Estimation publiée, lecture des montants, rectification, seuils, classement : comment l'offre financière d'un marché public est jugée au Maroc.
À retenir
- Au Maroc, l'avis d'appel d'offres publie le montant de l'estimation du maître d'ouvrage (décret n° 2-22-431, art. 23), et ce montant s'entend toutes taxes comprises (art. 6).
- Les seuils d'écartement se mesurent par rapport à cette estimation : au-delà de +20 %, ou en dessous de −20 % (travaux) ou −25 % (fournitures et services autres que les études), l'offre est écartée (art. 44).
- Les erreurs de calcul ne font pas écarter l'offre : la commission les rectifie (art. 43), mais le concurrent classé premier doit confirmer la rectification.
- Les offres restantes sont classées par rapport au prix de référence, sauf pour les études, jugées à la note technico-financière (art. 43 et 144).
« Le moins cher ne gagne plus » : la formule circule chez tous ceux qui répondent aux appels d'offres publics au Maroc. Ce qu'on sait moins, c'est à quoi le prix de votre offre financière est comparé, et à quel moment. Entre le jour où l'acheteur signe son estimation et le jour où le résultat est affiché, votre montant est lu, vérifié, recalculé, mesuré à des seuils puis classé, chaque fois en vertu d'un article précis du décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics.
Cet article suit l'offre financière d'un marché public d'un bout à l'autre. Il commence par une frise des sept temps, puis reprend chaque temps avec son article. Il ne refait pas les calculs détaillés : pour chaque sujet déjà traité ailleurs sur ce blog, vous trouverez le lien. Le règlement de consultation de chaque appel d'offres fait foi : lisez-le toujours en premier.
Les 7 temps de votre prix, en une frise
Au Maroc, le prix d'une offre de marché public passe sept étapes : estimation du maître d'ouvrage, avis, dossier d'appel d'offres, offre financière, séance publique, huis clos et classement (décret n° 2-22-431, art. 6 à 46). À chaque étape, il est comparé à une référence précise.
- L'estimation : avant tout appel à la concurrence, le maître d'ouvrage chiffre le coût des prestations et signe ce chiffre (art. 6).
- L'avis : il publie le montant de cette estimation et celui de la caution provisoire (art. 23 et 24).
- Le dossier d'appel d'offres : il fixe la forme de votre prix, avec les modèles à remplir (art. 22 et 14).
- Votre offre financière : acte d'engagement, bordereau et détail estimatif ou prix global et décomposition, sous-détail le cas échéant (art. 30).
- La séance publique : le président lit vos montants à haute voix (art. 42).
- Le huis clos : la commission écarte, rectifie, puis applique les seuils (art. 43-I et 44).
- Le classement : elle désigne l'offre économiquement la plus avantageuse ; un extrait du procès-verbal est ensuite publié (art. 43-II et 46).
Gardez cette liste sous les yeux : la suite de l'article la déroule dans l'ordre.
Avant l'avis : l'acheteur fixe son estimation
Avant tout appel à la concurrence, le maître d'ouvrage établit une estimation du coût des prestations, toutes taxes comprises, sur un support écrit signé (art. 6).
L'article 6 dit sur quoi elle repose : les caractéristiques et la consistance des prestations, les prix pratiqués sur le marché, et les sujétions liées notamment aux conditions et au délai d'exécution. Elle peut aussi s'appuyer « sur la base de référentiels de prix, lorsqu'ils existent ». Elle reprend les prix du bordereau des prix-détail estimatif, du bordereau des prix, du détail estimatif ou du bordereau du prix global. Si le marché est alloti, il y a une estimation par lot. Le support signé est conservé dans le dossier du marché.
Cette estimation a souvent une première trace publique : le programme prévisionnel triennal, publié au début de l'année budgétaire, indique pour chaque marché « l'estimation prévisionnelle du coût de la prestation » (art. 17).
Retenez ce point : tout ce qui suit se mesure à ce chiffre. Pour savoir où le lire et ce qu'il vous apprend avant de chiffrer, voyez où lire l'estimation du maître d'ouvrage.
Dans l'avis et le dossier : ce que vous savez du prix attendu
L'avis publie le montant de l'estimation et celui de la caution provisoire ; le dossier d'appel d'offres fixe la forme de votre prix (bordereau, prix global, sous-détail).
L'avis d'appel d'offres ouvert doit faire connaître « le montant de l'estimation du coût des prestations établie par le maître d'ouvrage » (art. 23-I-1, h) et le montant du cautionnement provisoire lorsqu'il est exigé (g). Pour un appel d'offres restreint, la lettre circulaire porte la même information (art. 23-II, h). La caution provisoire ne peut dépasser 2 % de l'estimation (art. 24) : son montant vous donne donc un ordre de grandeur, même quand vous lisez l'avis en diagonale. L'estimation détermine aussi la procédure (appel d'offres national ou international, restreint ou ouvert) : voyez les procédures de passation et leurs seuils.
Le dossier d'appel d'offres, lui, contient les modèles que vous remplirez (art. 22-1) : acte d'engagement (d), bordereau des prix et détail estimatif ou bordereau des prix-détail estimatif (e), bordereau des prix pour approvisionnements si le CPS le prévoit (f), bordereau du prix global et décomposition du montant global (g), et « le modèle du cadre du sous-détail des prix, le cas échéant » (h).
Prix global ou prix unitaires : la forme décide du risque
Le décret connaît quatre natures de prix : global, unitaires, mixtes, au pourcentage (art. 14). À prix global, un prix forfaitaire couvre l'ensemble des prestations, calculé sur la décomposition du montant global. À prix unitaires, les sommes dues sont calculées en appliquant vos prix « aux quantités réellement exécutées ». La forme choisie par l'acheteur décide donc de qui supporte l'écart de quantités : c'est l'objet de l'article prix global ou prix unitaires. Le caractère ferme ou révisable du prix est une autre question, traitée dans prix ferme ou révisable.
Au rabais ou à majoration
Certains appels d'offres ne vous demandent pas un prix, mais un pourcentage. Dans un appel d'offres « au rabais ou à majoration », vous vous engagez à exécuter les prestations « dont l'estimation est faite par le maître d'ouvrage », moyennant un rabais ou une majoration exprimé en pourcentage (art. 20-3, a). Ce pourcentage :
- ne peut pas être nul ;
- s'arrête au deuxième chiffre après la virgule au plus, « sous peine d'écartement » de l'offre.
Les marchés de gardiennage ou de nettoyage des bâtiments administratifs et d'entretien des espaces verts sont obligatoirement passés à majoration (art. 20-3, a). L'acte d'engagement et le bordereau font alors ressortir votre pourcentage par rapport à l'estimation (art. 30) : voyez la section sur le rabais et la majoration de l'article consacré à l'acte d'engagement.
Votre offre financière : ce qu'elle contient et ce qui prévaut
L'offre financière contient l'acte d'engagement, le bordereau des prix et le détail estimatif (ou le bordereau du prix global et la décomposition du montant global), et le sous-détail des prix le cas échéant (art. 30). Elle comprend aussi le bordereau des prix pour approvisionnements lorsque le CPS le prévoit.
Quand ces pièces ne concordent pas, l'article 30 désigne le chiffre qui l'emporte :
- entre le bordereau des prix et le détail estimatif, les prix du bordereau des prix prévalent ;
- entre le bordereau du prix global et la décomposition, le montant total de la décomposition prévaut ;
- entre l'acte d'engagement et le détail estimatif, le BPDE ou le bordereau du prix global, ces derniers documents prévalent pour établir le montant réel de l'acte ;
- sur l'acte, entre chiffres et lettres, le montant en toutes lettres l'emporte.
Ces règles sont détaillées, avec un exemple chiffré, dans l'article pour remplir le bordereau des prix-détail estimatif et dans celui sur l'acte d'engagement. Pour la place de l'offre financière parmi les autres pièces, voyez toutes les pièces du dossier de soumission.
Ce que votre prix doit comprendre
L'article 15 est court et sans exception : « Le prix du marché comprend le bénéfice et tous droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et, de manière générale, toutes les dépenses induites par la prestation objet du marché jusqu'à l'exécution de celle-ci. » Seule réserve : le CPS peut mettre les frais de dédouanement ou de transport à la charge du maître d'ouvrage. Un oubli ne se rattrape pas après l'ouverture des plis. La méthode pour construire ce prix poste par poste est l'objet de l'article pour chiffrer une offre de marché public.
Le sous-détail
Le sous-détail des prix décompose un prix en matériaux, main-d'œuvre, matériel, frais généraux, taxes et marges. Il n'est demandé que « le cas échéant » (art. 30), mais il devient votre meilleur appui si la commission vous demande de justifier un prix unitaire. Quand il est exigé et comment le remplir : voyez le sous-détail des prix.
En séance publique : vos montants lus à haute voix
À la séance d'ouverture, le président lit à haute voix le montant des actes d'engagement et des détails estimatifs (art. 42) ; les membres de la commission ont reçu le support écrit de l'estimation et l'ont paraphé (art. 39-4).
L'ordre compte. Au début de la séance, le président remet aux membres le support écrit contenant l'estimation établie selon l'article 6 ; ils en paraphent toutes les pages, et le président le conserve avec le dossier d'appel d'offres (art. 39-4). Après l'examen des dossiers administratifs et techniques, la séance publique reprend : le président lit la liste des concurrents admissibles et celle des concurrents non retenus, sans en donner les motifs, puis ouvre les enveloppes « offre financière » des seuls concurrents admis et lit leurs montants (art. 42-2). Les membres paraphent ensuite les pièces de prix. La séance publique prend fin, et le public se retire (art. 42-4).
Si vous êtes présent, notez chaque montant lu. Ce sont des montants avant rectification : ils vous donnent une première idée du classement, mais pas le classement lui-même. Le déroulé complet, vu du soumissionnaire, est dans l'article sur ce qui se passe après le dépôt.
En huis clos : écartements, rectifications, seuils
En huis clos, la commission vérifie les opérations arithmétiques de chaque offre et rectifie les erreurs de calcul, puis écarte les offres excessives et anormalement basses avant de classer les autres (décret n° 2-22-431, art. 43). Juste avant, elle écarte les offres non conformes.
Les motifs d'écartement de forme
La commission écarte d'abord les offres financières qui (art. 43-I-2) :
- ne sont pas conformes à l'objet du marché ;
- ne sont pas signées ;
- sont signées par une personne non habilitée à engager le concurrent ;
- expriment des restrictions ou des réserves ;
- présentent des différences dans les libellés des prix, l'unité de compte ou les quantités par rapport au descriptif technique, au bordereau des prix et au détail estimatif.
Le cinquième motif surprend souvent : une quantité « corrigée » parce qu'elle vous semblait fausse fait sortir l'offre. Une question posée au maître d'ouvrage avant la date limite est la seule voie.
La rectification des erreurs de calcul
Pour les offres restantes, la commission « vérifie [...] le résultat des opérations arithmétiques », en tenant compte des rabais éventuels, « rectifie, le cas échéant, les erreurs de calcul et rétablit les montants exacts » (art. 43-I-3). Une erreur de multiplication ou d'addition ne vous élimine donc pas : votre offre continue avec le montant recalculé, et c'est ce montant qui est comparé aux seuils puis classé, à la hausse comme à la baisse.
La conséquence vient plus tard : si votre offre arrive en tête, la commission vous invite, par lettre recommandée avec accusé de réception, à confirmer les rectifications (art. 43-II-4). Sans confirmation, vous êtes écarté (art. 43-II-9, B).
Les seuils
Une fois les montants rétablis, la commission écarte les offres excessives et anormalement basses « par rapport au montant de l'estimation établi par le maître d'ouvrage » (art. 43-I-4).
| Marché | Offre excessive | Offre anormalement basse |
|---|---|---|
| Travaux | Plus de 20 % au-dessus de l'estimation | Plus de 20 % en dessous |
| Fournitures | Plus de 20 % au-dessus | Plus de 25 % en dessous |
| Services autres que les études | Plus de 20 % au-dessus | Plus de 25 % en dessous |
Source : décret n° 2-22-431, art. 44-B.
Les seuils de −20 % (travaux), −25 % (fournitures et services) et +20 % se mesurent par rapport à l'estimation du maître d'ouvrage, pas par rapport au prix de référence (art. 44). Plusieurs pages en ligne les situent par rapport au prix de référence : c'est inexact. Le prix de référence n'est calculé qu'après, sur les seules offres restées en lice. Le détail et les cas pratiques sont dans l'article offre anormalement basse et classement des offres, et vous pouvez calculer le prix de référence de votre offre avec notre outil.
Un second contrôle existe pour les prix unitaires principaux, si le CPS prévoit une clause à ce sujet : chacun est comparé au « prix correspondant figurant dans l'estimation détaillée du maître d'ouvrage », avec les mêmes pourcentages (art. 44-C). Il ne vise que l'offre la plus avantageuse, et il ouvre une phase de justification décrite plus bas. Le document qui sert à justifier, c'est le sous-détail des prix.
Le classement : quelle offre est « la plus avantageuse » ?
Pour les travaux et les services autres que les études, c'est l'offre mieux-disante par rapport au prix de référence ; pour les fournitures aussi, avec le coût d'utilisation ou de maintenance le cas échéant ; pour les études, la meilleure note technico-financière (art. 43-II).
Le décret définit « l'offre économiquement la plus avantageuse » marché par marché (art. 43-II-1) :
- travaux et services autres que les études : l'offre financière la mieux-disante par rapport au prix de référence ;
- gardiennage, nettoyage des bâtiments administratifs, entretien des espaces verts : le taux de majoration le plus faible appliqué à l'estimation ;
- fournitures : la mieux-disante par rapport au prix de référence, en tenant compte, le cas échéant, du prix d'acquisition combiné à l'évaluation monétaire du coût d'utilisation ou de maintenance, dans les conditions de l'article 21 ;
- études : la meilleure note technico-financière, selon l'article 144.
Le prix de référence combine l'estimation du maître d'ouvrage et la moyenne des offres retenues (art. 44-A) ; la mieux-disante est la plus proche de ce prix par défaut, ou, à défaut d'offre inférieure, la plus proche par excès. La formule et un exemple chiffré sont dans l'article offre anormalement basse et classement des offres ; le calculateur refait le calcul pour vous.
Le tableau maître : quel prix est comparé à quoi
| Moment | Ce qui est comparé | À quoi | Conséquence | Article |
|---|---|---|---|---|
| Avant l'avis | Coût des prestations | Prix du marché, référentiels s'ils existent | Estimation TTC signée | 6 |
| Avis | Caution provisoire | Estimation | 2 % au plus | 24 |
| Offre (rabais ou majoration) | Votre pourcentage | Estimation | Nul ou plus de deux décimales : offre écartée | 20-3 |
| Huis clos, forme | Libellés, unités, quantités | Descriptif, bordereau, détail estimatif | Différence : offre écartée | 43-I-2 |
| Huis clos, calcul | Opérations arithmétiques | Vos propres prix unitaires | Montant rectifié | 43-I-3 |
| Huis clos, seuils | Montant de l'offre | Estimation | Hors seuils : offre écartée | 43-I-4, 44-B |
| Classement | Offres restantes | Prix de référence | Mieux-disante proposée | 43-II-1, 44-A |
| Gardiennage, nettoyage, espaces verts | Taux de majoration | Les autres taux | Le plus faible l'emporte | 43-II-1-a |
| Études | Note technique et note financière | Les autres offres | Meilleure note globale | 43-II-1-c, 144 |
| Offre classée première | Prix unitaires principaux | Estimation détaillée | Justification demandée | 43-II-3, 44-C |
| Avant approbation | Offre retenue | Crédits budgétaires | Annulation possible | 48-1-c |
Égalité, justification des prix, préférence nationale
En cas d'égalité, la commission procède à un tirage au sort ; une préférence est toutefois accordée à l'offre d'une coopérative, d'une union de coopératives ou d'un auto-entrepreneur, et s'il y en a plusieurs, le tirage au sort les départage (art. 43-II-2).
La justification des prix existe. Certains guides affirment le contraire ; le décret dit l'inverse. La commission vérifie si l'offre classée première contient des prix unitaires principaux excessifs ou anormalement bas (art. 43-II-3). Elle invite alors ce concurrent, par lettre recommandée, à justifier ces prix, à confirmer les rectifications d'erreurs et à compléter son dossier administratif, dans un délai d'au moins sept jours à compter de la réception de la lettre (art. 43-II-4). Les justifications admises portent notamment sur l'économie des modes de fabrication ou de construction, des conditions d'exécution exceptionnellement favorables, l'originalité de l'offre ou l'utilisation rationnelle des ressources (art. 44-C). Si les justifications ne convainquent pas, le concurrent est écarté et la commission invite le deuxième, puis le suivant, jusqu'à l'aboutissement ou l'infructuosité (art. 43-II-9 à 11).
La préférence nationale joue quand des concurrents non installés au Maroc soumissionnent : le montant de leur offre financière est majoré ou minoré de 15 % selon sa position par rapport au prix de référence (art. 147), et le règlement de consultation indique ce taux (art. 21). Son mécanisme est expliqué dans l'article sur la préférence nationale.
Deux exceptions à connaître
- Marchés d'études : la note financière, entre 10 et 40 points sur une note globale de 100, s'ajoute à la note technique (art. 144). Voyez la note technico-financière des marchés d'études.
- Bons de commande : hors appel d'offres, le maître d'ouvrage classe les devis par montant croissant après rectification des erreurs de calcul et attribue le bon au moins-disant (art. 91-7). Voyez notre article sur les bons de commande.
Quand aucun prix ne passe : infructueux et annulation
Si aucune offre n'est retenue, l'appel d'offres est déclaré infructueux (art. 45) ; si l'offre retenue dépasse les crédits budgétaires, il peut être annulé (art. 48-1-c).
L'article 45 liste six cas d'infructuosité, dont celui où « aucun concurrent n'a été retenu à l'issue de l'examen des offres financières » (d). C'est ce qui arrive quand toutes les offres dépassent l'estimation de plus de 20 %, ou quand les concurrents invités tour à tour ne justifient pas leurs prix. L'annulation est distincte : l'autorité compétente peut annuler l'appel d'offres à tout stade, avant la notification de l'approbation, notamment « lorsque le montant de l'offre retenue dépasse les crédits budgétaires alloués » (art. 48-1-c). Elle ne peut pas relancer ensuite une procédure aux mêmes conditions tant que le motif persiste, et sa décision motivée est publiée sur le portail (art. 48-1 et 3).
Quand toutes les offres sortent par le haut, la question à se poser est souvent celle de l'estimation elle-même. Dans le BTP, le référentiel des prix reste attendu. Le président de la FNBTP, Mohamed Mahboub, le résumait ainsi dans EcoActu le 18 mars 2025 : « Aujourd'hui, le référencement des prix se fait sur la base des prix des appels d'offre. » Une source du ministère de l'Équipement et de l'Eau ajoutait, dans le même article : « nous ne pourrons pas nous baser uniquement sur ledit référentiel pour résoudre le problème des bonnes estimations ». Si une estimation vous paraît irréaliste, posez la question au maître d'ouvrage avant la date limite, plutôt que de chiffrer contre elle.
Le résultat : ce qui est publié, ce qui ne l'est pas
Le procès-verbal mentionne l'estimation mais n'est ni rendu public ni communiqué aux concurrents ; un extrait est publié sur le portail sous 24 heures et affiché au moins 15 jours (art. 46).
| Information | Publique ? | Où | Article |
|---|---|---|---|
| Montant total de l'estimation | Oui | Avis d'appel d'offres ou lettre circulaire | 23 |
| Montants des offres admises | Lus en séance publique | Séance d'ouverture | 42 |
| Support écrit signé de l'estimation | Non | Remis aux membres de la commission, conservé par le président | 39-4 |
| Estimation détaillée prix par prix | Non publiée dans l'avis | Dossier du maître d'ouvrage | 44-C |
| Procès-verbal de la commission | Non | Ni rendu public ni communiqué aux concurrents | 46 |
| Extrait du procès-verbal | Oui | Portail des marchés publics et locaux de l'organisme, 15 jours au moins | 46 |
Le maître d'ouvrage informe ensuite l'attributaire de l'acceptation de son offre, au plus tard le troisième jour suivant la fin des travaux de la commission ; dans le même délai, il informe les concurrents écartés par lettre recommandée, avec les motifs du rejet (art. 47). Le choix de la commission ne peut pas être modifié par le maître d'ouvrage ni par l'autorité compétente (art. 47).
Si vous estimez avoir été écarté à tort, le délai de réclamation se compte en jours (art. 163) : lisez sans attendre ce qui se passe après le dépôt et comment contester une attribution.
Préparer l'offre financière avec Business Hub
Business Hub vous aide à préparer le pli de l'offre financière ; la signature et le dépôt se font sur marchespublics.gov.ma, par vous.
Sur chaque appel d'offres public collecté, Business Hub ouvre un dossier de préparation dont le pli 2 contient l'acte d'engagement et le bordereau des prix. Vous saisissez vos lignes : les totaux HT, TVA et TTC et le montant en toutes lettres se recalculent, et le même total alimente l'acte d'engagement, ce qui évite l'écart entre les deux pièces. Le contrôle « Avant de déposer » signale les pièces manquantes. Il vous reste à relire, signer et déposer vous-même votre offre sur le portail des marchés publics : Business Hub ne dépose ni ne signe aucune offre, et ne garantit aucun résultat. Pour la relecture finale, suivez la méthode pour vérifier votre offre avant le dépôt.
L'assistant de réponse est accessible selon votre formule.
Voir les appels d'offres publics · Calculer le prix de référence de votre offre
Questions fréquentes
Comment la commission évalue-t-elle l'offre financière ?
En trois temps. En séance publique, elle lit à haute voix les montants des actes d'engagement et des détails estimatifs (art. 42). À huis clos, elle écarte les offres non conformes, rectifie les erreurs de calcul, puis écarte les offres excessives et anormalement basses (art. 43 et 44). Enfin, elle classe les offres restantes et propose la plus avantageuse.
L'estimation du maître d'ouvrage est-elle publique ?
Son montant total, oui : l'avis d'appel d'offres ouvert doit le faire connaître (art. 23). Il s'entend toutes taxes comprises (art. 6). Le détail prix par prix n'est pas publié dans l'avis, et le procès-verbal de la commission, qui mentionne l'estimation, n'est ni rendu public ni communiqué aux concurrents (art. 46).
Que se passe-t-il si mon offre contient une erreur de calcul ?
La commission la rectifie et rétablit le montant exact (art. 43-I). Le classement se fait sur ce montant rectifié. Si votre offre arrive en tête, vous êtes invité par lettre recommandée à confirmer la rectification, dans un délai d'au moins sept jours ; sans confirmation, votre offre est écartée et la commission passe à la suivante.
Le moins cher gagne-t-il un marché public au Maroc ?
Pas en appel d'offres de travaux, fournitures ou services hors études. Une offre inférieure de plus de 20 % (travaux) ou de 25 % (fournitures, services) à l'estimation est écartée (art. 44). Parmi les autres, la mieux-disante est la plus proche du prix de référence par défaut. Le moins-disant l'emporte en revanche pour les bons de commande (art. 91).
Un marché d'études est-il jugé comme un marché de travaux ?
Non. Pour les études, l'offre retenue est celle qui obtient la meilleure note technico-financière (art. 43-II). La note financière pèse entre 10 et 40 points sur 100 et la proposition la moins-disante reçoit 100 points ; les seuils sont de +20 % et −25 % de l'estimation (art. 144).
Que se passe-t-il si toutes les offres dépassent le budget ?
Si toutes dépassent l'estimation de plus de 20 %, elles sont écartées et l'appel d'offres est déclaré infructueux, faute de concurrent retenu à l'examen des offres financières (art. 45). Si l'offre retenue dépasse les crédits budgétaires alloués, l'autorité compétente peut annuler l'appel d'offres avant la notification de l'approbation (art. 48).
Sources
- Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics, Bulletin officiel n° 7184 du 6 avril 2023 (traduction française) : art. 6, 14, 15, 17, 20, 21, 22, 23, 24, 30, 39, 42 à 48, 91, 144 et 163. Fac-similé du BO diffusé par l'OFPPT : texte du décret, consulté le 20/10/2026 ; textes réglementaires sur le portail des marchés publics.
- Lamiae Boumahrou, « Marchés publics BTP : le référentiel des prix toujours en otage ? », EcoActu, 18 mars 2025, consulté le 20/10/2026.
- Dépôt des offres : marchespublics.gov.ma.
Cet article explique le texte réglementaire ; il ne remplace ni le règlement de consultation de chaque appel d'offres, ni un conseil juridique.