Décomposition du montant global, détail estimatif, masse des travaux : qui paie quand les quantités changent dans un marché public au Maroc.
À retenir
- À prix global, les écarts entre les quantités exécutées et celles de la décomposition du montant global ne changent pas le prix, même si la décomposition est contractuelle (CCAG-Travaux, art. 60). L'erreur de quantité est pour vous.
- À prix unitaires, vous êtes payé sur les quantités réellement exécutées, dans des limites : augmentations cumulées de 10 % de la masse initiale au plus (art. 57), indemnisation d'une diminution au-delà de 25 % (art. 58), indemnité plafonnée à 15 % du prix unitaire si un poste varie de plus de 50 % (art. 59).
- Ces seuils sont marocains. Les seuils français repris par beaucoup de pages ne s'appliquent pas ici.
- Le choix entre les deux formes n'est pas le vôtre : il est écrit dans le CPS. Votre travail est de le lire avant de chiffrer.
Sur un chantier, la quantité qui bouge est la règle, pas l'exception : terrain plus rocheux que prévu, métré sous-estimé, ouvrage réduit en cours de route. La vraie question est de savoir qui paie l'écart. La réponse tient dans un document : la décomposition du montant global à prix global, le détail estimatif à prix unitaires.
Cet article couvre les marchés de travaux régis par le CCAG-Travaux de 2016 ; les fournitures et les services relèvent d'autres cahiers, non traités ici. Il complète notre guide sur l'offre financière d'un marché public, de l'estimation au résultat.
Prix global, prix unitaires : la différence en une phrase
À prix global, vous vendez un forfait calculé sur une décomposition du montant global ; à prix unitaires, vous vendez des prix appliqués aux quantités réellement exécutées (décret n° 2-22-431, art. 14).
L'article 4 du décret donne les définitions :
- Bordereau du prix global (5°) : le document qui, pour un marché à prix global, indique la prestation à réaliser et le prix forfaitaire correspondant.
- Décomposition du montant global (8°) : la répartition des prestations par poste, selon leur nature. Elle « peut indiquer les quantités forfaitaires » de chaque poste.
- Détail estimatif (9°) : pour un marché à prix unitaires, la liste des postes avec, pour chacun, la quantité présumée et le prix unitaire du bordereau des prix.
Selon l'article 14, quand les postes d'un prix global portent des quantités, ce sont des quantités forfaitaires établies par le maître d'ouvrage. À prix unitaires, le détail estimatif vient aussi du maître d'ouvrage, et les sommes dues se calculent « par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées ».
Le même article prévoit le prix mixte (une partie au forfait, une partie au bordereau) et le prix au pourcentage. Le prix ferme ou révisable est une autre question : voyez prix ferme, révisable ou provisoire.
Ce que l'offre contient : décomposition du montant global ou détail estimatif
À prix global, l'offre financière contient le bordereau du prix global et la décomposition du montant global ; à prix unitaires, le bordereau des prix et le détail estimatif, ou le bordereau des prix-détail estimatif (décret n° 2-22-431, art. 22-1 et 30).
Le dossier d'appel d'offres fournit les modèles (art. 22-1, e et g), et l'arrêté n° 1689-23 les fixe :
| Pièce | Modèle | Colonnes |
|---|---|---|
| Bordereau du prix global | Modèle 6 | N° du prix, désignation, prix forfaitaire ; total HT, TVA, total TTC |
| Décomposition du montant global | Modèle 7 | N° du poste, désignation, quantités forfaitaires (« le cas échéant »), prix forfaitaires HT, total par poste HT ; total HT, TVA, total TTC |
| Bordereau des prix-détail estimatif | Modèle 5 | N° du poste, désignation, unité, quantité, prix unitaire HT, total |
Les prix forfaitaires, comme les prix unitaires, s'écrivent en chiffres. En cas de discordance entre les montants totaux du bordereau du prix global et ceux de la décomposition, « le montant total de la décomposition du montant global prévaut » (art. 30). Pour le cas des prix unitaires et ses règles de priorité, voyez comment remplir le bordereau des prix-détail estimatif. Pour situer ces pièces parmi les autres, voyez toutes les pièces du dossier de soumission.
À prix global : la quantité est votre risque
Dans un marché de travaux à prix global, les écarts entre les quantités exécutées et celles de la décomposition du montant global ne modifient pas le prix, même si la décomposition a valeur contractuelle (CCAG-Travaux, art. 60). Le même article ajoute : « il en est de même pour les erreurs que pourrait comporter cette décomposition ».
La décomposition sert à établir les décomptes provisoires, à calculer les révisions et, en cas de résiliation, à régler les prestations exécutées (art. 60-B). Chaque prix forfaitaire est dû dès que la prestation correspondante est exécutée.
Exemple fictif. Le poste « déblais » d'une décomposition porte 1 000 m³ forfaitaires à 45 DH, soit 45 000 DH. Sur le chantier, vous en exécutez 1 400 m³. Vous êtes payé 45 000 DH. Les 400 m³ de plus, soit 18 000 DH au même prix, sont à votre charge.
Vous chiffrez donc un forfait sur des quantités que vous n'avez pas établies. Deux réflexes avant de remettre l'offre :
- Contrôlez les quantités forfaitaires avec les plans et, si possible, sur place. Si un poste vous paraît faux, posez la question par demande d'éclaircissement avant la date limite ; ne modifiez jamais la quantité du modèle.
- Intégrez l'aléa dans le prix, poste par poste, plutôt que d'espérer une rallonge qui ne viendra pas. La méthode est détaillée dans notre article pour chiffrer votre offre : coût, frais et marge.
À prix unitaires : payé au réel, dans des limites
Le décompte applique les prix unitaires du bordereau des prix-détail estimatif aux quantités réellement exécutées et régulièrement constatées (CCAG-Travaux, art. 60-A). Même exemple fictif, à prix unitaires : 1 400 m³ × 45 DH = 63 000 DH.
Le CCAG-T encadre ces variations à deux niveaux : la masse des travaux (les travaux exécutés, évalués aux prix initiaux, hors travaux supplémentaires, révision, indemnités, intérêts moratoires et pénalités, art. 57-1) et chaque quantité du détail estimatif.
Augmentation dans la masse des travaux : 10 % au plus
La masse initiale est le montant contractuel du marché initial (art. 57-1). Vous devez réaliser toutes les prestations prévues, et prévenir le maître d'ouvrage au moins 20 jours à l'avance de la date probable où la masse des travaux atteindra la masse initiale (art. 57-2).
Une fois la masse initiale atteinte, vous arrêtez les travaux sans ordre de service de poursuite ; la décision fixe un montant limite et intervient dans les 20 jours suivant votre lettre. Surtout : les augmentations cumulées ne doivent en aucun cas dépasser 10 % de la masse initiale (art. 57-3).
Exemple fictif. Pour un marché de 2 000 000 DH, la masse des travaux peut monter jusqu'à 2 200 000 DH au plus, soit 200 000 DH d'augmentations cumulées.
Diminution dans la masse des travaux : au-delà de 25 %
Le CCAG-T ne plafonne pas la diminution, mais il l'indemnise au-delà d'un seuil. Si la diminution dépasse 25 % de la masse initiale, vous avez droit à être indemnisé, en fin de compte, du préjudice dûment constaté subi au-delà de cette limite de 25 % (art. 58-1). Si la cause de la diminution est connue avant le commencement des travaux, vous pouvez demander la résiliation ; sinon, vous signez, si le maître d'ouvrage le demande, un avenant qui fixe le nouveau montant et modifie éventuellement le délai (art. 58-2).
Exemple fictif. Le même marché de 2 000 000 DH s'achève à 1 400 000 DH, soit 30 % de moins. Seule la diminution au-delà de 25 %, soit 100 000 DH de travaux, ouvre droit à indemnité. Ce n'est pas 100 000 DH qui vous sont dus : c'est le préjudice que vous prouvez sur cette tranche (frais fixes non amortis, matériel immobilisé).
Changement dans les quantités du détail estimatif : plus de 50 %
Si la quantité d'un prix unitaire change pour des sujétions techniques, une surestimation ou une sous-estimation, vous poursuivez les travaux. Vous devez aviser le maître d'ouvrage par écrit lorsque deux conditions sont réunies (art. 59) :
- la quantité varie, en plus ou en moins, de plus de 50 % par rapport au détail estimatif ;
- le montant de la nouvelle quantité réellement exécutée représente plus de 10 % du montant initial du marché.
En cas de hausse, le maître d'ouvrage vous notifie un ordre de service pour poursuivre au-delà. Vous pouvez demander en fin de compte l'indemnisation du préjudice dûment constaté et justifié ; son montant est fixé par l'autorité compétente et ne peut dépasser 15 % du prix unitaire concerné rapporté à la quantité exécutée au-delà de 50 %. L'article s'applique « en tenant compte des augmentations dans la masse » : le plafond de 10 % de l'article 57 reste valable.
Exemple fictif. Dans le marché de 2 000 000 DH, un poste prévoit 2 000 m³ à 150 DH (300 000 DH). Vous en exécutez 3 200 m³ (+60 %), soit 480 000 DH, 24 % du montant initial : les deux conditions sont remplies. Les 1 200 m³ de plus ajoutent 180 000 DH à la masse, qui reste sous les 10 %. La quantité au-delà de +50 % est de 200 m³ (3 200 moins 3 000) ; l'indemnité éventuelle est plafonnée à 200 × 150 × 15 % = 4 500 DH. Le texte ne dit pas comment ce plafond se calcule pour une baisse : faites confirmer la lecture avant de chiffrer une demande.
Dans notre premier exemple, les déblais passent de 1 000 à 1 400 m³ (+40 %) : l'article 59 ne joue pas, seul le plafond de masse compte.
Augmentations et diminutions combinées
Avec des hausses sur certains postes et des baisses sur d'autres, la Commission nationale de la commande publique a estimé qu'il faut combiner les augmentations et les diminutions pour apprécier les limites, sauf si l'augmentation dépassant la masse initiale a eu lieu avant la diminution (avis n° 465/CM du 11 juillet 2016). Cet avis a été rendu sous l'ancien CCAG-Travaux de 2000, dont il cite les articles 51 à 54. Les règles ont été reprises aux articles 55 à 59 du CCAG-T de 2016, mais l'application de l'avis au nouveau texte reste une lecture, pas une disposition écrite.
Le tableau des seuils du CCAG-Travaux
Quatre chiffres à garder : 10 % d'augmentation au plus, 25 % de diminution avant indemnité, 50 % de variation d'une quantité combinés à 10 % du marché, 15 % du prix unitaire au plus.
| Situation | Seuil | Conséquence | Article |
|---|---|---|---|
| Masse des travaux qui approche la masse initiale | 20 jours avant | Avis écrit de l'entrepreneur ; arrêt sans ordre de service de poursuite | CCAG-T, art. 57 |
| Augmentation dans la masse | 10 % de la masse initiale | Plafond absolu des augmentations cumulées ; délai supplémentaire possible par avenant | CCAG-T, art. 57 |
| Diminution dans la masse | Plus de 25 % | Indemnisation du préjudice constaté au-delà de 25 % ; résiliation possible si connue avant le début | CCAG-T, art. 58 |
| Variation d'une quantité du détail estimatif | Plus de 50 %, et nouvelle quantité de plus de 10 % du montant initial | Avis écrit ; indemnité plafonnée à 15 % du prix unitaire sur la quantité au-delà de 50 % | CCAG-T, art. 59 |
| Écart de quantité à prix global | Aucun | Aucune modification du prix global | CCAG-T, art. 60 |
| Travaux supplémentaires | 10 % du marché initial | Ordre de service, puis avenant | CCAG-T, art. 55 |
Ces seuils sont ceux du CCAG-Travaux marocain ; les seuils français (5 %, 25 %) cités par de nombreuses pages ne s'appliquent pas au Maroc.
Le CCAG-T de 2016 vise encore l'ancien décret n° 2-12-349, mais il reste applicable : le décret n° 2-22-431 maintient « à titre transitoire » les textes pris pour l'application de l'ancien décret jusqu'à leur remplacement (art. 170). Les travaux supplémentaires (des ouvrages absents du marché initial) sont une autre mécanique, détaillée avec les ordres de service et avenants après l'attribution.
Choisir son prix quand on chiffre
Avant de chiffrer, lisez dans le CPS la nature du prix et vérifiez les quantités forfaitaires : elles disent où sera votre risque.
- Lisez la ligne « nature des prix » du CPS : global, unitaires ou mixte. En prix mixte, repérez quels postes sont au forfait.
- À prix global, pesez chaque quantité forfaitaire : c'est sur elle que porte votre risque. Un sous-détail des prix par poste forfaitaire vous aide à voir quelle part du prix couvre l'aléa.
- À prix unitaires, votre risque est plutôt sur le prix lui-même et sur les frais fixes : si la masse baisse de 20 %, vous n'êtes pas indemnisé, et vos frais de chantier se répartissent sur moins de travaux. Construisez vos prix en conséquence, comme expliqué pour chiffrer votre offre.
- Pensez au délai. Une augmentation dans la masse ne prolonge pas le délai d'office : un délai supplémentaire « peut être prévu, par avenant » (art. 57-4). Sans avenant, le délai initial et ses pénalités de retard continuent de s'appliquer.
Une fois vos prix établis, vous pouvez calculer le prix de référence de votre offre pour la situer par rapport aux autres.
Lire le CPS et les quantités dans Business Hub
Business Hub vous aide à repérer les appels d'offres et à préparer les pièces ; la lecture de la nature du prix et des quantités reste la vôtre.
Business Hub collecte chaque jour les appels d'offres publiés sur marchespublics.gov.ma ; la fiche de chaque appel d'offres indique son type CCAG (travaux, fournitures, services). Dans le dossier de préparation, la checklist rappelle les pièces de l'offre financière : acte d'engagement, bordereau, et sous-détail des prix pour les travaux. Vous vérifiez ensuite, signez et déposez vous-même votre offre sur marchespublics.gov.ma ; Business Hub ne dépose aucune offre et ne garantit aucun résultat. L'accès au dossier de préparation se fait selon votre formule.
Voir les appels d'offres en cours
Questions fréquentes
Quelle différence entre un marché à prix global et un marché à prix unitaires ?
Dans un marché à prix global, un prix forfaitaire couvre l'ensemble des prestations ; il se calcule en additionnant les prix forfaitaires des postes de la décomposition du montant global. Dans un marché à prix unitaires, les sommes dues résultent des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées (décret n° 2-22-431, art. 14).
Que se passe-t-il si les quantités réelles dépassent celles du détail estimatif ?
Vous êtes payé sur les quantités réellement exécutées et constatées (CCAG-Travaux, art. 60). Mais l'ensemble des augmentations ne peut pas dépasser 10 % de la masse initiale (art. 57), et vous devez prévenir le maître d'ouvrage par écrit si un poste varie de plus de 50 % et pèse plus de 10 % du montant initial du marché (art. 59).
L'entrepreneur est-il payé en plus dans un marché à prix global ?
Non, pas pour un écart de quantité. Les divergences entre les quantités exécutées et celles de la décomposition du montant global, même contractuelle, ne modifient pas le prix global, pas plus que les erreurs de la décomposition (CCAG-Travaux, art. 60). Seuls des travaux nouveaux, prescrits par ordre de service et constatés par avenant, se paient en plus (art. 55).
Jusqu'où l'administration peut-elle augmenter ou diminuer les travaux ?
Les augmentations cumulées dans la masse des travaux ne peuvent en aucun cas dépasser 10 % de la masse initiale (CCAG-Travaux, art. 57). Une diminution n'est pas plafonnée, mais au-delà de 25 % vous avez droit, en fin de compte, à l'indemnisation du préjudice dûment constaté subi au-delà de ce seuil (art. 58).
Que faire si une quantité varie de plus de 50 % ?
Poursuivez les travaux et avisez le maître d'ouvrage par écrit si le montant de la nouvelle quantité dépasse aussi 10 % du montant initial du marché. En fin de compte, vous pouvez demander l'indemnisation du préjudice dûment constaté et justifié ; elle est plafonnée à 15 % du prix unitaire rapporté à la quantité exécutée au-delà de 50 % (CCAG-Travaux, art. 59).
Sources
- Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics, Bulletin officiel n° 7184 du 6 avril 2023 (traduction française) : art. 4, 14, 22, 30 et 170. Textes réglementaires sur le portail des marchés publics, consulté le 20/10/2026.
- Décret n° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux, Bulletin officiel n° 6470 du 2 juin 2016 : art. 55, 57, 58, 59 et 60 de l'annexe, texte publié par la Trésorerie générale du Royaume, consulté le 20/10/2026.
- Arrêté n° 1689-23 du 3 juillet 2023 pris pour l'application de l'article 153 du décret n° 2-22-431, Bulletin officiel n° 7222 du 17 août 2023, modèles 5, 6 et 7 : texte publié par la Trésorerie générale du Royaume, consulté le 20/10/2026.
- Commission nationale de la commande publique, avis n° 465/CM du 11 juillet 2016 relatif au changement dans la masse des travaux (rendu sous l'ancien CCAG-Travaux) : texte publié par le Secrétariat général du gouvernement, consulté le 20/10/2026.
Cet article explique les textes réglementaires ; il ne remplace ni le CPS de chaque marché, ni un conseil juridique.