Prix unitaires en chiffres, quantités inchangées, total HT, TVA et TTC : remplir le BPDE d'un marché public au Maroc et savoir quel prix prévaut (art. 30).
À retenir
- Pour un marché à prix unitaires, l'offre financière contient le bordereau des prix et le détail estimatif, ou un document unique : le bordereau des prix-détail estimatif (BPDE). Décret n° 2-22-431, art. 4, 22 et 30.
- Prix unitaires et totaux s'écrivent en chiffres. Seul l'acte d'engagement exige aussi les lettres.
- Si un prix unitaire diffère entre le bordereau et le détail estimatif, le prix du bordereau l'emporte. Si l'acte d'engagement diffère du BPDE, le BPDE l'emporte.
- Une quantité, une unité ou une désignation modifiée fait écarter l'offre (art. 43). Une erreur de calcul est rectifiée, et vous devez confirmer la rectification.
Le bordereau des prix-détail estimatif est la pièce de l'offre financière que l'on remplit le plus vite, et celle où une erreur de calcul coûte le plus cher. Le maître d'ouvrage fournit le tableau dans le dossier d'appel d'offres : vous ne faites qu'y porter vos prix unitaires et les totaux. Mais trois règles de priorité, écrites à l'article 30 du décret n° 2-22-431, décident du montant que la commission retiendra si vos documents ne concordent pas.
Ce guide reprend le modèle officiel colonne par colonne, déroule un exemple chiffré sur quatre lignes, puis montre ce que devient une erreur de multiplication. Pour situer cette pièce dans l'ensemble de l'offre, voyez toutes les pièces du dossier de soumission.
Bordereau des prix, détail estimatif, BPDE : quelle différence ?
Le bordereau des prix fixe un prix par poste ; le détail estimatif multiplie ce prix par une quantité présumée ; le BPDE réunit les deux dans un seul tableau. Ce sont les définitions de l'article 4 du décret n° 2-22-431.
- Bordereau des prix : décomposition par poste des prestations, avec pour chaque poste le prix applicable.
- Détail estimatif : les mêmes postes, avec la quantité présumée et le prix unitaire figurant au bordereau. Le total de la ligne est la quantité multipliée par ce prix.
- Bordereau des prix-détail estimatif : le document unique qui fusionne les deux.
Ces trois pièces servent aux marchés à prix unitaires. À prix global, ce sont le bordereau du prix global et la décomposition du montant global : voyez prix global ou prix unitaires : qui paie si les quantités changent.
Le choix ne vous appartient pas. L'article 22 impose au maître d'ouvrage de mettre dans le dossier d'appel d'offres les modèles à remplir, et le règlement de consultation précise lesquels. Utilisez toujours le modèle du DCE, pas un tableau refait à votre façon.
| Type de marché | Pièces de prix à remplir | Ce qui s'écrit en chiffres |
|---|---|---|
| À prix unitaires | Bordereau des prix + détail estimatif, ou BPDE | Prix unitaires et montants totaux |
| À prix global | Bordereau du prix global + décomposition du montant global (avec ou sans quantités forfaitaires) | Prix forfaitaires et montants totaux |
| Si le CPS le prévoit | Bordereau des prix pour approvisionnements | Prix unitaires |
| Le cas échéant | Sous-détail des prix | Selon le cadre fourni |
Le sous-détail des prix détaille, pour chaque prix ou seulement pour ceux que le cahier des prescriptions spéciales désigne, les matériaux, la main d'œuvre, le matériel, les frais généraux, taxes et marges. Sauf stipulation contraire du CPS, il n'a pas de valeur contractuelle (art. 4). Il reste utile pour vous : c'est lui qui justifie un prix si la commission le juge trop bas.
Comment remplir le BPDE, colonne par colonne ?
Vous remplissez deux colonnes, le prix unitaire hors TVA et le total de la ligne ; tout le reste vient du maître d'ouvrage et ne se modifie pas. Le modèle 5 de l'arrêté n° 1689-23 (BO n° 7222) compte six colonnes.
- N° du poste : fourni par le DCE.
- Désignation des prestations : fournie. Ne la reformulez pas, même pour la préciser.
- Unité de mesure ou de compte : fournie (U, m², ml, forfait, ramette…).
- Quantité : fournie. C'est une quantité présumée ; vous ne la corrigez jamais, même si elle vous paraît fausse. Posez la question au maître d'ouvrage avant la date limite.
- Prix unitaire hors TVA, en chiffres : votre prix, dans la monnaie fixée par le règlement de consultation.
- Total en chiffres : quantité × prix unitaire.
Sous le tableau : le total hors TVA (a), le montant de la TVA au taux applicable à votre prestation (b), et le total TTC (a + b). Puis le lieu, la date, la signature et le cachet. Pour un appel d'offres « au rabais ou à majoration », le BPDE fait en plus ressortir votre pourcentage de rabais ou de majoration par rapport à l'estimation du maître d'ouvrage (art. 30).
Exemple chiffré sur quatre lignes
Marché fictif de fournitures de mobilier et de papier, TVA au taux normal de 20 %.
| N° | Désignation | Unité | Quantité | Prix unitaire HT (DH) | Total HT (DH) |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Chaise de bureau ergonomique | U | 40 | 1 250,00 | 50 000,00 |
| 2 | Bureau 160 x 80 cm | U | 25 | 2 480,00 | 62 000,00 |
| 3 | Armoire métallique à deux portes | U | 12 | 3 150,00 | 37 800,00 |
| 4 | Papier A4 80 g, ramette de 500 feuilles | Ramette | 600 | 38,50 | 23 100,00 |
| Total hors TVA (a) | 172 900,00 | ||||
| TVA 20 % (b) | 34 580,00 | ||||
| Total TTC (a + b) | 207 480,00 |
Le même montant, 207 480,00 DH, se reporte sur l'acte d'engagement, en chiffres et en toutes lettres : « deux cent sept mille quatre cent quatre-vingts dirhams ». Pour la suite, voyez comment remplir l'acte d'engagement sans créer de nouvel écart.
Refaites toujours le calcul deux fois, et la seconde fois dans l'autre sens : vérifiez chaque ligne, puis additionnez les totaux de bas en haut. Un tableur aide, à condition de contrôler que les cellules ne sont pas arrondies à l'affichage seulement.
Ce qui fait écarter une offre dès l'examen
L'article 43 est sans appel : la commission écarte les offres financières qui « présentent des différences dans les libellés des prix, l'unité de compte ou les quantités » par rapport au descriptif technique, au bordereau des prix et au détail estimatif. Si vous ramenez la ligne 4 de 600 à 500 ramettes parce que vous ne pouvez en livrer que 500, votre total tombe à 169 050,00 DH HT, et votre offre sort de la compétition. Elle est aussi écartée si elle exprime des réserves ou si elle n'est pas signée.
Que retient la commission si les montants ne collent pas ?
L'article 30 tranche dans un ordre fixe : le bordereau des prix l'emporte sur le détail estimatif, la décomposition sur le bordereau du prix global, et ces documents l'emportent sur l'acte d'engagement.
| Discordance entre | Ce qui prévaut | Source |
|---|---|---|
| Prix unitaires du bordereau des prix et du détail estimatif | Les prix du bordereau des prix | Art. 30 |
| Montants totaux du bordereau du prix global et de la décomposition du montant global | Le total de la décomposition du montant global | Art. 30 |
| Montant de l'acte d'engagement et celui du détail estimatif, du BPDE ou du bordereau du prix global | Le montant de ces derniers documents, pour établir le montant réel de l'acte | Art. 30 |
| Montant en chiffres et montant en lettres sur l'acte d'engagement | Le montant en toutes lettres | Art. 30 |
Avec deux documents séparés, supposons que le bordereau des prix porte l'armoire à 3 150,00 DH et le détail estimatif à 3 510,00 DH, avec un total de ligne de 42 120,00 DH. La commission retient 3 150,00 DH et recalcule la ligne à 37 800,00 DH.
L'erreur de multiplication : ce qui se passe
Reprenons l'exemple. À la ligne 3, le soumissionnaire inverse deux chiffres et écrit 37 080,00 DH au lieu de 37 800,00 DH. Son BPDE affiche alors 172 180,00 DH HT, 34 436,00 DH de TVA et 206 616,00 DH TTC, et il recopie ce dernier montant sur son acte d'engagement.
La commission vérifie les opérations arithmétiques des offres retenues, rectifie les erreurs de calcul et rétablit le montant exact (art. 43) : 207 480,00 DH TTC, soit 864,00 DH de plus. Le prix unitaire n'a pas changé ; c'est le total qui suit. Si cette offre est la plus avantageuse, le soumissionnaire est invité par lettre recommandée à confirmer la rectification. S'il ne la confirme pas, il est écarté et la commission passe à l'offre classée suivante.
Deux conséquences pratiques. Le classement se fait sur le montant rectifié, pas sur celui que vous avez écrit. Et l'acte d'engagement doit être contrôlé après le BPDE, jamais avant ; l'article sur la vérification finale avant le dépôt reprend ce contrôle dans la liste complète. Pour toutes les étapes, de la séance publique au classement, voyez comment la commission lit l'offre financière.
Un prix trop bas peut-il faire écarter l'offre ?
Oui, à deux niveaux : l'offre entière, comparée à l'estimation du maître d'ouvrage, et, si le CPS le prévoit, chaque prix unitaire principal. L'article 44 fixe les seuils.
| Contrôle | Excessif au-delà de | Anormalement bas en dessous de |
|---|---|---|
| Offre, travaux | +20 % de l'estimation | −20 % |
| Offre, fournitures et services autres que les études | +20 % | −25 % |
| Prix unitaire principal (si clause au CPS), travaux | +20 % du prix de l'estimation détaillée | −20 % |
| Prix unitaire principal, fournitures et services autres que les études | +20 % | −25 % |
Les offres excessives et anormalement basses sont écartées avant le calcul du prix de référence. Pour un prix unitaire principal hors des seuils dans l'offre la plus avantageuse, la commission demande d'abord une justification écrite, avec un délai d'au moins sept jours (art. 43 et 44) ; c'est là que le sous-détail des prix sert : voyez comment remplir le sous-détail des prix.
Dans notre exemple, si l'estimation du marché de fournitures est de 240 000,00 DH TTC, l'offre à 207 480,00 DH TTC se situe à −13,55 %, au-dessus du plancher de −25 % (180 000,00 DH). Comparez toujours sur la même base que l'estimation publiée, qui s'entend toutes taxes comprises (art. 6) : votre total TTC.
Le calcul du prix de référence et le choix de l'offre la mieux-disante sont détaillés dans notre article sur le prix de référence et l'offre anormalement basse, et vous pouvez tester vos chiffres avec le calculateur de prix de référence. Avant de baisser un prix pour vous rapprocher de la référence, vérifiez s'il est ferme ou révisable et prenez le temps de calculer votre besoin en fonds de roulement.
Remplir le bordereau dans Business Hub
Dans un dossier « Préparer ma réponse », l'écran « Bordereau des prix et détail estimatif » refait les calculs à votre place à chaque saisie.
- Vous saisissez pour chaque ligne la désignation, l'unité, la quantité et le prix unitaire HT : le total de la ligne, le total HT, la TVA (0, 7, 10, 14 ou 20 %) et le total TTC se recalculent aussitôt, avec le montant en toutes lettres.
- Quand le portail publie l'estimation du maître d'ouvrage, l'écart est affiché et signalé selon les seuils de l'article 44. C'est un avertissement, jamais un blocage.
- Le même total alimente le modèle d'acte d'engagement, et la page « Contrôle » du dossier signale un acte dont le montant ne correspond plus au bordereau.
- Le modèle de bordereau généré est un document de travail : vous le vérifiez, le reportez si besoin dans le modèle du DCE, puis le signez et le déposez vous-même sur marchespublics.gov.ma. Business Hub ne dépose aucune offre.
L'ouverture d'un dossier consomme des crédits ; les formules et les packs de crédits sont présentés sur la page Formules et prix. Si vous comptez répondre en groupement, le bordereau se saisit dans l'espace GME, par le mandataire.
Voir les appels d'offres en cours et ouvrez un dossier sur celui qui vous intéresse.
Questions fréquentes
Quelle différence entre bordereau des prix et détail estimatif ?
Le bordereau des prix donne, pour chaque poste, le prix unitaire applicable. Le détail estimatif reprend ces postes avec la quantité présumée et calcule le total de chaque ligne, puis le total de l'offre. Les deux peuvent former un document unique, le bordereau des prix-détail estimatif (décret n° 2-22-431, art. 4).
Que se passe-t-il si un prix unitaire diffère entre le bordereau et le détail estimatif ?
Le prix du bordereau des prix prévaut (art. 30). La commission recalcule le total de la ligne avec ce prix, rectifie le montant de l'offre et vous demande de confirmer la rectification ; si vous ne la confirmez pas, votre offre est écartée (art. 43).
Faut-il écrire les prix du bordereau en lettres ?
Non. Les prix unitaires et les montants totaux du BPDE sont libellés en chiffres (art. 30). C'est l'acte d'engagement qui porte le montant total en chiffres et en toutes lettres ; en cas d'écart entre les deux sur l'acte, le montant en lettres l'emporte. Si le modèle du DCE ajoute une ligne « arrêté à la somme de… », remplissez-la.
Qu'est-ce qu'un prix unitaire anormalement bas ?
Lorsque le CPS prévoit une clause sur les prix unitaires principaux, un tel prix est anormalement bas s'il est inférieur de plus de 20 % (travaux) ou de plus de 25 % (fournitures et services autres que les études) au prix correspondant de l'estimation détaillée du maître d'ouvrage. La commission demande alors une justification écrite (art. 44).
Sources
- Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics, Bulletin officiel n° 7184 du 6 avril 2023 (traduction française) : art. 4, 22, 30, 43 et 44. Textes réglementaires sur le portail des marchés publics.
- Arrêté n° 1689-23 du 14 hija 1444 (3 juillet 2023) pris pour l'application de l'article 153 du décret n° 2-22-431, Bulletin officiel n° 7222 du 17 août 2023, modèle 5 « Bordereau des prix-détail estimatif » : texte publié par la Trésorerie générale du Royaume.
- Dépôt des offres : marchespublics.gov.ma.
Cet article explique le texte réglementaire ; il ne remplace ni le règlement de consultation de chaque appel d'offres, ni un conseil juridique.