L'article 44 ne retient pas l'offre la plus basse mais celle qui approche le plus, par défaut, un prix de référence calculé après élimination des extrêmes. En dessous de 20 % de l'estimation en travaux — 25 % en fournitures — votre offre est écartée avant même d'entrer dans le calcul. Casser les prix est ici une stratégie perdante.
Il existe une conviction tenace dans les PME qui débutent en marchés publics : pour gagner, il faut être le moins cher. Elle conduit à des offres taillées à l'os, parfois en dessous du coût de revient, et elle se solde régulièrement par un rejet — non pas malgré le prix bas, mais à cause de lui.
L'article 44 du décret n° 2-22-431 organise en effet un mécanisme que beaucoup de candidats découvrent après coup : la commission écarte d'abord les extrêmes, calcule ensuite un prix de référence, puis retient l'offre qui s'en approche le plus. Une offre trop basse n'est pas seulement risquée : elle est éliminée avant même d'entrer dans le calcul.
À retenir
- Une offre est jugée excessive lorsqu'elle dépasse de plus de 20 % l'estimation du maître d'ouvrage.
- Une offre est jugée anormalement basse lorsqu'elle est inférieure de plus de 20 % en travaux, ou de plus de 25 % en fournitures et services (hors études), à cette estimation.
- Le prix de référence est la moyenne arithmétique de l'estimation du maître d'ouvrage et de la moyenne des offres financières des concurrents retenus.
- L'offre mieux-disante est celle qui est la plus proche du prix de référence par défaut — c'est-à-dire juste en dessous.
- Les prix unitaires principaux peuvent eux aussi être jugés excessifs ou anormalement bas, poste par poste, et déclencher une demande écrite de justification.
Étape 1 : l'élimination des extrêmes
Avant tout calcul, la commission trie. Le paragraphe B de l'article 44 fixe deux seuils, et ils ne sont pas symétriques.
L'offre excessive
« L'offre est jugée excessive lorsqu'elle est supérieure de plus de vingt pour cent (20%) par rapport à l'estimation du coût des prestations établie par le maître d'ouvrage pour les marchés de travaux, de fournitures et de services autres que ceux portant sur les études. »
L'offre anormalement basse
« L'offre est jugée anormalement basse lorsqu'elle est inférieure de plus :
- de vingt pour cent (20 %) par rapport à l'estimation du coût des prestations établie par le maître d'ouvrage pour les marchés de travaux ;
- de vingt-cinq pour cent (25 %) par rapport à l'estimation du coût des prestations établie par le maître d'ouvrage pour les marchés de fournitures et de services autres que ceux portant sur les études. »
Le seuil bas est donc plus tolérant en fournitures et services (25 %) qu'en travaux (20 %). La logique est compréhensible : un écart de prix sur une fourniture peut refléter une remise fournisseur réelle, tandis qu'en travaux il signale plus souvent une sous-estimation du chantier.
| Nature du marché | Offre excessive | Offre anormalement basse |
|---|---|---|
| Travaux | > +20 % de l'estimation | < −20 % de l'estimation |
| Fournitures | > +20 % de l'estimation | < −25 % de l'estimation |
| Services (hors études) | > +20 % de l'estimation | < −25 % de l'estimation |
Les marchés d'études suivent une autre règle : seuils de +20 % et −25 % de l'estimation, puis une note globale au lieu du prix de référence. Voyez la note technico-financière des marchés d'études.
Étape 2 : le calcul du prix de référence
Le paragraphe A est explicite sur la chronologie : « Après avoir écarté les offres jugées excessives et anormalement basses, la commission détermine le prix de référence. »
Et sur la formule : « Le prix de référence des offres est égal à la moyenne arithmétique résultant de l'estimation du coût des prestations établie par le maître d'ouvrage et de la moyenne des offres financières des concurrents retenus. »
Deux termes, donc, pesant chacun pour moitié :
- E — l'estimation du coût des prestations établie par le maître d'ouvrage ;
- la moyenne des offres financières des concurrents retenus — c'est-à-dire de ceux qui subsistent après l'élimination des extrêmes.
Une conséquence mérite d'être soulignée : le prix de référence n'est connu de personne au moment du dépôt. Il dépend des offres des autres candidats. Aucune stratégie ne permet de le viser exactement — mais on peut savoir où l'on se situe par rapport à l'estimation de l'acheteur, qui est, elle, le point d'ancrage fixe du calcul.
Étape 3 : le choix de l'offre mieux-disante
C'est ici que la règle prend tout le monde à contre-pied. « La commission procède ensuite au classement des offres des concurrents conformément aux dispositions de l'article 43 ci-dessus au regard du prix de référence ainsi déterminé. »
Puis : « L'offre la mieux-disante, à proposer au maître d'ouvrage, est celle qui est la plus proche du prix de référence par défaut. En cas d'absence d'offres inférieures au prix de référence, l'offre la mieux-disante est celle qui est la plus proche par excès de ce prix. »
La lecture à retenir. « Par défaut » signifie : immédiatement en dessous. Ce n'est donc pas l'offre la plus basse qui gagne, mais celle qui se situe juste sous le prix de référence. Descendre encore de 10 % vous éloigne du prix de référence et vous fait perdre des places — jusqu'au point où vous franchissez le seuil de l'offre anormalement basse et sortez purement et simplement de la compétition.
Illustration du mécanisme, avec des nombres ronds. Supposons une estimation du maître d'ouvrage de 1 000 000 DH sur un marché de fournitures, et trois offres retenues à 980 000, 920 000 et 860 000 DH. La moyenne des offres retenues s'établit à 920 000 DH, et le prix de référence à la moyenne de 1 000 000 et 920 000, soit 960 000 DH. L'offre mieux-disante est celle de 920 000 DH : la plus proche par défaut. L'offre à 860 000 DH, bien que la moins chère, est classée derrière — et une offre à 740 000 DH aurait, elle, été écartée d'emblée comme anormalement basse, en dessous du seuil de 750 000 DH.
Le calcul se refait en quelques secondes sur vos propres chiffres, avec le détail de chaque étape :
Ouvrir le calculateur de prix de référence →
Le piège des prix unitaires principaux
Un dernier étage, souvent ignoré, s'applique poste par poste et non plus au montant global. Le paragraphe C prévoit que « le cahier des prescriptions spéciales peut, en cas de besoin, prévoir une clause relative aux prix unitaires principaux ».
Lorsque cette clause existe, les mêmes seuils jouent sur chaque prix unitaire principal figurant au bordereau des prix et/ou au détail estimatif de l'offre la plus avantageuse :
- excessif lorsqu'il est supérieur de plus de 20 % au prix correspondant de l'estimation détaillée du maître d'ouvrage, pour les travaux, fournitures et services autres que les études ;
- anormalement bas lorsqu'il est inférieur de plus de 20 % pour les marchés de travaux, ou de plus de 25 % pour les marchés de fournitures et de services autres que les études.
Autrement dit : une offre globale parfaitement calibrée peut être remise en cause à cause d'un seul poste déséquilibré. La pratique consistant à sous-coter certains postes pour en surcoter d'autres — l'offre « en dents de scie » — se heurte directement à ce texte.
Justifier un prix : ce que la commission accepte d'entendre
Être signalé n'est pas être éliminé. Lorsque un ou plusieurs prix unitaires principaux sont excessifs ou anormalement bas, « la commission d'appel d'offres invite, par écrit, le concurrent concerné à justifier ce prix ou ces prix ».
Le décret énumère les justifications recevables, et cette liste est votre plan de réponse :
- l'économie générée par les modes de fabrication des produits, les modalités de la prestation des services et les procédés de construction ;
- le caractère exceptionnellement favorable des conditions d'exécution dont peut bénéficier le concurrent ;
- l'originalité du projet ou de l'offre ;
- l'utilisation rationnelle des ressources.
La procédure peut ensuite se formaliser : « Avant de statuer sur l'acceptation ou le rejet de l'offre comportant un ou des prix unitaires principaux excessifs ou anormalement bas, la commission peut instituer une sous-commission pour examiner les justifications fournies par le concurrent concerné. » Cette sous-commission établit un rapport que ses membres signent sous leur responsabilité, et « au vu de ce rapport, la commission d'appel d'offres décide de retenir ou d'écarter l'offre du concurrent concerné ».
Une justification utile est donc documentée et vérifiable : un contrat-cadre fournisseur, un matériel déjà amorti, une implantation à proximité du chantier, un procédé propriétaire. Une justification qui se contente d'affirmer la compétitivité de l'entreprise ne passe pas ce filtre. C'est la même exigence de preuve que dans le mémoire technique. Pour un prix unitaire, cette preuve se construit dans le sous-détail des prix qui justifie un prix unitaire.
Quand il n'y a plus personne : l'appel d'offres infructueux
L'article 45 tire les conséquences d'un tri trop sévère. La commission déclare l'appel d'offres infructueux notamment si aucune offre n'a été présentée ou déposée, si aucun concurrent n'a été retenu à l'issue de l'examen des dossiers administratif et technique, des offres techniques, des offres financières, ou encore des échantillons ou prototypes.
Pour un candidat, cette situation vaut information : un marché relancé après infructuosité est souvent un marché où la concurrence a été faible ou mal calibrée. C'est une seconde chance, et elle se repère en surveillant les republications.
Ce que cela change à votre façon de chiffrer
- Lire l'estimation du maître d'ouvrage dans l'avis avant de fixer votre prix. L'avis d'appel d'offres doit en publier le montant (décret n° 2-22-431, art. 23-I-1-h), et ce montant s'entend toutes taxes comprises (art. 6) : comparez-le à votre total TTC, pas à votre total HT. C'est le seul terme fixe de la formule. Ce qui reste inconnu, c'est l'estimation détaillée prix par prix ; les résultats des consultations antérieures du même organisme en donnent l'ordre de grandeur. Voyez où lire l'estimation du maître d'ouvrage.
- Cesser de viser le plancher. Sous −20 % en travaux ou −25 % en fournitures, l'offre sort. Entre ce seuil et le prix de référence, chaque dirham retiré vous éloigne du point de convergence.
- Lisser le bordereau. Un poste unitaire hors norme déclenche une demande de justification, un délai supplémentaire, et un risque de rejet sur un dossier par ailleurs solide.
- Préparer la justification à l'avance. Si un prix est réellement bas pour une raison démontrable, le dossier de preuve doit exister au moment du dépôt, pas au moment de la question.
Si votre offre a été écartée sur ce terrain et que la motivation vous paraît contestable, les voies de recours sont détaillées dans contester l'attribution d'un marché public.
Comparer avant de chiffrer
La meilleure préparation reste l'observation : plus vous voyez passer de consultations dans votre secteur, plus votre estimation des ordres de grandeur devient juste.
Business Hub centralise les consultations publiques et privées du marché marocain, filtrables par catégorie et par région, avec l'échéance affichée sur chaque annonce. La consultation est gratuite.
Voir les consultations en cours →
Questions fréquentes
À partir de quel seuil une offre est-elle anormalement basse au Maroc ?
L'article 44 du décret n° 2-22-431 fixe deux seuils. Pour les marchés de travaux, l'offre est jugée anormalement basse lorsqu'elle est inférieure de plus de 20 % à l'estimation du coût des prestations établie par le maître d'ouvrage. Pour les marchés de fournitures et de services autres que les études, le seuil est de 25 %.
Comment se calcule le prix de référence d'un appel d'offres ?
Après avoir écarté les offres excessives et anormalement basses, la commission calcule la moyenne arithmétique entre deux termes : l'estimation du coût des prestations établie par le maître d'ouvrage, et la moyenne des offres financières des concurrents retenus. Le résultat constitue le prix de référence au regard duquel les offres sont ensuite classées.
L'offre la moins chère remporte-t-elle l'appel d'offres ?
Non. L'article 44 précise que l'offre mieux-disante est celle qui est la plus proche du prix de référence par défaut, c'est-à-dire immédiatement en dessous. En l'absence d'offres inférieures au prix de référence, c'est l'offre la plus proche par excès qui est retenue. Une offre très basse peut donc être classée derrière une offre plus élevée, ou écartée d'emblée si elle franchit le seuil d'anormalité.
Une offre excessive est-elle écartée automatiquement ?
Elle est écartée avant le calcul du prix de référence. Une offre est jugée excessive lorsqu'elle est supérieure de plus de 20 % à l'estimation du coût des prestations établie par le maître d'ouvrage, pour les marchés de travaux, de fournitures et de services autres que les études.
Que faire si la commission demande de justifier un prix unitaire ?
Il faut répondre par écrit en s'appuyant sur les justifications que le décret déclare recevables : l'économie générée par les modes de fabrication, les modalités de prestation ou les procédés de construction ; le caractère exceptionnellement favorable des conditions d'exécution dont bénéficie le concurrent ; l'originalité du projet ou de l'offre ; l'utilisation rationnelle des ressources. La commission peut instituer une sous-commission pour examiner ces justifications avant de retenir ou d'écarter l'offre.
Quand un appel d'offres est-il déclaré infructueux ?
L'article 45 prévoit notamment les cas où aucune offre n'a été présentée ou déposée, où aucun concurrent n'a été retenu à l'issue de l'examen des dossiers administratif et technique, des offres techniques ou des prospectus, des offres financières, ou encore des échantillons ou prototypes.
Pour aller plus loin
- Tout le parcours de l'offre financière, de l'estimation au résultat.
- Prix ferme, révisable, provisoire — comment votre prix évolue après la signature.
- Le mémoire technique — l'autre moitié de la note.
- Contester l'attribution d'un marché public — les recours et leurs délais.
- Combien coûte réellement une réponse à appel d'offres — avant de décider de concourir.
Sources
- Royaume du Maroc, Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics, Bulletin officiel n° 7184 — articles 43, 44 et 45. Texte intégral (PDF)