Estimation du maître d'ouvrage : où la trouver et ce qu'elle vous dit avant de chiffrer

L'avis d'appel d'offres publie l'estimation du maître d'ouvrage, TTC. Où la lire, ce qu'elle fixe (seuils, caution) et ce qui reste confidentiel.

À retenir

  • L'avis d'appel d'offres ouvert doit publier le montant de l'estimation du maître d'ouvrage (décret n° 2-22-431, art. 23-I-1-h). Il n'y a rien à reconstituer pour ce total.
  • Ce montant s'entend toutes taxes comprises (art. 6) : comparez-le à votre total TTC.
  • Il fixe le plafond du cautionnement provisoire (2 % au plus, art. 24) et la fourchette hors de laquelle une offre est écartée : +20 %, −20 % en travaux, −25 % en fournitures et services (art. 44).
  • Le détail prix par prix n'est pas publié, et le procès-verbal de la commission n'est ni rendu public ni communiqué aux concurrents (art. 39, 44 et 46).

Les guides vous disent de la reconstituer. Le décret oblige l'acheteur à la publier. L'estimation du maître d'ouvrage est le seul chiffre fixe d'un appel d'offres : votre prix, celui des concurrents et le classement final se mesurent tous par rapport à elle. Encore faut-il savoir où la lire, sur quelle base la comparer et ce qu'elle ne vous dira jamais.

Cet article part du texte du décret n° 2-22-431 et d'un avis réel, celui d'un appel d'offres de travaux de l'Université Ibn Tofail à Kénitra, pour montrer ce que ce chiffre vous permet de calculer avant même d'ouvrir le bordereau. Pour replacer l'estimation dans la suite de la procédure, de l'avis au résultat, voyez tout le parcours de votre prix.

L'estimation du maître d'ouvrage est-elle publiée ?

Oui : l'avis d'appel d'offres ouvert fait connaître « le montant de l'estimation du coût des prestations établie par le maître d'ouvrage » (décret n° 2-22-431, art. 23-I-1-h). C'est une mention obligatoire, au même titre que l'objet du marché, la date de la séance ou le montant du cautionnement provisoire.

La règle vaut aussi pour l'appel d'offres restreint : la lettre circulaire envoyée aux concurrents consultés contient l'estimation du coût des prestations (art. 23-II-h). Et en amont, le programme prévisionnel que publie le maître d'ouvrage indique déjà, pour chaque marché envisagé, « l'estimation prévisionnelle du coût de la prestation » (art. 17). C'est une raison de plus de repérer un marché avant la publication de l'avis.

Comment ce chiffre est-il établi ? L'article 6 impose au maître d'ouvrage de le fixer avant tout appel à la concurrence, selon les caractéristiques des prestations, les prix pratiqués sur le marché et les conditions et délais d'exécution. Il peut aussi s'appuyer sur des référentiels de prix, « lorsqu'ils existent ». L'estimation reprend les prix du bordereau des prix-détail estimatif ou du bordereau du prix global, et elle est consignée sur un support écrit signé, conservé dans le dossier du marché.

Le montant total n'est donc pas à reconstituer. Ce qui reste inconnu, c'est le détail.

Où lire l'estimation dans un avis d'appel d'offres ?

Dans le texte de l'avis lui-même : le décret range l'estimation juste après le montant du cautionnement provisoire (art. 23, lettres g et h). Vérifiez toujours la mention qui suit le montant, en principe « TTC ».

Exemple réel. L'avis d'appel d'offres ouvert n° 27/BI/2024 de l'Université Ibn Tofail (travaux d'aménagement, lot unique, séance du 18 septembre 2024) indique, à la suite de l'objet :

  • l'estimation des coûts des prestations établie par le maître d'ouvrage, en lettres puis en chiffres : 1.605.128,88 DH T.T.C ;
  • le cautionnement provisoire : 25 000,00 DH ;
  • la date et l'heure de la séance d'ouverture des plis, la visite des lieux et la qualification exigée.

Trois cas demandent une lecture plus attentive :

  • Marché alloti : le maître d'ouvrage établit une estimation pour chaque lot (art. 6). Comparez votre offre de lot à l'estimation de ce lot, pas au total.
  • Marché-cadre : l'acte d'engagement fait ressortir un montant minimum et un montant maximum (art. 30). Lisez l'avis et le règlement de consultation pour savoir à quel montant l'estimation se rapporte, et posez la question si ce n'est pas clair.
  • Seuils de procédure : ceux qui décident du type de procédure ou du délai de publicité sont exprimés hors taxes (par exemple 1 000 000 DH HT pour l'appel d'offres ouvert simplifié, art. 19, ou 75 550 000 DH HT pour porter le délai de publicité de travaux à quarante jours, art. 23). Ne les confondez pas avec l'estimation publiée, qui est TTC.

L'avis n'est qu'une pièce parmi d'autres : pour savoir quoi chercher dans le reste du dossier, voyez comment lire le dossier d'appel d'offres avant de répondre.

HT ou TTC : sur quelle base comparer votre offre ?

Le montant total de l'estimation s'entend toutes taxes comprises (art. 6) : comparez-le à votre total TTC, celui que porte votre acte d'engagement, pas à votre total HT. Comparer un HT à un TTC fausse l'écart de tout le taux de TVA.

Exemple fictif : un marché de fournitures dont l'estimation publiée est de 1 200 000,00 DH TTC. Votre bordereau totalise 1 000 000,00 DH HT ; si le taux de TVA applicable à votre prestation est de 20 % (hypothèse de l'exemple : vérifiez le taux de la vôtre), votre offre est de 1 200 000,00 DH TTC, soit exactement l'estimation. Comparé à tort à votre total HT, le même chiffre ferait croire à une offre inférieure de 16,67 %.

Repère (exemple fictif, estimation 1 200 000,00 DH TTC) Calcul Montant
Plafond du cautionnement provisoire 2 % de l'estimation (art. 24) 24 000,00 DH
Offre excessive au-delà de estimation + 20 % (art. 44) 1 440 000,00 DH TTC
Offre anormalement basse en dessous de (fournitures et services) estimation − 25 % 900 000,00 DH TTC
Même plancher pour un marché de travaux estimation − 20 % 960 000,00 DH TTC

Le montant TTC qui sert à la comparaison est celui de votre bordereau, reporté sur l'acte d'engagement. Pour situer ces deux pièces parmi les pièces de votre dossier de soumission, commencez par la liste du règlement de consultation.

Ce que l'estimation vous permet de calculer avant de chiffrer

Trois choses, avant même d'ouvrir le bordereau : le cautionnement provisoire à prévoir, la fourchette hors de laquelle l'offre est écartée, et l'ordre de grandeur de la marge que le marché autorise.

Le cautionnement provisoire : 2 % au plus

Le montant du cautionnement provisoire est exprimé en valeur, sans dépasser 2 % de l'estimation (art. 24). Dans l'avis de l'Université Ibn Tofail, 25 000,00 DH représentent 1,56 % de 1 605 128,88 DH, sous le plafond de 32 102,58 DH. Si le cahier des prescriptions spéciales ne prévoit aucun cautionnement, le concurrent qui, par exemple, retire son offre pendant sa validité ou refuse de signer le marché encourt une pénalité de 1 % de l'estimation. Pour le financer sans bloquer votre trésorerie, voyez comment préparer le cautionnement provisoire.

La fourchette de l'article 44

L'estimation fixe le plafond de la caution provisoire, 2 % au plus (art. 24), et la fourchette hors de laquelle une offre est écartée : +20 %, −20 % en travaux, −25 % en fournitures et services (art. 44). Ces seuils se calculent par rapport à l'estimation, pas au prix de référence. Une offre entière hors de la fourchette est écartée directement, avant le calcul du prix de référence (art. 43-I-4) : le décret ne prévoit d'invitation à se justifier que pour les prix unitaires principaux (art. 44-C).

Type de marché Offre excessive au-delà de Offre anormalement basse en dessous de
Travaux estimation + 20 % estimation − 20 %
Fournitures estimation + 20 % estimation − 25 %
Services autres que les études estimation + 20 % estimation − 25 %

Appliqué à l'avis réel, un marché de travaux : la fourchette va de 1 284 103,10 DH à 1 926 154,66 DH TTC. L'extrait du procès-verbal publié sur le site de l'université liste huit offres admises, toutes dans cette fourchette ; la plus élevée, 1 921 874,57 DH, se situe à +19,73 %, à quelques milliers de dirhams du plafond. Une offre lue en séance à 880 200,00 DH, soit −45 %, a été portée à 1 601 717,23 DH après la vérification des montants : ne tirez jamais de conclusion d'un montant lu avant cette vérification. L'offre retenue, 1 620 592,27 DH, est bien, selon notre recalcul, la plus proche du prix de référence par défaut.

L'estimation entre aussi dans ce prix de référence, avec la moyenne des offres retenues. La formule et le classement sont détaillés dans l'article sur l'offre anormalement basse et le classement des offres, et vous pouvez calculer le prix de référence de votre offre avec vos propres hypothèses.

Rabais ou majoration : un pourcentage de l'estimation

Dans un appel d'offres « au rabais ou à majoration », vous ne proposez pas un montant mais un pourcentage appliqué à l'estimation du maître d'ouvrage. Ce pourcentage ne peut être nul et s'arrête au deuxième chiffre après la virgule, sous peine d'écartement (art. 20-3-a). L'acte d'engagement et le bordereau font ressortir ce pourcentage par rapport à l'estimation (art. 30). Le gardiennage, le nettoyage des bâtiments administratifs et l'entretien des espaces verts passent obligatoirement par l'appel d'offres à majoration.

Go ou no-go : une estimation trop basse est un signal

Si votre coût de revient dépasse déjà l'estimation, la question n'est plus de baisser votre marge, mais de savoir s'il faut répondre. Intégrez ce test dans votre grille go / no-go, puis, si vous y allez, apprenez à chiffrer une offre de marché public poste par poste.

Ce qui reste confidentiel

Le montant total est public ; l'estimation détaillée, prix par prix, et le procès-verbal de la commission ne le sont pas.

Élément Public ? Où il se trouve Article
Montant total de l'estimation Oui Avis d'appel d'offres ouvert ; lettre circulaire de l'appel d'offres restreint 23
Estimation prévisionnelle Oui Programme prévisionnel du maître d'ouvrage 17
Support écrit signé de l'estimation Non Dossier du marché ; remis aux membres de la commission en séance, qui en paraphent toutes les pages 6, 20-1-e, 39-4
Estimation détaillée, prix par prix Non Base de comparaison des prix unitaires principaux, si le CPS le prévoit 44-C
Procès-verbal de la commission Non Il mentionne l'estimation mais « n'est ni rendu public ni communiqué aux concurrents » 46
Extrait du procès-verbal Oui Portail des marchés publics et locaux de l'organisme, sous 24 heures, affiché 15 jours au moins 46

C'est l'estimation détaillée qui compte quand le cahier des prescriptions spéciales contient une clause sur les prix unitaires principaux : un tel prix de l'offre la plus avantageuse est jugé excessif au-delà de +20 % du prix correspondant de l'estimation détaillée, et anormalement bas en dessous de −20 % (travaux) ou −25 % (fournitures et services autres que les études). La commission vous invite alors par écrit à le justifier (art. 44-C). Vous ne verrez jamais le prix auquel le vôtre est comparé : seul un sous-détail des prix solide vous permet de défendre le vôtre.

Et si l'estimation est fausse ?

Elle peut l'être : le décret autorise des référentiels de prix « lorsqu'ils existent » (art. 6), et celui du BTP n'est toujours pas en place. Le 18 mars 2025, le président de la Fédération nationale du BTP, Mohamed Mahboub, expliquait à EcoActu : « Aujourd'hui, le référencement des prix se fait sur la base des prix des appels d'offre ». Une autre source citée par le journal prévenait, même une fois le référentiel publié : « nous ne pourrons pas nous baser uniquement sur ledit référentiel pour résoudre le problème des bonnes estimations ».

Que faire devant une estimation qui vous paraît intenable ?

  1. Poser la question par écrit. Une demande d'éclaircissement doit parvenir au maître d'ouvrage au moins sept jours avant la séance ; il répond au plus tard trois jours avant, et sa réponse est communiquée à tous les concurrents, sans vous nommer (art. 25).
  2. Ne pas aligner votre prix sur un chiffre que vos coûts ne tiennent pas. Si aucune offre n'est retenue après l'examen des offres financières, l'appel d'offres est déclaré infructueux (art. 45) ; et si l'offre retenue dépasse les crédits budgétaires, il peut être annulé (art. 48).
  3. Vérifier les quantités. En prix global, une quantité sous-estimée par le maître d'ouvrage reste à votre charge : voyez prix global ou prix unitaires : qui paie si les quantités changent.

Retrouver les données de l'appel d'offres avec Business Hub

Business Hub collecte chaque jour les appels d'offres publiés sur marchespublics.gov.ma et vous aide à préparer votre réponse ; le dépôt se fait toujours sur le portail.

  • La fiche de chaque appel d'offres collecté reprend, quand le portail les publie, le montant du cautionnement provisoire et la date d'ouverture des plis.
  • Dans le dossier de préparation, vos totaux HT, TVA et TTC se recalculent à chaque ligne du bordereau, avec le montant en toutes lettres : vous comparez votre offre à l'estimation de l'avis sur la même base, TTC.
  • Les modèles produits sont des documents de travail, à vérifier, signer et déposer vous-même sur marchespublics.gov.ma. Business Hub ne dépose aucune offre et ne garantit aucun résultat.

L'accès au dossier de préparation dépend des formules payantes, selon votre formule.

Voir les appels d'offres publics, ou calculer le prix de référence de votre offre.

Questions fréquentes

L'estimation du maître d'ouvrage est-elle publiée ?

Oui. Le décret n° 2-22-431 impose que l'avis d'appel d'offres ouvert fasse connaître le montant de l'estimation du coût des prestations établie par le maître d'ouvrage (art. 23-I-1-h). La lettre circulaire d'un appel d'offres restreint l'indique aussi (art. 23-II-h). Seul le détail, prix par prix, n'est pas publié.

L'estimation est-elle HT ou TTC ?

Le décret précise que le montant total de l'estimation s'entend toutes taxes comprises (art. 6). Comparez-la donc à votre total TTC, celui que porte votre acte d'engagement, et non à votre total hors TVA. Si un avis accompagne le montant d'une autre mention, posez la question avant de calculer un écart.

Où trouver l'estimation dans l'avis ?

Dans le texte même de l'avis : le décret la range juste après le montant du cautionnement provisoire, dans la liste des mentions obligatoires (art. 23, lettres g et h). Pour un marché alloti, cherchez une estimation par lot (art. 6). Si elle manque, posez la question par une demande d'éclaircissement.

Peut-on connaître l'estimation détaillée, prix par prix ?

Le décret ne prévoit pas de la communiquer aux concurrents. Le support écrit de l'estimation est remis aux membres de la commission en séance (art. 39). L'estimation détaillée sert à juger les prix unitaires principaux (art. 44), et le procès-verbal qui mentionne l'estimation n'est ni rendu public ni communiqué aux concurrents (art. 46).

Que faire si l'estimation semble fausse ?

Posez la question au maître d'ouvrage par une demande d'éclaircissement, qui doit lui parvenir au moins sept jours avant la séance d'ouverture des plis (art. 25). N'alignez pas votre prix sur un chiffre que vos coûts ne tiennent pas : si aucune offre n'est retenue après l'examen des offres financières, l'appel d'offres est déclaré infructueux (art. 45).

Sources

Cet article explique le texte réglementaire ; il ne remplace ni le règlement de consultation de chaque appel d'offres, ni un conseil juridique.

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