Ce qu'un marché public immobilise réellement dans votre trésorerie

2 % au dépôt de l'offre, 3 % dans les vingt jours de l'approbation, puis un dixième prélevé sur chaque acompte jusqu'à 7 % du marché. Ces trois garanties se cumulent : au point haut, près de 10 % du marché dort en garantie. Le calcul complet, et le moment exact où l'argent revient.

Une entreprise remporte un marché public d'un million de dirhams et découvre, trois mois plus tard, qu'elle n'a jamais eu autant de mal à payer ses fournisseurs. Rien d'anormal : entre le cautionnement provisoire, le cautionnement définitif et la retenue de garantie, une part significative du marché est immobilisée en garantie pendant toute l'exécution. Ces trois mécanismes sont dans les textes, ils se cumulent, et presque personne ne les additionne avant de chiffrer une offre.

À retenir

  • Le cautionnement provisoire ne peut dépasser 2 % du montant de l'estimation établie par le maître d'ouvrage (article 24 du décret 2-22-431).
  • Le cautionnement définitif est fixé à 3 % du montant initial du marché, à constituer dans les 20 jours suivant la notification de l'approbation (CCAG-Travaux, article 15).
  • Une retenue d'un dixième est prélevée sur chaque acompte et cesse de croître à 7 % du montant initial (CCAG-Travaux, article 64).
  • La mainlevée intervient dès la signature du procès-verbal de réception définitive, pas à la réception provisoire (CCAG-Travaux, article 19).
  • Si le CPS ne prévoit pas de cautionnement provisoire, une pénalité de 1 % de l'estimation s'applique dans les mêmes cas de défaillance.

Étage 1 : le cautionnement provisoire

Il se constitue avant même de savoir si vous gagnez. L'article 24 du décret n° 2-22-431 prévoit que, lorsque le maître d'ouvrage l'exige, le cahier des prescriptions spéciales détermine l'importance des garanties pécuniaires à produire. Le texte pose un plafond : « Le montant du cautionnement provisoire doit être exprimé en valeur sans, toutefois, dépasser deux pour cent (2 %) du montant de l'estimation du coût des prestations établie par le maître d'ouvrage. »

Deux détails comptent. D'abord, l'assiette : c'est l'estimation du maître d'ouvrage, pas votre offre. Ensuite, le montant est exprimé en valeur, donc connu à l'avance et identique pour tous les concurrents. L'avis publie les deux montants : le cautionnement vaut 2 % au plus de l'estimation du maître d'ouvrage.

Le cautionnement provisoire reste acquis à la personne publique dans quatre cas énumérés par l'article 24 : si l'offre est écartée pour l'un des motifs visés au B du paragraphe 9 du II de l'article 43 ; si le concurrent retire son offre pendant le délai de validité prévu à l'article 36 ; si l'attributaire refuse de signer le marché ; ou si le titulaire refuse d'accuser réception de l'approbation notifiée dans le délai de l'article 143.

L'absence de cautionnement n'est pas une absence de risque. Le même article ajoute que, lorsque le CPS ne prévoit pas de cautionnement provisoire, « il est appliqué au concurrent qui se trouve dans l'un des cas visés ci-dessus une pénalité d'un pour cent (1 %) du montant de l'estimation ». Retirer une offre d'un marché sans cautionnement se paie quand même.

Étage 2 : le cautionnement définitif

Il prend le relais dès l'attribution. Le CCAG applicable aux marchés de travaux, approuvé par le décret n° 2-14-394, prévoit à son article 15 que, « sauf stipulations contraires du cahier des prescriptions spéciales, le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant initial du marché arrondi au dirham supérieur ».

Le délai est serré : le même article impose de constituer le cautionnement définitif dans les vingt jours qui suivent la notification de l'approbation du marché. « Il reste affecté à la garantie des engagements contractuels de l'entrepreneur jusqu'à la réception définitive des travaux. »

Deux souplesses existent. L'article 19 prévoit que, si le CPS fixe des délais partiels donnant lieu à des réceptions définitives partielles, « le cautionnement définitif et la retenue de garantie sont restitués à l'entrepreneur au prorata des travaux réceptionnés par le maître d'ouvrage ». Et l'article 14 permet au CPS de dispenser l'entrepreneur de la constitution des garanties pécuniaires « en totalité ou en partie ».

Bonne nouvelle sur le premier étage : l'article 19 précise que « le cautionnement provisoire est restitué à l'entrepreneur ou la caution qui en tient lieu est libérée après que ce dernier ait réalisé le cautionnement définitif ». Les deux ne se superposent donc pas durablement.

Étage 3 : la retenue de garantie

C'est le mécanisme le plus long et le plus souvent oublié dans les plans de trésorerie, parce qu'il ne se manifeste pas par un décaissement mais par un encaissement diminué.

L'article 64 du CCAG-Travaux dispose que « le paiement des acomptes s'effectue au même rythme que celui fixé pour l'établissement des décomptes provisoires sauf retenue d'un dixième (1/10) pour garantie ». Chaque facture est donc réglée à 90 %.

Cette ponction n'est pas illimitée : « À défaut de stipulation particulière du cahier des prescriptions spéciales, la retenue de garantie cesse de croître lorsqu'elle atteint sept pour cent (7%) du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, des montants des avenants. »

Le calcul cumulé, sur un marché d'un million de dirhams

Prenons un marché de travaux de 1 000 000 dirhams, estimé au même montant par le maître d'ouvrage, sans stipulation dérogatoire au CPS.

ÉtapeGarantieMontantBase juridique
Dépôt de l'offreCautionnement provisoirejusqu'à 20 000 DHDécret 2-22-431, art. 24
Dans les 20 jours de l'approbationCautionnement définitif30 000 DHCCAG-T, art. 15
Sur chaque acompteRetenue de garantie10 % de chaque acompteCCAG-T, art. 64
Point haut de la retenuePlafond atteint70 000 DHCCAG-T, art. 64 §2
Total immobilisé au point hautDéfinitif + retenue100 000 DH—

Soit 10 % du marché, immobilisés simultanément, jusqu'à la mainlevée. Le cautionnement provisoire ayant été libéré à la constitution du définitif, il ne s'ajoute pas au point haut — mais il aura mobilisé 20 000 dirhams pendant toute la phase de consultation, sans garantie de gagner.

Quand l'argent revient exactement

C'est le point où les prévisions dérapent le plus souvent, parce que l'on retient la mauvaise réception.

L'article 19 du CCAG-Travaux prévoit que « le cautionnement définitif est restitué, sauf les cas d'application de l'article 79 du présent cahier, et le paiement de la retenue de garantie est effectué, ou bien les cautions qui les remplacent sont libérées à la suite d'une mainlevée délivrée par le maître d'ouvrage, dès la signature du procès-verbal de la réception définitive des travaux ».

La réception définitive intervient à l'issue du délai de garantie, que l'article 75 fixe à douze mois à compter du procès-verbal de réception provisoire, sauf stipulation différente du CPS. Additionnez : durée d'exécution, puis délai de garantie. Sur un chantier de dix mois, la retenue prélevée dès le premier acompte peut rester immobilisée près de deux ans.

Trois leviers pour ne pas geler cette trésorerie

Les textes eux-mêmes offrent des sorties, et elles sont sous-utilisées.

  1. Remplacer les cautionnements par des cautions personnelles et solidaires. L'article 17 du CCAG-Travaux prévoit que « les cautionnements et la retenue de garantie peuvent être remplacés par des cautions personnelles et solidaires », choisies « parmi les établissements agréés à cet effet conformément à la législation en vigueur ». Vous payez une commission au lieu d'immobiliser du cash.
  2. Substituer la caution par tranches. L'article 64 précise que la caution personnelle et solidaire remplaçant la retenue « peut être constituée par tranches successives d'un montant égal à la valeur de la retenue de garantie de chaque décompte ». Vous ne garantissez que ce qui a été effectivement retenu.
  3. Demander les acomptes sur approvisionnements. Lorsque le CPS prévoit la présentation d'un bordereau des prix des approvisionnements, le même article prévoit qu'« il est délivré des acomptes sur les prix des matériaux approvisionnés sur les chantiers jusqu'à concurrence des quatre cinquième (4/5) de leur valeur ». Le matériel stocké sur site cesse d'être un besoin en fonds de roulement mort.

Une précision utile : les chiffres cités ici sont ceux du CCAG applicable aux marchés de travaux. Les marchés de fournitures et de services relèvent de leur propre CCAG. Dans tous les cas, le CPS peut déroger — c'est le premier document à lire, avant le barème général.

Chiffrer une offre en connaissant le besoin de trésorerie

Le vrai critère de sélection d'un appel d'offres n'est pas seulement la marge, c'est le montant que vous pouvez immobiliser sans mettre le reste de l'activité en tension. Un marché rentable qui gèle 10 % de son montant pendant deux ans peut être un mauvais marché pour une trésorerie tendue.

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Questions fréquentes

Quel est le montant du cautionnement provisoire au Maroc ?

Il est exprimé en valeur dans le cahier des prescriptions spéciales et ne peut dépasser 2 % du montant de l'estimation du coût des prestations établie par le maître d'ouvrage, selon l'article 24 du décret n° 2-22-431. L'assiette est l'estimation administrative, pas le montant de votre offre.

Combien représente le cautionnement définitif ?

À défaut de stipulations particulières du CPS, il est fixé à 3 % du montant initial du marché par l'article 15 du CCAG applicable aux marchés de travaux, et doit être constitué dans les vingt jours suivant la notification de l'approbation du marché.

Jusqu'où monte la retenue de garantie ?

Un dixième est prélevé sur chaque acompte, et la retenue cesse de croître lorsqu'elle atteint 7 % du montant initial du marché augmenté du montant des avenants, en application de l'article 64 du CCAG-Travaux. Le CPS peut prévoir un paiement des acomptes sans retenue s'il le stipule expressément.

Quand la retenue de garantie est-elle restituée ?

À la suite d'une mainlevée délivrée par le maître d'ouvrage dès la signature du procès-verbal de la réception définitive des travaux, et non de la réception provisoire, selon l'article 19 du CCAG-Travaux. En cas de réceptions définitives partielles prévues par le CPS, la restitution se fait au prorata des travaux réceptionnés.

Peut-on éviter d'immobiliser cette trésorerie ?

Oui. L'article 17 du CCAG-Travaux autorise le remplacement des cautionnements et de la retenue de garantie par des cautions personnelles et solidaires, choisies parmi les établissements agréés à cet effet conformément à la législation en vigueur. La caution remplaçant la retenue peut en outre être constituée par tranches successives.

Pour aller plus loin

Sources

  • Royaume du Maroc, Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin officiel n° 7184 — article 24. Texte intégral (PDF)
  • Royaume du Maroc, Décret n° 2-14-394 du 13 mai 2016 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux, Bulletin officiel n° 6470 du 2 juin 2016 — articles 14, 15, 17, 19, 64 et 75. Texte publié par la Trésorerie générale du Royaume (PDF)

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