Marché d'études au Maroc : comment la note technique et la note financière désignent le gagnant

Note technique sur 100, note financière de 10 à 40 points, seuils à +20 % et −25 % : comment l'offre d'un marché d'études est classée au Maroc.

À retenir

  • Un marché d'études n'est pas attribué au prix de référence : il revient à l'offre qui obtient la meilleure note technico-financière (décret n° 2-22-431, art. 43-II-1-c et 144).
  • L'évaluation se fait en deux étapes. D'abord une note technique sur 100 : les offres sous le seuil d'admissibilité fixé par le règlement de consultation sont écartées. Ensuite l'évaluation financière.
  • L'offre moins-disante reçoit 100 points de note financière, les autres une note inversement proportionnelle à leur montant, sauf autre méthode prévue au règlement de consultation.
  • La part financière pèse entre 10 et 40 points sur 100 dans la note globale. L'offre la plus chère peut donc l'emporter.
  • L'offre financière d'un bureau d'études non installé au Maroc est majorée de 15 % pour la comparaison (art. 147).

Déposez la même offre dans un appel d'offres de travaux et dans un marché d'études : dans le premier, un prix plus élevé que celui de vos concurrents vous éloigne du marché ; dans le second, il peut ne rien vous coûter. Pour les études, la commission ne cherche pas l'offre la moins chère, ni l'offre la plus proche d'un prix de référence. Elle additionne une note technique et une note financière, chacune pondérée, et retient la note globale la plus élevée.

Cette règle tient dans l'article 144 du décret n° 2-22-431. Ce guide en reprend chaque étape, puis déroule un exemple fictif à trois offres où la plus chère est classée première. Pour situer cette évaluation dans le parcours complet de votre prix, voyez l'offre financière, de l'estimation au résultat.

Pourquoi les marchés d'études sont-ils jugés autrement ?

Pour les études, l'offre la plus avantageuse est celle qui obtient la meilleure note technico-financière, et non la mieux-disante par rapport au prix de référence. C'est la définition du c) de l'article 43-II-1 : pour les marchés de services portant sur des prestations d'études, l'offre économiquement la plus avantageuse est « l'offre ayant obtenu la meilleure note technico-financière dans les conditions prévues à l'article 144 ».

Les autres marchés suivent une autre logique. Pour les travaux et les services autres que les études, l'offre retenue est la mieux-disante par rapport au prix de référence ; pour les fournitures, aussi, avec le cas échéant le coût d'utilisation ou de maintenance. Si vous répondez aussi à ces marchés, vous pouvez calculer le prix de référence pour les marchés de travaux, fournitures et services et lire comment ces marchés écartent l'offre anormalement basse et classent les offres. Rien de cela ne s'applique à une étude.

L'article 144 figure dans les dispositions particulières du décret, et l'article 43, qui règle l'appel d'offres, y renvoie. Si vous répondez à une étude passée selon une autre procédure, lisez le règlement de consultation : il dit quelle méthode s'applique. Pour un panorama des procédures, voyez les procédures de passation des marchés publics.

Étape 1 : la note technique et le seuil d'admissibilité

L'évaluation se fait en deux étapes : d'abord une note technique sur 100, et seules les offres qui atteignent le seuil fixé par le règlement de consultation passent à l'étape financière. Le règlement de consultation (art. 21) doit le préciser, selon l'article 144-B.

Le décret cite plusieurs critères, « dont notamment » (art. 144-B-1) :

  • l'expérience du concurrent eu égard à la mission concernée ;
  • la qualité de la méthodologie proposée ;
  • le programme de travail ;
  • le niveau de qualification des experts proposés ;
  • le degré de transfert de compétence et de connaissances ;
  • le taux de participation des experts marocains parmi le personnel clé, d'au moins 20 % de ces experts lorsque le titulaire est un bureau d'études non installé au Maroc, sauf indisponibilité.

Chaque critère reçoit une note ; les notes sont ensuite pondérées pour donner une note technique globale sur cent. Les pondérations et le seuil d'admissibilité sont fixés au règlement de consultation, et ils peuvent varier d'un marché à l'autre. La commission prépare alors un rapport d'évaluation technique qui décrit les points forts et les points faibles de chaque offre, puis écarte celles dont la note technique globale est inférieure au seuil.

Le premier réflexe est donc de lire la grille du règlement de consultation avant d'écrire une ligne : voyez ce que contient le règlement de consultation. La façon de rédiger chaque partie de l'offre technique est traitée dans comment la note technique est construite dans un mémoire technique.

Étape 2 : la note financière

L'offre moins-disante reçoit 100 points ; les autres reçoivent une note inversement proportionnelle à leur montant, sauf si le règlement de consultation prévoit une autre méthode (art. 144-B-2). Cette étape ne concerne que les offres admises à l'issue de l'étape technique.

L'offre financière d'une étude comprend, selon le même article, « les taxes, droits et impôts, les frais remboursables tels que les déplacements, la traduction et l'impression des rapports et les frais de secrétariat ainsi que les frais généraux et bénéfices ».

Avant de noter, la commission écarte deux catégories d'offres, par rapport à l'estimation du coût des prestations établie par le maître d'ouvrage :

Situation Seuil (art. 144-B-2) Conséquence
Offre excessive Supérieure de plus de 20 % à l'estimation Écartée
Offre anormalement basse Inférieure de plus de 25 % à l'estimation Écartée
Entre les deux De −25 % à +20 % Classée et notée

Ces seuils se lisent par rapport à l'estimation, et non par rapport à un prix de référence. Pour savoir où trouver ce montant, voyez où lire l'estimation du maître d'ouvrage. Pour bâtir votre prix poste par poste, la méthode de chiffrer une offre de marché public s'applique aussi aux études, à une différence près : l'essentiel du coût y est le temps des experts, en jours ou en mois, et non des matériaux.

La note globale, et l'exemple à trois offres

La note globale additionne la note technique et la note financière après pondération ; la part financière est comprise entre 10 et 40 points sur 100, et la note globale la plus élevée l'emporte (art. 144-B-3). Le texte le dit ainsi : « la note globale est obtenue par l'addition des notes technique et financière, après l'introduction d'une pondération ».

La pondération financière est choisie par le maître d'ouvrage « compte tenu de la complexité de la mission et du niveau de qualité technique voulu ». Les deux pondérations sont précisées au règlement de consultation.

Le décret ne détaille pas le calcul au-delà de cette addition. La lecture directe, utilisée ci-dessous, consiste à ramener chaque note sur 100 à son poids : avec une pondération 70 / 30, la note globale vaut 0,7 × note technique + 0,3 × note financière. Si le règlement de consultation prévoit une formule différente, c'est elle qui compte.

Exemple fictif : la plus chère gagne

Hypothèses : estimation du maître d'ouvrage de 1 000 000 DH TTC ; seuil technique de 70 points ; pondération 70 / 30. Les offres recevables se situent donc entre 750 000 et 1 200 000 DH. Les trois offres ci-dessous dépassent le seuil technique et restent dans cette fourchette. L'offre la moins-disante est celle de B (780 000 DH) : chaque note financière vaut 100 × 780 000 / prix de l'offre.

Offre Note technique Prix (DH TTC) Note financière 0,7 × NT 0,3 × NF Note globale
A 85 900 000 86,67 59,50 26,00 85,50
B 78 780 000 100,00 54,60 30,00 84,60
C 92 1 050 000 74,29 64,40 22,29 86,69

C, la plus chère, est classée première : ses 14 points d'avance technique sur B valent 9,80 points pondérés, plus que les 7,71 points financiers qu'elle perd. Une offre D notée 65 sur le plan technique aurait été écartée avant tout calcul financier, quel que soit son prix.

Même offres, pondération 60 / 40

Changez seulement la pondération, au maximum légal de 40 points pour le prix :

Offre 0,6 × NT 0,4 × NF Note globale
A 51,00 34,67 85,67
B 46,80 40,00 86,80
C 55,20 29,71 84,91

Le classement s'inverse : B, la moins chère, passe première et C tombe à la troisième place. La pondération du règlement de consultation n'est pas un détail de lecture ; elle décide de la stratégie de prix avant même que vous ne chiffriez.

Bureau d'études étranger et offres à égalité

L'offre financière d'un concurrent non installé au Maroc est majorée de 15 % pour la comparaison des offres d'études (art. 147). Le décret le formule ainsi : « En ce qui concerne les marchés de services portant sur les études, le montant de l'offre financière présentée par le concurrent non installé au Maroc est majoré d'un pourcentage fixé à quinze pour cent (15%) ». Cette disposition relève de la préférence nationale, présentée dans la préférence nationale et la sous-traitance.

L'article 147 prévoit une exception : il ne s'applique pas au groupement dont un ou plusieurs membres installés au Maroc détiennent au moins 30 % de la part du groupement, telle qu'indiquée sur l'acte d'engagement. Le même bureau étranger doit par ailleurs associer des experts marocains à hauteur d'au moins 20 % des experts affectés à la mission, sauf indisponibilité (art. 144-A), ce que le cahier des prescriptions spéciales stipule.

En cas d'égalité, le décret ne pose pas de règle propre aux études. Pour l'appel d'offres, l'article 43-II-2 prévoit que plusieurs offres jugées économiquement les plus avantageuses et tenues pour équivalentes sont départagées par tirage au sort, avec une préférence pour une coopérative, une union de coopératives ou un auto-entrepreneur. Cette disposition vise l'offre économiquement la plus avantageuse, dont la note technico-financière est l'un des cas.

Repérer et préparer les marchés d'études dans Business Hub

Business Hub vous aide à repérer les marchés d'études et à préparer vos pièces ; il ne calcule pas votre note, et le dépôt se fait sur marchespublics.gov.ma.

Business Hub collecte chaque jour les appels d'offres publiés sur marchespublics.gov.ma, dont les marchés d'études, par exemple, à la date de rédaction, une étude portant sur l'élaboration d'un plan régional d'aménagement et de gestion aquacole de la région Souss-Massa. Dans le dossier de préparation, le pli de l'offre technique prévoit la note méthodologique, avec un modèle à adapter, et la checklist rappelle les pièces de l'offre financière.

La pondération reste celle du règlement de consultation : lisez-la avant de chiffrer. Business Hub ne calcule pas la note technico-financière à votre place, et le dépôt se fait sur marchespublics.gov.ma, par vous. Pour la liste de toutes les pièces à réunir, voyez le dossier de soumission d'un marché public. L'accès au dossier de préparation dépend de votre formule.

Voir les appels d'offres en cours et repérez les marchés d'études qui correspondent à vos références.

Questions fréquentes

Comment est évaluée l'offre d'un marché d'études ?

En deux étapes (décret n° 2-22-431, art. 144-B). La commission attribue d'abord une note technique sur 100 et écarte les offres sous le seuil d'admissibilité fixé par le règlement de consultation. Elle évalue ensuite les offres financières des concurrents restants, puis additionne les deux notes pondérées : la note globale la plus élevée l'emporte.

Quel poids a le prix dans un marché d'études ?

Entre 10 et 40 points sur une note globale de 100 (art. 144-B-3). Le maître d'ouvrage fixe ce poids selon la complexité de la mission et le niveau de qualité technique voulu, et l'indique dans le règlement de consultation. Le reste de la note vient de l'offre technique.

Le prix de référence s'applique-t-il aux marchés d'études ?

Non. Le prix de référence sert à choisir l'offre mieux-disante pour les travaux, les fournitures et les services autres que les études. Pour les études, l'offre retenue est celle qui obtient la meilleure note technico-financière (art. 43-II-1-c et 144).

Quels seuils pour une offre excessive ou anormalement basse en études ?

Par rapport à l'estimation du coût des prestations établie par le maître d'ouvrage, une offre est excessive au-delà de 20 % au-dessus, et anormalement basse au-delà de 25 % en dessous (art. 144-B-2). La commission écarte ces offres avant de noter les autres.

Que se passe-t-il pour un bureau d'études étranger ?

Le montant de son offre financière est majoré de 15 % pour la comparaison (art. 147), sauf s'il répond en groupement avec des membres installés au Maroc détenant au moins 30 % du groupement. Il doit aussi associer au moins 20 % d'experts marocains, sauf indisponibilité (art. 144-A).

Sources

Cet article explique le texte réglementaire ; il ne remplace ni le règlement de consultation de chaque marché, ni un conseil juridique. Les exemples chiffrés sont fictifs.

Partager cet article

LinkedIn Facebook X (Twitter)