Pièces, signatures, montants, caution, format, heure limite : les vérifications à faire la veille du dépôt d'une offre sur le portail des marchés publics.
À retenir
- Un pli déposé après la date et l'heure limites est rejeté automatiquement par le portail (arrêté n° 1692-23, art. 14).
- Avant l'heure limite, vous pouvez retirer votre pli et en déposer un nouveau, avec le même certificat. Après, plus rien ne se corrige.
- Chaque pièce est un fichier distinct, dans son enveloppe, signé séparément (art. 12).
- Si l'avis exige une caution provisoire, elle doit être demandée sur le portail avant le dépôt, sous peine d'écartement de l'offre (mode opératoire du portail).
- Finissez la veille. Le jour J sert à signer, déposer et garder l'accusé de réception.
Sur marchespublics.gov.ma, un pli déposé après la date et l'heure limites est rejeté automatiquement ; avant la séance d'ouverture, il peut être retiré avec le même certificat puis redéposé avant l'heure limite (arrêté n° 1692-23, art. 14). Autrement dit, vous avez le droit de vous tromper, mais pas d'être en retard. Vérifier son offre avant le dépôt, c'est profiter de cette marge tant qu'elle existe.
Cette revue ne porte pas sur le compte fournisseur ni sur le certificat : ces prérequis sont dans le guide avant votre premier dépôt sur le portail. Elle porte sur le contenu de l'offre et le timing, dans l'ordre où vous les vérifiez la veille. Pour la liste de référence, gardez sous la main toutes les pièces du dossier de soumission, pli par pli.
Toutes les pièces sont-elles là, dans le bon pli ?
Comparez votre dossier au règlement de consultation de cette consultation, pas à votre dernier dossier ni à un gabarit : c'est le RC qui fixe la liste des pièces exigées.
Un dossier repris d'un appel d'offres précédent est la première source d'oubli. Un maître d'ouvrage ajoute une déclaration du plan de charge, un autre exige une offre technique, un troisième demande un certificat de qualification. Ouvrez l'article du RC qui liste les pièces et cochez-les une à une.
Vérifiez ensuite le rangement :
- Enveloppe 1 : dossier administratif, dossier technique, CPS et RC paraphés, signés et portant la mention « lu et accepté » (décret n° 2-22-431, art. 32).
- Enveloppe 2 : offre financière, avec l'acte d'engagement et le bordereau des prix ou leurs équivalents (art. 30).
- Enveloppe 3 : offre technique, uniquement si le RC l'exige (art. 31).
Deux erreurs reviennent. La première : glisser les attestations de référence dans l'offre technique. Elles appartiennent au dossier technique de l'enveloppe 1 et ne peuvent pas servir à évaluer l'offre technique (art. 31). La seconde : fusionner plusieurs pièces dans un seul PDF. Chaque pièce de la réponse est un fichier distinct, inséré dans son enveloppe et signé électroniquement (arrêté n° 1692-23, art. 12).
Relisez enfin la déclaration sur l'honneur : bon modèle, numéros recopiés depuis les documents d'origine, et signée par la personne dont les pouvoirs sont joints au dossier.
Les montants concordent-ils entre l'acte et le bordereau ?
Le montant de l'acte d'engagement doit être celui du bordereau des prix-détail estimatif, au centime, HT, TVA et TTC compris. En cas d'écart, c'est le détail estimatif qui fixe le montant retenu, pas l'acte (art. 30).
C'est l'erreur la plus fréquente de la dernière semaine : on modifie un prix unitaire le lundi, on recalcule le bordereau, et l'acte imprimé le vendredi précédent porte toujours l'ancien total. Contrôlez quatre points :
- Acte = bordereau. Même total HT, même taux de TVA, même TTC.
- Chiffres = lettres. Sur l'acte, si les deux divergent, les lettres l'emportent (art. 30).
- Quantités, unités et désignations du DCE inchangées. Vous ne remplissez que les prix.
- Calculs refaits. Chaque ligne, quantité multipliée par prix unitaire, puis les totaux. La commission rectifie les erreurs de calcul et vous demande de confirmer la rectification.
Situez ensuite votre offre par rapport à l'estimation du maître d'ouvrage publiée dans l'avis. Une offre est jugée excessive au-delà de +20 %, et anormalement basse en dessous de −20 % pour des travaux ou de −25 % pour des fournitures et services autres que les études (art. 44). Hors de ces bornes, préparez dès maintenant vos justifications : elles vous seront demandées par écrit, et il vaut mieux les avoir écrites à tête reposée. Le mécanisme complet est expliqué dans notre article sur l'offre anormalement basse et prix de référence.
La méthode ligne par ligne est dans nos deux guides : remplir l'acte d'engagement et le bordereau des prix-détail estimatif.
Aucune pièce n'est-elle périmée à la date limite ?
Une pièce de l'enveloppe 1 qui a une durée de validité doit être valable à la date limite de remise des plis, pas seulement le jour où vous l'avez téléchargée.
Cela vise par exemple l'attestation d'immatriculation au registre national de l'auto-entrepreneur, qui doit dater de moins d'un an, ou un certificat de qualification et classification. Relevez la date d'expiration de chacune et comparez-la à la date limite en vigueur.
Les attestations fiscale et CNSS ne vont pas dans le dossier de dépôt : elles ne sont demandées qu'au concurrent pressenti, délivrées depuis moins d'un an à la date où il les produit (art. 28). La veille du dépôt, vérifiez simplement que vous pourrez les obtenir à jour en quelques jours si vous êtes retenu. Le détail des délais est dans notre article sur la validité des attestations fiscale et CNSS.
Contrôlez aussi la durée de validité de votre offre. Sauf disposition contraire, les concurrents restent engagés 60 jours à compter de la séance d'ouverture des plis (art. 36). N'annoncez pas une durée plus courte.
La caution provisoire est-elle validée par la banque ?
Si l'avis exige une caution provisoire, elle se demande sur le portail avant le dépôt, sous peine d'écartement de l'offre. Seule une caution au statut « Validée par la banque » s'associe à votre réponse électronique.
Le mode opératoire du portail est explicite : lorsque la consultation exige un cautionnement provisoire, l'entreprise doit, avant de pouvoir déposer, en faire la demande électronique auprès de sa banque ou d'un organisme agréé. La demande part de l'onglet « Caution » de la consultation ; une fois traitée par la banque, la caution apparaît avec le statut « Validée par la banque », puis dans le formulaire de réponse.
La veille, vérifiez trois choses :
- le statut affiché sur le portail est bien « Validée par la banque », et non « Brouillon » ou « envoyée » ;
- le montant correspond à celui de l'avis. Il ne peut pas dépasser 2 % de l'estimation du maître d'ouvrage (art. 24) ;
- les lots visés sont les bons, si la consultation est allotie.
Ne déposez pas cette demande la veille : le traitement dépend de la banque. Pour choisir l'instrument, lisez notre comparatif caution bancaire ou assurance-caution.
Le poste est-il prêt à signer chaque pièce ?
Chaque pièce se signe séparément avec le certificat de la personne habilitée ; le portail demande le code PIN pour chaque pièce signée. Testez la signature avant le jour du dépôt.
L'arrêté n° 1692-23 (art. 12) impose la signature électronique de chaque pièce par le concurrent ou la personne dûment habilitée, sauf les pièces dématérialisées que le texte exclut. En groupement, les pièces sont signées par tous les membres ou par le mandataire seul, selon l'article 150 C du décret.
Sur le poste qui servira au dépôt :
- le certificat du signataire est branché, valide, et son code PIN est connu de la personne présente ;
- le plugin de signature et Java du portail sont installés et une signature test a fonctionné ;
- les fichiers sont lisibles, non protégés par mot de passe, et nommés de façon explicite. Le PDF est le format le plus sûr, sauf format exigé par le RC ;
- les fichiers lourds (plans, mémoire technique illustré) ont été allégés. Un pli volumineux allonge le chiffrement et le téléversement.
Pas besoin de tout reprendre ici : la configuration du poste est détaillée dans le guide avant votre premier dépôt sur le portail, et la construction d'une offre technique dans notre article sur le mémoire technique.
Combien de temps garder avant l'heure limite ?
Visez un dépôt terminé la veille de la date limite. Le portail rejette automatiquement tout pli arrivé après l'heure limite, et c'est son horodatage qui fait foi, pas l'heure à laquelle vous avez cliqué.
Le dépôt est horodaté par le portail, qui envoie un accusé de réception électronique (arrêté n° 1692-23, art. 13). Entre ce clic et cet horodatage, il y a la signature de chaque pièce, le chiffrement des plis puis le téléversement. Personne ne peut vous dire combien de temps cela prendra le jour où tout le monde dépose. D'où notre règle interne : finir la veille (J-1).
Trois réflexes le jour même :
- Relisez la date et l'heure limites sur la consultation. Le maître d'ouvrage peut modifier le dossier et, passé un certain délai, doit reporter la séance par avis rectificatif (décret, art. 22). La date de votre agenda n'est peut-être plus la bonne.
- Raisonnez en heure du Maroc, celle de la consultation, surtout si le signataire est en déplacement.
- Conservez l'accusé de réception : il prouve votre dépôt.
La checklist de la veille, en 20 points
Pièces et plis
- Liste des pièces relue dans le RC de cette consultation.
- Une pièce = un fichier, dans la bonne enveloppe.
- Attestations de référence dans l'enveloppe 1, jamais dans l'offre technique (décret, art. 31).
- CPS et RC paraphés, signés, « lu et accepté » (art. 32).
- Déclaration sur l'honneur au bon modèle, signée par la personne habilitée.
Montants
- Acte d'engagement = total du bordereau (HT, TVA, TTC).
- Montant en lettres = montant en chiffres.
- Quantités, unités et désignations du DCE inchangées.
- Multiplications et totaux refaits ligne par ligne.
- Écart à l'estimation situé ; justifications prêtes hors des seuils de l'art. 44.
Validité
- Chaque pièce datée de l'enveloppe 1 valable à la date limite.
- Attestations fiscale et CNSS obtenables à jour si vous êtes pressenti.
- Durée de validité de l'offre conforme au RC (60 jours, art. 36).
Caution
- Caution demandée sur le portail, statut « Validée par la banque ».
- Montant et lots de la caution conformes à l'avis.
Poste et signature
- Certificat du signataire habilité branché, valide, code PIN connu.
- Plugin de signature et Java installés, signature testée.
- Fichiers lisibles, non protégés, nommés clairement, allégés.
Timing
- Date et heure limites relues sur la consultation le jour même.
- Dépôt terminé la veille ; accusé de réception conservé.
Vérifier son offre avant le dépôt dans Business Hub
Business Hub prépare et contrôle le dossier ; la signature, la caution et le dépôt se font sur marchespublics.gov.ma.
Dans un dossier ouvert depuis « Préparer ma réponse », la page Contrôle de conformité sépare deux niveaux de constats, chacun avec la règle qui le fonde et la pièce concernée :
- Bloquants : pièce à fournir manquante, pièce rattachée depuis le coffre qui expire avant la date limite, caution exigée pas encore demandée ou pas encore validée par la banque, bordereau vide, acte d'engagement ou bordereau généré qui ne porte plus les montants saisis.
- Avertissements : offre au-delà de +20 % ou en dessous du seuil bas de l'estimation, attestation présente dans le coffre depuis plus de onze mois, validité annoncée sous 60 jours, fichier qui n'est pas un PDF, pli très lourd.
Tant qu'un bloquant subsiste, le dossier ne peut pas être marqué « prêt ». Quatre cases « Avant de déposer » rappellent ce qui se joue hors de l'outil : compte fournisseur actif, signature électronique valide sur son support, poste de dépôt prêt, RIB et caution prêts. Elles ne bloquent rien.
Vous recevez des rappels par courriel à J-7, J-3, J-1 et H-4 avant la date limite, avec le nombre de bloquants restants. Si la consultation est reportée, les rappels repartent sur la nouvelle date. L'export range enfin un fichier par pièce dans des dossiers pli1, pli2 et, si besoin, pli3 : vous signez chaque fichier et vous déposez sur le portail.
« Aucun point bloquant détecté » ne veut pas dire « offre conforme » : le contrôle repère les oublis fréquents, le dossier de consultation fait foi. Pour la suite, lisez ce qui se passe après le dépôt.
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Questions fréquentes
Peut-on corriger une offre après l'avoir déposée sur le portail ?
Oui, tant que la date limite n'est pas passée. Vous retirez le pli avec le même certificat électronique que celui du dépôt, puis vous déposez un nouveau pli avant la date limite de remise des plis (arrêté n° 1692-23, art. 14). Après l'heure limite, aucun nouveau pli n'est accepté.
Que se passe-t-il si le dépôt arrive une minute après l'heure limite ?
Le pli est rejeté automatiquement par le portail (arrêté n° 1692-23, art. 14). Le dépôt est horodaté par le portail lui-même (art. 13) : c'est cette heure qui compte, pas celle à laquelle vous avez lancé l'envoi.
Faut-il signer chaque pièce séparément ?
Oui. Chaque pièce est insérée individuellement dans son enveloppe électronique et signée électroniquement par le concurrent ou la personne habilitée, sauf les pièces dématérialisées que le texte exclut (arrêté n° 1692-23, art. 12). Le portail demande le code PIN du certificat pour chaque pièce signée.
Que se passe-t-il si le portail est en panne ?
L'arrêté n° 1692-23 (art. 17) prévoit un report de 48 heures de la séance d'ouverture des plis si le portail est indisponible à la date et à l'heure de cette séance. Il ne prévoit rien pour une panne pendant votre dépôt : contactez l'assistance du portail, gardez des captures d'écran datées et n'attendez pas la dernière heure.
Sources
- Arrêté n° 1692-23 du 23 juin 2023 relatif à la dématérialisation des procédures, des documents et des pièces relatifs aux marchés publics, BO n° 7222 du 17 août 2023, art. 12 à 15 et 17 : PDF, portail des marchés publics.
- Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics, BO n° 7184 du 6 avril 2023, art. 22, 24, 28, 30, 31, 32, 36 et 44 : PDF, ministère de l'Équipement et de l'Eau.
- Trésorerie générale du Royaume, Mode opératoire de la bonne utilisation du portail des marchés publics, espace Entreprise, version du 11/10/2023 : PDF, portail des marchés publics.
Cet article informe, il ne remplace ni le règlement de consultation ni un conseil juridique.