Après le dépôt d'une offre : accusé de réception, ouverture des plis, résultat

Accusé de réception, séance d'ouverture, 60 jours d'engagement, résultat et 5 jours pour réclamer : la chronologie après le dépôt d'une offre au Maroc.

Après le dépôt, le portail horodate le pli et envoie un accusé de réception électronique (arrêté n° 1692-23, art. 13). Votre offre vous engage 60 jours à compter de l'ouverture des plis (décret n° 2-22-431, art. 36). Si vous contestez, la réclamation doit partir au plus tard le cinquième jour après la publication du résultat sur le portail (art. 163).

Textes de référence : décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 (BO n° 7184) et arrêté n° 1692-23 (BO n° 7222). Le règlement de consultation de chaque appel d'offres fait foi.

À retenir

  • La preuve du dépôt, c'est l'accusé de réception du portail, horodaté. Rien d'autre.
  • La date limite de remise des plis est aussi l'heure de la séance d'ouverture (art. 34).
  • Votre offre vous engage 60 jours à partir de cette séance, prorogeables seulement avec votre accord (art. 36).
  • Pressenti, vous avez au moins 7 jours pour produire les pièces demandées, par voie électronique (art. 43 ; arrêté, art. 18).
  • Écarté, vous avez 5 jours pour réclamer : à compter de la publication du résultat ou de la réception de la lettre de motifs, selon le motif (art. 163).

Vous avez cliqué sur « Déposer », le portail a tourné quelques secondes, et puis plus rien. Que se passe-t-il après le dépôt d'une offre de marché public ? Une suite d'étapes réglées par le décret, avec deux dates qu'il ne faut pas laisser filer : la fin de votre engagement et la fin du délai de réclamation.

Cet article reprend là où s'arrête la vérification finale avant le dépôt. Pour le contenu de l'offre elle-même, voyez les pièces du dossier de soumission, pli par pli.

Étape Quand Ce qui se passe Texte
Dépôt Avant la date et l'heure limites Pli chiffré, dépôt horodaté, accusé de réception électronique Arrêté 1692-23, art. 13
Retrait possible Jusqu'à l'heure de la séance Retrait avec le même certificat, nouveau dépôt avant la limite Arrêté, art. 14
Séance d'ouverture Jour et heure de l'avis Ouverture des plis, examen administratif et technique, puis offres financières Décret, art. 39 à 43 et 136
Engagement 60 jours à compter de la séance Offre maintenue, caution acquise en cas de retrait Art. 24 et 36
Pressenti Lettre d'invitation Pièces, rectifications, justification des prix, délai d'au moins 7 jours Art. 43 ; arrêté, art. 18
Résultat Fin des travaux de la commission Extrait du PV publié sous 24 h, lettres sous 3 jours Art. 46 et 47
Réclamation 5 jours Requête au maître d'ouvrage Art. 163

Comment savoir que l'offre a bien été déposée ?

Le portail horodate automatiquement chaque dépôt et envoie au concurrent un accusé de réception électronique, qui mentionne la date et l'heure du dépôt et celles de l'envoi de l'accusé (arrêté n° 1692-23, art. 13). C'est votre seule preuve de dépôt.

Les plis sont chiffrés par le portail puis déposés avec votre certificat de signature électronique (art. 13). Un pli arrivé après la date limite est rejeté automatiquement (art. 14).

L'arrêté parle d'un accusé « électronique » sans préciser par quel canal il vous parvient : repérez où le portail vous le remet dès votre premier dépôt. Enregistrez-le en PDF avec les fichiers déposés et vérifiez que l'heure est antérieure à la limite. S'il manque, ne supposez rien : vérifiez sur le portail avant l'heure limite.

Une erreur repérée après coup ? Jusqu'à l'heure de la séance, vous pouvez retirer le pli avec le même certificat et en déposer un nouveau (art. 14).

Que se passe-t-il à la séance d'ouverture des plis ?

La séance d'ouverture des plis se tient au jour et à l'heure fixés par l'avis, qui marquent aussi la fin de la réception des plis (décret n° 2-22-431, art. 34 et 39). Elle est publique, puis la commission poursuit à huis clos.

Si ce jour est férié ou chômé, la séance a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure (art. 39). Si le portail est indisponible à l'heure prévue, le président reporte la séance de 48 heures et informe les concurrents par le portail dès son rétablissement (arrêté n° 1692-23, art. 17).

En procédure électronique, la séance suit les articles 39 à 44, sauf quelques paragraphes (art. 136), dont celui qui permet de remettre des « pièces manquantes » en début de séance. Ce qui n'est pas dans le pli déposé n'y entrera plus.

L'ordre est fixe :

  1. Dossiers administratif et technique. Le président vérifie les enveloppes, annonce les pièces de chaque concurrent, puis la commission les examine à huis clos. Elle écarte notamment les dossiers incomplets et les cautions non conformes (art. 39, paragraphe 8).
  2. Offres techniques, si le règlement de consultation les exige : examen à huis clos, liste des concurrents retenus (art. 41).
  3. Offres financières des admis. En séance publique reprise, le président lit la liste des admis, sans les motifs d'élimination, puis les montants des actes d'engagement et des détails estimatifs (art. 42). Voyez ce que la commission fait de votre prix, de la lecture au classement.
  4. Évaluation à huis clos : rectification des erreurs de calcul, offres excessives ou anormalement basses, prix de référence et classement (art. 43 et 44). Le mécanisme est détaillé dans notre article offre anormalement basse et classement des offres.

Combien de temps l'offre vous engage-t-elle ?

Une offre déposée sur marchespublics.gov.ma engage son auteur pendant soixante jours à compter de la séance d'ouverture des plis (décret n° 2-22-431, art. 36).

Si vous retirez votre offre pendant ce délai, la caution provisoire reste acquise au maître d'ouvrage (art. 24). Vos prix doivent tenir, et la caution reste mobilisée : voyez ce que la caution immobilise dans votre trésorerie.

Si la commission ne peut pas choisir dans ce délai, le maître d'ouvrage vous demande, avant son expiration, une prorogation d'une durée qu'il fixe, par lettre recommandée avec accusé de réception (art. 36). Sur le portail, la réponse se fait en ligne (arrêté n° 1692-23, art. 9). Trois issues :

  • vous acceptez dans le délai : vous restez engagé pour la durée supplémentaire ;
  • vous refusez ou ne répondez pas : vous êtes libéré, et la mainlevée de votre caution provisoire vous est donnée au plus tard 48 heures après la date limite de réponse ;
  • aucun concurrent n'accepte : la procédure est annulée.

Notez dès le dépôt la date de la séance plus 60 jours.

Pressenti : que devez-vous produire ?

Le concurrent classé premier reçoit une invitation à compléter son dossier administratif, confirmer les rectifications, régulariser les discordances et justifier les prix jugés anormaux, dans un délai d'au moins sept jours (décret n° 2-22-431, art. 43). Tout se fait par voie électronique (arrêté n° 1692-23, art. 18).

Concrètement, on peut vous demander :

  • les pièces réservées au pressenti : attestation fiscale, attestation CNSS, certificat d'immatriculation au registre de commerce (art. 28). Elles doivent dater de moins d'un an au moment où vous les produisez, d'où l'intérêt de connaître la validité des attestations fiscale et CNSS ;
  • la confirmation des erreurs de calcul que la commission a rectifiées, par exemple entre votre acte d'engagement et votre détail estimatif ;
  • la justification d'un ou plusieurs prix unitaires principaux jugés excessifs ou anormalement bas (art. 44) ;
  • les échantillons ou prototypes, si le règlement les exige.

Sans réponse à temps, ou avec des justifications non convaincantes, vous êtes écarté et la commission invite le deuxième (art. 43, paragraphes 9 et 10). Préparez ces pièces avant même le résultat.

Non retenu : les 5 jours pour réclamer

Un concurrent qui conteste doit saisir le maître d'ouvrage au plus tard le cinquième jour après la publication du résultat sur le portail des marchés publics (art. 163). S'il conteste les motifs d'écartement de son offre, le délai est de cinq jours à compter de la réception de la lettre qui les lui communique.

Le résultat arrive en deux temps : un extrait du procès-verbal publié sur le portail dans les 24 heures suivant la fin des travaux de la commission (art. 46), puis, au plus tard le troisième jour, une lettre à l'attributaire et une lettre recommandée aux éliminés, avec les motifs de rejet (art. 47).

L'article 163 admet quatre motifs : vice de procédure, clauses discriminatoires ou disproportionnées, conflit d'intérêts d'un membre de la commission, contestation des motifs d'écartement. La requête se fait par tout moyen donnant date certaine.

Attention à deux limites du texte :

  • la décision de la commission d'écarter l'ensemble des offres, c'est-à-dire de déclarer l'appel d'offres infructueux, et l'annulation de l'appel d'offres ne peuvent pas être contestées (art. 163, VI) ; si vous invoquez un vice de procédure distinct, faites vérifier la portée de cette exclusion par un juriste ;
  • le délai se compte en jours, sans précision « ouvrables » dans le texte : ne misez pas sur un week-end.

La suite (réponse du maître d'ouvrage, saisine de l'autorité supérieure, suspension, commission nationale de la commande publique) est détaillée dans la procédure de réclamation, étape par étape.

Et votre caution provisoire ? L'original du récépissé est restitué aux concurrents écartés dans les 48 heures qui suivent l'envoi de la lettre de rejet (art. 47) ; sur le portail, la restitution passe par une mainlevée du maître d'ouvrage (arrêté n° 1692-23, art. 15 d). Si vous êtes attributaire, la suite se joue ailleurs : voyez les délais qui courent après l'attribution.

Suivre tout cela dans Business Hub

Business Hub ne dépose pas et ne lit pas le résultat sur le portail : vous déclarez le dépôt, joignez l'accusé, saisissez le résultat, et l'outil décompte le délai de réclamation.

Sur la page « Suivi et résultat » de chaque dossier de préparation :

  • « J'ai déposé sur le portail » : vous déclarez le dépôt, et le dossier passe en lecture seule. Cette déclaration n'est pas une preuve : seul l'accusé du portail fait foi.
  • Accusé de réception : vous joignez le fichier délivré par marchespublics.gov.ma (PDF, JPG ou PNG).
  • Résultat : vous le saisissez vous-même, parmi « Attribué », « Non retenu », « Infructueux » et « Annulé ». Pour « Non retenu » ou « Infructueux », vous indiquez la date de publication du résultat ou de notification de l'écartement.
  • Carte du délai de réclamation : elle affiche, à titre indicatif, le dernier jour (date du résultat plus cinq jours calendaires) et les jours restants. La veille du dernier jour, un e-mail et une notification préviennent les membres du dossier. Pour « Infructueux », la carte s'affiche aussi, alors que la déclaration d'infructuosité elle-même ne peut pas être contestée (art. 163, VI b) : ne l'utilisez que si vous invoquez un autre motif, comme un vice de procédure, et après avis d'un juriste.

L'assistant « Préparer ma réponse », dont fait partie ce suivi, est réservé aux formules payantes Business, Premium et Entreprise, et l'ouverture d'un dossier consomme des crédits. Pour voir ce qu'un outil couvre et ce qui reste au portail, lisez ce qu'un logiciel de réponse aux appels d'offres doit faire.

Voir les appels d'offres publics

Questions fréquentes

Comment savoir que mon offre a bien été reçue ?

Le portail horodate automatiquement le dépôt et envoie au concurrent un accusé de réception électronique qui mentionne la date et l'heure du dépôt (arrêté n° 1692-23, art. 13). Conservez cet accusé avec votre dossier : c'est votre preuve de dépôt.

Quand a lieu l'ouverture des plis ?

Au jour et à l'heure fixés par l'avis d'appel d'offres, qui sont aussi la limite de remise des plis (décret n° 2-22-431, art. 34 et 39). Si ce jour est férié ou chômé, la séance se tient le jour ouvrable suivant à la même heure. Si le portail est indisponible, la séance est reportée de 48 heures (arrêté n° 1692-23, art. 17).

Combien de temps mon offre m'engage-t-elle ?

Soixante jours à compter de la séance d'ouverture des plis (décret n° 2-22-431, art. 36). Le maître d'ouvrage peut demander une prorogation avant l'expiration de ce délai ; si vous refusez ou ne répondez pas, vous êtes libéré et la mainlevée de votre caution provisoire vous est donnée au plus tard 48 heures après la date limite de réponse.

De combien de jours dispose-t-on pour réclamer ?

Pour un vice de procédure, des clauses discriminatoires ou un conflit d'intérêts : au plus tard le cinquième jour après la publication du résultat sur le portail des marchés publics. Pour contester les motifs d'écartement de votre offre : dans les cinq jours suivant la réception de la lettre qui vous les communique (décret n° 2-22-431, art. 163).

Sources

  • Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics, BO n° 7184 du 6 avril 2023, art. 24, 28, 34, 36, 39 à 47, 134 à 136, 163 et 164 : PDF, ministère de l'Équipement et de l'Eau.
  • Arrêté n° 1692-23 du 23 juin 2023 relatif à la dématérialisation des procédures, des documents et des pièces relatifs aux marchés publics, BO n° 7222 du 17 août 2023, art. 9, 13, 14, 15, 17 et 18 : PDF, portail des marchés publics.
  • Portail des marchés publics : marchespublics.gov.ma.

Cet article informe, il ne remplace ni le règlement de consultation ni un conseil juridique.

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