Quinze jours d'attente avant l'approbation, soixante jours pour la notifier, vingt jours pour constituer le cautionnement définitif, trente jours pour l'ordre de service de commencement : le calendrier exact entre le résultat et le démarrage, texte par texte.
On vous annonce que votre offre est retenue. Combien de temps avant de commencer, et à partir de quand votre délai d'exécution court-il ? Pas « tout de suite ». Entre le résultat et le premier jour du délai contractuel, les échéances s'enchaînent entre le décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics et, pour un marché de travaux, le cahier des clauses administratives générales (CCAG-Travaux). L'une d'elles est un délai d'attente que peu d'attributaires connaissent.
À retenir
- L'approbation ne peut être apposée qu'après un délai d'attente de quinze jours suivant l'achèvement des travaux de la commission d'ouverture des plis (décret n° 2-22-431, article 142).
- L'approbation doit être notifiée à l'attributaire dans un délai maximum de soixante jours à compter de l'ouverture des plis (article 143).
- Le cautionnement définitif doit être constitué dans les vingt jours suivant la notification de l'approbation (CCAG-Travaux, article 15).
- L'ordre de service de commencement doit être donné dans un délai maximum de trente jours après cette notification, et la date de démarrage ne peut, sauf urgence, être fixée à moins de dix jours (article 40).
- Des réserves sur un ordre de service s'expliquent par écrit sous dix jours ; l'entrepreneur suspend alors l'exécution des prescriptions contestées, sauf nouvel ordre de service du maître d'ouvrage sous sept jours (article 11).
Étape 1 : le délai d'attente de quinze jours
L'article 142 du décret n° 2-22-431 pose une règle discrète : « L'approbation des marchés ne doit être apposée par l'autorité compétente qu'après l'expiration d'un délai d'attente d'une durée de quinze jours à compter du jour suivant la date d'achèvement des travaux de la commission d'ouverture des plis ou la date de signature du marché par l'attributaire lorsque ce marché est un marché négocié. »
Le même article rappelle que les marchés de l'État et des collectivités territoriales « ne sont valables et définitifs qu'après leur approbation par l'autorité compétente », que ceux des établissements publics exigent en outre le visa du contrôleur d'État lorsqu'il est requis, et que « l'approbation des marchés doit intervenir avant tout commencement de leur exécution », sauf le cas prévu au b) de l'article 90. Démarrer sur une promesse orale n'engage donc personne à vous payer.
À quoi sert ce délai. C'est la fenêtre des réclamations. L'article 163 permet à un concurrent de contester les motifs d'écartement de son offre dans les cinq jours suivant la réception de la lettre qui les lui communique ; le maître d'ouvrage répond dans un délai n'excédant pas cinq jours, et le concurrent peut ensuite saisir l'autorité supérieure dans les cinq jours. Lorsqu'une telle réclamation est introduite, le délai d'attente de l'article 142 est prorogé de quinze jours supplémentaires. Vu de l'attributaire, c'est une période d'incertitude à intégrer au planning.
Étape 2 : la notification de l'approbation, sous soixante jours
L'article 143 fixe la limite haute : « L'approbation du marché doit être notifiée à l'attributaire dans un délai maximum de soixante jours à compter de la date d'ouverture des plis ou de la date de signature du marché par l'attributaire dans le cas d'un marché négocié. »
Ce délai peut être prolongé dans un cas précis : lorsque le délai de validité des offres est prorogé conformément à l'article 36, le délai de notification l'est d'une période supplémentaire qui ne peut dépasser la prorogation de validité acceptée par les concurrents.
C'est la date qui déclenche la suite. Pour un marché de travaux, le maître d'ouvrage doit aussi vous remettre gratuitement, par ordre de service, un exemplaire certifié conforme de l'acte d'engagement, du cahier des prescriptions spéciales (CPS) et des pièces constitutives du marché, dans un délai maximum de cinq jours ouvrables à compter de cette notification (CCAG-Travaux, article 13).
Étape 3 : le cautionnement définitif, sous vingt jours
L'article 15 du CCAG-Travaux prévoit que le cautionnement définitif doit être constitué dans les vingt jours qui suivent la notification de l'approbation du marché. Sauf stipulations contraires du CPS, son montant est fixé à 3 % du montant initial du marché.
Le compte à rebours part de la notification, pas de l'annonce du résultat. Une entreprise qui attend d'avoir « tout calé » avant de solliciter sa banque ou son assureur perd une partie de ces vingt jours en instruction. L'enjeu est concret : selon l'article 18, le cautionnement provisoire reste acquis au maître d'ouvrage si le cautionnement définitif n'est pas constitué dans ce délai ; et lorsque le CPS ne prévoyait pas de cautionnement provisoire, une pénalité d'un pour cent du montant initial du marché est appliquée.
Étape 4 : quand le délai d'exécution commence-t-il vraiment ?
Le commencement des travaux n'intervient pas à la notification de l'approbation. Selon l'article 40 du CCAG-Travaux, il « intervient sur ordre de service du maître d'ouvrage qui doit être donné dans un délai maximum de trente (30) jours qui suit la date de la notification de l'approbation du marché », sauf application des paragraphes 3 et 4 de l'article 13, et après constitution du cautionnement définitif lorsqu'il est exigé.
L'entrepreneur doit commencer à la date fixée par cet ordre de service, qui « ne peut, sauf cas d'urgence, être inférieure à dix (10) jours à compter de la date de notification ». L'ordre de service notifiant l'approbation peut aussi prescrire le commencement, dans le respect de ce délai de dix jours.
Le délai d'exécution, lui, « court à partir de la date prévue par l'ordre de service prescrivant le commencement de l'exécution des travaux » (article 8). Tout délai commence à courir le lendemain de l'acte qui le déclenche, à zéro heure, et un délai fixé en jours s'entend en jours de calendrier. Dans les quinze jours qui suivent la notification de cet ordre de service, le maître d'ouvrage vous fait connaître l'agent chargé du suivi de l'exécution et, le cas échéant, le maître d'œuvre (article 4).
Si l'ordre de service ne vient pas. Lorsque l'ordre de service de commencement n'est pas notifié dans le délai prévu, l'article 40 ouvre à l'entrepreneur un droit à la résiliation du marché, à condition de la demander dans les trente jours qui suivent l'expiration de ce délai, sous peine de forclusion. Passé ce délai, le droit est perdu.
Comment contester un ordre de service ?
Les ordres de service sont écrits, signés, datés, numérotés et enregistrés au registre du marché. Ils sont établis en deux exemplaires ; l'entrepreneur en renvoie un, signé et daté de sa réception, dans les trois jours ; à défaut, l'ordre de service est réputé reçu à la date de sa notification. L'entrepreneur doit se conformer à leurs prescriptions (article 11).
Lorsqu'il estime qu'un ordre de service dépasse ses obligations ou appelle des réserves, il renvoie l'exemplaire signé avec la mention manuscrite « signé avec réserve », puis explicite ses réserves par écrit « sous peine de forclusion, dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de notification de cet ordre de service ».
La suite est souvent mal connue : « L'entrepreneur suspend, sous sa responsabilité, l'exécution des prescriptions de l'ordre de service à moins que le maître d'ouvrage lui ordonne de les exécuter par un autre ordre de service qu'il doit lui adresser dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date de réception des explications ». L'entrepreneur doit même refuser d'exécuter ce second ordre, avec la mention « signé avec les mêmes réserves », s'il présente un danger évident pour l'ouvrage ou la sécurité, s'il n'a aucun lien avec l'objet du marché ou en change l'objet ou le lieu, ou s'il entraîne des travaux au-delà des taux prévus par les articles 55 et 57.
Si le désaccord persiste, la procédure de réclamation de l'article 81 s'applique : réclamation au maître d'ouvrage par lettre recommandée, réponse sous trente jours, puis saisine de l'autorité compétente dans les trente jours, qui dispose de quarante-cinq jours pour répondre. Viennent ensuite la médiation ou l'arbitrage d'un commun accord, ou le recours à la juridiction administrative dans les soixante jours (articles 82 et 83).
Et les travaux supplémentaires ?
L'article 55 définit les travaux supplémentaires comme ceux que le maître d'ouvrage « prescrit à l'entrepreneur par ordre de service immédiatement exécutable », dans des conditions précises, notamment lorsque leur montant ne dépasse pas 10 % du marché initial. Ils sont ensuite « constatés par avenant qui fixe leur nature, leurs prix et, le cas échéant, le délai de leur exécution ». Un accord oral sur le chantier ne remplace ni l'ordre de service ni l'avenant : exigez l'écrit et conservez-le.
La chronologie, en un coup d'œil
| Étape | Délai | Base |
|---|---|---|
| Délai d'attente avant apposition de l'approbation | 15 jours après l'achèvement des travaux de la commission d'ouverture des plis (+15 jours en cas de réclamation sur les motifs d'écartement) | Décret, art. 142 et 163 |
| Notification de l'approbation | 60 jours max. depuis l'ouverture des plis | Décret, art. 143 |
| Remise des pièces du marché à l'entrepreneur | 5 jours ouvrables après la notification | CCAG-Travaux, art. 13 |
| Constitution du cautionnement définitif | 20 jours après la notification | CCAG-Travaux, art. 15 |
| Ordre de service de commencement | 30 jours max. après la notification | CCAG-Travaux, art. 40 |
| Date de commencement fixée par l'ordre de service | Au moins 10 jours après sa notification, sauf urgence | CCAG-Travaux, art. 40 |
| Demande de résiliation si l'ordre de service ne vient pas | 30 jours après l'expiration du délai, sous peine de forclusion | CCAG-Travaux, art. 40 |
| Réserves écrites sur un ordre de service | 10 jours ; nouvel ordre du maître d'ouvrage sous 7 jours | CCAG-Travaux, art. 11 |
Une précision utile : les délais du CCAG cités ici sont ceux applicables aux marchés de travaux. Les marchés de fournitures et de services relèvent de leur propre cahier des clauses administratives générales, et le CPS de chaque marché peut prévoir des stipulations différentes lorsque le texte le permet.
Anticiper plutôt que subir
Ces délais ne se négocient pas, mais ils se préparent. Connaître le montant d'un marché et sa date d'ouverture des plis permet de préparer la demande de caution avant même la notification, et de caler la mobilisation sur le bon point de départ.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que le délai d'attente de quinze jours ?
L'article 142 du décret n° 2-22-431 interdit à l'autorité compétente d'apposer son approbation avant l'expiration d'un délai de quinze jours à compter du jour suivant l'achèvement des travaux de la commission d'ouverture des plis. Si un concurrent conteste les motifs d'écartement de son offre, ce délai est prorogé de quinze jours supplémentaires.
Dans quel délai l'approbation doit-elle être notifiée ?
Dans un délai maximum de soixante jours à compter de la date d'ouverture des plis, ou de la date de signature du marché par l'attributaire pour un marché négocié, selon l'article 143. Ce délai n'est prolongé que si le délai de validité des offres est lui-même prorogé, et dans la même limite.
Quand commence réellement le délai d'exécution d'un marché de travaux ?
À la date prévue par l'ordre de service de commencement. Selon l'article 40 du CCAG-Travaux, cet ordre doit être donné dans les trente jours suivant la notification de l'approbation, et la date de démarrage ne peut, sauf urgence, être fixée à moins de dix jours après sa notification.
Doit-on exécuter un ordre de service contesté ?
Pas nécessairement. Selon l'article 11 du CCAG-Travaux, l'entrepreneur signe avec réserve, explique ses réserves par écrit sous dix jours et suspend, sous sa responsabilité, l'exécution des prescriptions contestées, sauf si le maître d'ouvrage lui ordonne de les exécuter par un nouvel ordre de service dans les sept jours.
Que se passe-t-il si le cautionnement définitif n'est pas constitué à temps ?
Selon l'article 18 du CCAG-Travaux, le cautionnement provisoire reste acquis au maître d'ouvrage si le cautionnement définitif n'est pas constitué dans les vingt jours suivant la notification de l'approbation. Si aucun cautionnement provisoire n'était prévu, une pénalité d'un pour cent du montant initial du marché est appliquée.
Pour aller plus loin
- Ce qu'un marché public immobilise dans votre trésorerie — les garanties à constituer.
- Contester l'attribution d'un marché public — le recours pendant le délai d'attente.
- Pénalités de retard : le calcul et le plafond — ce qui se passe si le planning dérape.
- Caution bancaire ou assurance-caution — préparer la demande de caution.
- Variation des quantités en cours d'exécution : qui paie selon que le prix est global ou unitaire.
Sources
- Royaume du Maroc, Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin officiel n° 7184 — articles 142, 143 et 163. Texte intégral (PDF)
- Royaume du Maroc, Décret n° 2-14-394 du 13 mai 2016 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux, Bulletin officiel n° 6470 du 2 juin 2016 — articles 4, 8, 11, 13, 15, 18, 40, 55, 81, 82 et 83. Texte publié par la Trésorerie générale du Royaume (PDF)