Cahier des prescriptions spéciales (CPS) : les clauses à lire avant de fixer votre prix

CCAG, CPC, CPS : ce que fixe chaque cahier, et les clauses du CPS qui entrent dans votre prix : délai, pénalités, garanties, révision, réception.

Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) fixe les clauses propres à un marché ; le cahier des clauses administratives générales (CCAG) fixe les règles communes, et le CPS peut s'en écarter là où le CCAG le permet. Avant de fixer votre prix, lisez dans le CPS le délai d'exécution, les pénalités, les garanties, la nature des prix, la réception et le paiement : chacune de ces clauses a un coût.

Textes de référence : décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 (BO n° 7184), art. 16 ; CCAG applicable aux marchés de travaux, approuvé par le décret n° 2-14-394 du 13 mai 2016. Le CPS de chaque marché fait foi.

À retenir

  • Les cahiers des charges comprennent le CCAG, les cahiers des prescriptions communes (CPC) et le CPS (art. 16).
  • Le CPS est signé par le maître d'ouvrage avant le lancement de la procédure ; il mentionne au moins le mode de passation et les articles du décret en application desquels le marché est passé (art. 16).
  • Pour un marché de travaux, à défaut d'autre stipulation du CPS : pénalité d'un pour mille par jour de retard, cautionnement définitif de 3 %, retenue de garantie jusqu'à 7 %, délai de garantie de douze mois (CCAG-Travaux).
  • Vous ne négociez pas le CPS dans votre offre : une réserve vous expose à l'écart. Posez vos questions avant.

CCAG, CPC, CPS : qui fixe quoi ?

Le CCAG fixe le régime administratif commun à une catégorie de marchés, le CPC les prescriptions communes d'un département ou d'un organisme, et le CPS les clauses propres au marché que vous visez (art. 16).

Cahier Portée Comment il s'applique à vous
CCAG (travaux, fournitures, services, études) Dispositions administratives applicables à tous les marchés de la catégorie, approuvées par arrêté ou décret S'applique sauf si le CPS s'en écarte là où le CCAG le permet
CPC Prescriptions propres à un département, un établissement public ou un organisme S'applique aux marchés de l'organisme concerné ; le CPS y renvoie
CPS Clauses propres au marché, signées par le maître d'ouvrage avant le lancement Votre contrat, en pratique : c'est lui qu'il faut lire ligne à ligne

Le CPS doit contenir au moins le mode de passation et la référence expresse aux dispositions du décret en application desquelles le marché est passé, en plus des mentions que les CCAG rendent obligatoires (art. 16). Un CPS qui cite encore l'ancien décret de 2013 est un indice de copie à surveiller : posez la question.

Quelles clauses du CPS entrent dans votre prix ?

Huit clauses se traduisent en argent : le délai, les pénalités, le cautionnement définitif, la retenue de garantie, la nature des prix, les avances, la réception et le délai de garantie, le paiement. Pour chacune, notez la valeur du CPS et comparez-la à celle du CCAG.

Clause du CPS Valeur par défaut (CCAG-Travaux) Ce qu'elle vous coûte
Délai d'exécution Fixé par le CPS pour chaque marché Moyens à mobiliser, en même temps que vos autres chantiers
Pénalités de retard Un pour mille du montant du marché par jour calendaire, sauf stipulation différente (art. 65) Une marge qui fond chaque jour ; voyez le calcul et le plafond des pénalités
Cautionnement définitif 3 % du montant initial, à constituer dans les vingt jours suivant la notification de l'approbation (art. 15) Une ligne de caution bancaire immobilisée
Retenue de garantie Un dixième de chaque acompte, jusqu'à 7 % du montant initial augmenté des avenants (art. 64) Trésorerie retenue jusqu'à la réception définitive ; voyez ce qu'un marché immobilise
Nature des prix Prix ferme, révisable ou provisoire, selon le CPS Qui supporte la hausse des intrants ; voyez prix ferme, révisable, provisoire ; pour les quantités, voyez la décomposition du montant global et variation des quantités
Avances Si le CPS en prévoit Le démarrage que vous financez seul, ou non
Réception et délai de garantie Douze mois après la réception provisoire, sauf stipulation différente (art. 75) La durée pendant laquelle vos garanties restent en place ; voyez la chronologie des réceptions
Modalités de paiement Acomptes et décomptes selon le CPS Votre besoin en fonds de roulement ; voyez comment calculer votre BFR avant de répondre

Les valeurs ci-dessus sont celles du CCAG-Travaux. Pour un marché de fournitures ou de services, le CCAG applicable est un autre texte : lisez le CPS et le CCAG auquel il renvoie, sans transposer les chiffres des travaux. Pour intégrer ces clauses dans votre prix, partez du déboursé sec et ajoutez frais, aléas et marge.

À partir de quand court le délai d'exécution ?

Pour un marché de travaux, à partir de la date prévue par l'ordre de service qui prescrit le commencement des travaux (CCAG-Travaux, art. 8). Ce n'est donc ni la date de votre offre ni celle de l'attribution : comptez le délai du CPS à partir de cet ordre de service.

Le CCAG-Travaux prévoit que l'ordre de service de commencement est donné dans un délai maximum de trente jours qui suit la notification de l'approbation du marché (art. 40). Entre le dépôt de votre offre et ce démarrage, plusieurs semaines peuvent passer, pendant lesquelles vos prix doivent tenir : c'est l'un des arguments pour lire la clause de nature des prix avec attention.

Le délai fixé en jours s'entend en jours de calendrier, et le CPS peut prévoir des délais partiels par tranche ou par lot. Le calendrier complet entre le résultat et le premier jour de chantier est détaillé dans notre article après l'attribution : les délais avant le démarrage.

Que prévaut si le CPS contredit une autre pièce ?

Le CPS lui-même le dit : il comporte en général un article « pièces constitutives du marché » qui les classe par ordre de priorité. En cas de contradiction, la pièce la mieux classée l'emporte. Repérez cet article avant de chiffrer.

Un ordre fréquent place l'acte d'engagement en tête, puis le CPS, puis le bordereau des prix et le détail estimatif, puis le CCAG. Il varie d'un marché à l'autre : ne le supposez pas, lisez-le. Pour les écarts de montants, le décret a ses propres règles (chiffres et lettres, bordereau et détail estimatif, art. 30) : elles sont expliquées dans notre article sur le bordereau des prix-détail estimatif.

Peut-on émettre des réserves sur le CPS ?

Non, pas dans l'offre. Vous signez le CPS avec la mention « lu et accepté » : une offre qui le modifie ou le conditionne s'expose à l'écart. Si une clause vous paraît inapplicable ou ambiguë, posez la question au maître d'ouvrage avant la date limite.

Une demande d'éclaircissement doit parvenir au maître d'ouvrage au moins sept jours avant la séance d'ouverture des plis, et sa réponse est communiquée à tous les concurrents (art. 25). C'est le seul moyen de faire préciser une clause sans fragiliser votre offre : voyez notre guide de la demande d'éclaircissement et de la visite des lieux. Et si la clause est discriminatoire ou disproportionnée, le règlement de consultation et le décret ouvrent d'autres voies.

Lire le CPS avec Business Hub

Importez le CPS dans la page Analyse de votre dossier « Préparer ma réponse » et cherchez les mots qui comptent : « pénalité », « retenue de garantie », « révision », « avance », « délai de paiement ». Chaque résultat renvoie à sa page.

Notez la valeur de chaque clause dans votre checklist avant de chiffrer le bordereau : c'est elle qui fixe ce que le marché vous coûte au-delà des fournitures et de la main-d'œuvre. L'analyse des obligations avec citation porte, elle, sur le règlement de consultation. L'assistant est réservé aux formules payantes, présentées sur la page Formules et prix. Business Hub prépare ; la signature et le dépôt se font sur marchespublics.gov.ma. Pour l'ordre de lecture de tout le dossier, voyez notre guide du dossier d'appel d'offres (DCE).

Questions fréquentes

Quelle différence entre CPS et CCAG ?

Le CCAG fixe les règles administratives communes à une catégorie de marchés ; le CPS fixe les clauses propres au marché que vous visez (art. 16). Le CPS s'écarte du CCAG là où celui-ci le permet, par exemple pour le taux des pénalités.

Qui signe le CPS ?

Le maître d'ouvrage le signe avant le lancement de la procédure (art. 16). Vous le joignez ensuite à votre premier pli, paraphé, signé et portant la mention « lu et accepté ».

Le taux des pénalités peut-il être différent de un pour mille ?

Oui. Pour les travaux, le CCAG fixe un pour mille du montant du marché par jour calendaire de retard « sauf stipulations différentes du cahier des prescriptions spéciales » (CCAG-Travaux, art. 65). Lisez le taux et le plafond dans le CPS.

Le CPS d'un marché de fournitures suit-il le CCAG-Travaux ?

Non. Le CCAG-Travaux vise les marchés de travaux. Pour des fournitures ou des services, le CPS renvoie au CCAG de la catégorie concernée : lisez ce texte-là, sans transposer les chiffres des travaux.

Sources

Cet article informe, il ne remplace ni le cahier des prescriptions spéciales ni un conseil juridique.

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