Attestations fiscale et CNSS : combien de temps valent-elles pour un marché public ?
Moins d'un an le jour où vous les produisez, et seulement si vous êtes pressenti : ce que le décret 2-22-431 exige des attestations fiscale et CNSS.
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Moins d'un an le jour où vous les produisez, et seulement si vous êtes pressenti : ce que le décret 2-22-431 exige des attestations fiscale et CNSS.
Déclaration sur l'honneur, caution, acte d'engagement, bordereau, attestations de moins d'un an : chaque pièce, son pli et son article du décret 2-22-431.
Prix unitaires en chiffres, quantités inchangées, total HT, TVA et TTC : remplir le BPDE d'un marché public au Maroc et savoir quel prix prévaut (art. 30).
RIB, montant en chiffres et en lettres, rabais, groupement : ce que l'acte d'engagement doit contenir et ce que la commission retient en cas d'écart.
Sans appel d'offres, sans caution, sans mémoire technique : l'article 91 du décret 2-22-431 permet à un acheteur public de commander jusqu'à 500 000 dirhams TTC par an sur simple devis. L'avis reste en ligne quarante-huit heures, et le moins-disant l'emporte. Encore faut-il savoir où regarder.
Un marché reconductible se proroge tacitement jusqu'à cinq ans. Un marché-cadre ne vous engage que sur un minimum et un maximum, réajustables de 10 % à la hausse et de 25 % à la baisse. Un marché à tranches sépare le certain du conditionnel. Trois architectures, trois profils de risque — et une seule ligne du CPS qui décide de tout.
Quinze jours d'attente avant l'approbation, soixante jours pour la notifier, vingt jours pour constituer le cautionnement définitif, trente jours pour l'ordre de service de commencement : le calendrier exact entre le résultat et le démarrage, texte par texte.
Un pour mille du montant du marché par jour calendaire, sauf CPS différent, déduit d'office et plafonné à 8 %. Au-delà, l'administration peut résilier. Et quand c'est elle qui paie en retard, l'article 67 du CCAG-Travaux ouvre intérêts moratoires, ajournement puis résiliation.
Délai de garantie de douze mois par défaut, malfaçons signalables à tout moment, demande de réception définitive vingt jours avant l'échéance, restitution des garanties dès la signature du procès-verbal : la chronologie exacte fixée par le CCAG-Travaux de 2016.