Quel certificat le portail des marchés publics exige, quels prestataires le délivrent au Maroc, comment l'obtenir et éviter les blocages le jour du dépôt.
Pour déposer une offre sur marchespublics.gov.ma, il faut un certificat de signature électronique qualifié (« classe 3 » dans le guide du portail), remis sur une clé par un prestataire agréé par la DGSSI : Barid Al-Maghrib (Barid eSign), Eurafric Information (AfricTrust) ou Damanesign. Il est nominatif, établi au nom de la personne qui signe pour l'entreprise après vérification de son identité en personne, et il sert dès l'inscription sur le portail : demandez-le avant votre premier appel d'offres.
Cet article décrit les règles et le portail des marchés publics tels qu'ils se présentent le 10/11/2026 (arrêté n° 1692-23, FAQ et mode opératoire du portail, liste de la DGSSI). Vérifiez-les avant de commander votre certificat.
À retenir
- Chaque pièce de l'offre se signe séparément, avec un certificat de signature électronique (arrêté n° 1692-23, art. 6 et 12).
- Le portail n'accepte qu'un certificat qualifié, délivré par un prestataire agréé.
- Trois prestataires sont agréés par la DGSSI pour la signature qualifiée : Barid Al-Maghrib, Eurafric Information (AfricTrust) et Damanesign.
- Le titulaire est la personne qui signe pour l'entreprise ; ses pouvoirs se justifient dans le dossier administratif.
- Un pli ne peut être retiré qu'avec le certificat qui a servi à le déposer (art. 14).
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Quel certificat faut-il pour soumissionner sur marchespublics.gov.ma ?
Un certificat de signature qualifié, délivré par une autorité de certification agréée par la réglementation marocaine. Le mode opératoire du portail l'appelle « classe 3 », la FAQ « certificat de signature qualifié ». Il est remis sur un support physique, la clé que l'on branche au poste pour signer.
L'arrêté n° 1692-23 pose le principe : les pièces se signent à travers le portail, au moyen d'un certificat de signature électronique conforme aux textes et aux conditions d'utilisation du portail (art. 6) ; les plis se déposent avec ce certificat, par le concurrent ou la personne habilitée à le représenter (art. 13). Selon la loi n° 43-20, une signature qualifiée repose sur un certificat qualifié délivré par un prestataire agréé, et elle est produite par un dispositif qualifié de création de signature (art. 6 et 9).
Quels prestataires délivrent ce certificat au Maroc ?
La DGSSI, autorité nationale des services de confiance, publie la liste des prestataires agréés. Le 10/11/2026, trois y figurent pour les certificats qualifiés de signature électronique ; ce sont les trois vers lesquels renvoie la FAQ du portail.
| Prestataire agréé | Service qualifié de signature (liste DGSSI) | Site indiqué par le portail |
|---|---|---|
| Barid Al-Maghrib | Classe 3 signature (Barid eSign) | baridesign.ma |
| Eurafric Information | CertiSign+ (nom commercial AfricTrust) | africtrust.com |
| Damanesign | DamaneSign Qualified Signature | guichet.damanesign.ma |
La même liste compte d'autres prestataires, déclarés pour des services simples ou avancés : ils ne suffisent pas pour le portail. Commandez bien un certificat qualifié de signature, ni un certificat avancé (destiné par exemple à BADR ; chez Barid Al-Maghrib, le « certificat classe 3 de signature avancée »), ni un certificat de cachet, qui identifie l'entreprise et non une personne. Chaque prestataire publie ses tarifs.
Qui doit être titulaire du certificat ?
La personne qui signe au nom de l'entreprise : le représentant légal, ou une personne qu'il a habilitée. Le certificat est nominatif : il ne se prête pas et ne se partage pas entre collègues.
Chaque pièce est signée « par le concurrent ou la personne dûment habilitée à le représenter » (arrêté, art. 12). Les pouvoirs du signataire se justifient par les pièces du dossier administratif (décret n° 2-22-431, article 28). La cohérence entre le titulaire du certificat, la déclaration sur l'honneur et la justification des pouvoirs est détaillée dans notre guide du dossier de soumission.
Pour un groupement, les pièces sont signées par tous les membres, ou par le seul mandataire dans les conditions du paragraphe C de l'article 150 du décret n° 2-22-431 (arrêté, art. 12) : chaque signataire a son propre certificat. Voyez notre guide du groupement d'entreprises. Enfin, toute utilisation d'un certificat est réputée être le fait de son titulaire, sauf preuve contraire (loi n° 43-20, art. 41) : ne confiez ni la clé ni le code PIN.
Comment obtenir le certificat : dossier, identité, délai
La demande se fait auprès du prestataire choisi : formulaires signés et cachetés, justificatifs de l'entreprise, pièce d'identité du futur titulaire, paiement, puis remise de la clé et des codes. La loi impose de vérifier l'identité du titulaire, en principe par sa présence en personne.
Chaque prestataire a sa liste. Celle publiée par Damanesign pour un certificat de signature, par exemple :
- Les formulaires : enregistrement du porteur et du représentant légal, conditions générales, code secret, bon de commande, signés et cachetés.
- L'identité du porteur : CIN, passeport ou carte de séjour, valide au moins un mois après le dépôt.
- La société : extrait du registre du commerce (modèle J7) de moins de trois mois, certificat ICE ou attestation de taxe professionnelle, et la pièce qui désigne le représentant légal s'il n'est pas sur l'extrait.
- La remise : dossier déposé en agence, codes d'activation envoyés par SMS, clé retirée par le porteur sur présentation de sa pièce d'identité.
La vérification en personne découle de la loi n° 43-20 (art. 33), qui admet aussi certains moyens à distance jugés équivalents. Damanesign annonce une délivrance en moins de trois jours ouvrés et des certificats valables deux ou trois ans selon l'offre ; les autres prestataires publient leurs propres délais.
Préparer le poste et relier le certificat à votre compte
Le portail signe depuis le navigateur, avec un composant à installer sur un poste Windows. Branchez la clé, installez le kit du portail, testez votre poste, puis inscrivez-vous : le mode opératoire prévoit l'inscription certificat branché.
- Le poste : un Windows récent, un navigateur à jour et le kit de signature ATEXO_SIGN du portail ; la configuration exacte est détaillée dans notre guide de l'inscription.
- Le test : « Tester la configuration de mon poste », puis la « Consultation de test » pour un essai de dépôt sans enjeu ; le portail propose aussi « Signer un document » et « Vérifier la signature ».
L'inscription (ICE, formulaire, validation par courriel, identifiant) est détaillée dans notre guide de l'espace entreprise du portail des marchés publics ; la liste courte de ce qu'il faut avoir en main est sur notre page avant votre premier dépôt.
Le certificat sert aussi après le dépôt de l'offre : le mode opératoire l'utilise pour signer la demande de caution provisoire électronique (voyez le cautionnement d'un marché public), et les actes de nantissement se signent de la même manière (arrêté, art. 47 ; voyez le nantissement d'un marché public).
Le jour du dépôt : ce qui bloque le plus souvent
Un code PIN demandé à chaque pièce, une clé bloquée, un poste qui n'a jamais signé, une signature affichée comme non valide. Tout cela se prévient la veille : un pli arrivé après la date limite est rejeté automatiquement (arrêté, art. 14).
| Incident | Cause habituelle | Parade |
|---|---|---|
| Le PIN est demandé à chaque pièce | Fonctionnement normal : les pièces se signent une à une | Prévoir le temps de signer chaque pièce, titulaire présent |
| La clé est bloquée | Plusieurs PIN erronés | Demander le déblocage au prestataire, ne pas le tenter soi-même |
| Le poste ne signe pas | Composant absent ou ancien, Java manquant | Réinstaller le kit du portail et refaire le test avant le jour J |
| Signature affichée « non valide » | Certificat expiré ou révoqué, ou contrôle à refaire | Revérifier avec les outils du portail (arrêté, art. 6) et contrôler la date d'expiration |
Une fois les pièces signées et validées, le portail chiffre la réponse, horodate le dépôt et envoie un accusé de réception (arrêté, art. 13). Pour la relecture qui précède, suivez la vérification finale avant le dépôt ; pour le calendrier, notre rétroplanning d'une réponse.
Changement de signataire, perte, expiration : que faire ?
Un certificat expiré ou révoqué ne peut plus servir à signer (loi n° 43-20, art. 44). Si le titulaire quitte l'entreprise, change de fonction ou perd sa clé, faites révoquer le certificat et commandez-en un au nom du nouveau signataire. Un certificat ne peut pas être modifié : il faut le révoquer et en demander un nouveau.
- Informations changées : le titulaire les signale au prestataire (art. 42) et fait révoquer le certificat si elles ne sont plus exactes (art. 43).
- Expiration : notez la date de fin de validité et renouvelez avant ; Damanesign indique prévenir ses clients par courriel deux mois avant l'échéance.
- Offre déjà déposée : le retrait d'un pli exige le certificat du dépôt (arrêté, art. 14). Changer de certificat avant l'ouverture des plis vous prive de la possibilité de retirer et redéposer.
« Préparer ma réponse » et votre certificat
L'assistant « Préparer ma réponse », réservé aux formules payantes, ouvre un dossier par appel d'offres public : la liste des pièces de chaque pli, dont la justification des pouvoirs du signataire, des modèles à compléter et des rappels avant la date limite, de J-7 à H-4. Il ne signe rien et ne dépose rien : la signature et le dépôt se font sur marchespublics.gov.ma, avec votre certificat.
Business Hub ne vous demandera jamais votre clé, votre code PIN ni vos identifiants du portail. Les statuts et la justification des pouvoirs se rangent dans le coffre documentaire de votre profil, pour être repris d'un dossier à l'autre. Pour les références du dossier technique, voyez notre guide de l'attestation de référence.
Questions fréquentes
Barid eSign est-il obligatoire pour les marchés publics ?
Non. Le portail exige un certificat de signature qualifié délivré par un prestataire agréé. Le 10/11/2026, la DGSSI en liste trois pour la signature : Barid Al-Maghrib (Barid eSign), Eurafric Information (AfricTrust) et Damanesign.
Un certificat « classe 3 » et un certificat « qualifié », est-ce la même chose ?
Pas toujours. Le mode opératoire du portail parle de « classe 3 », sa FAQ de « certificat de signature qualifié » ; or Barid Al-Maghrib propose aussi un « certificat classe 3 de signature avancée », que la DGSSI range parmi les services avancés. Demandez explicitement un certificat qualifié de signature : chez Barid Al-Maghrib, l'offre « Classe 3 signature » de la liste des services qualifiés. Un certificat avancé ou de cachet ne convient pas.
Combien de temps faut-il pour obtenir le certificat ?
Le temps de réunir les pièces, puis le délai du prestataire ; Damanesign annonce moins de trois jours ouvrés. Le titulaire doit se présenter en personne pour la vérification d'identité : lancez la demande dès que vous décidez de répondre aux marchés publics.
Business Hub peut-il signer ou déposer l'offre avec mon certificat ?
Non. Business Hub vous aide à préparer le dossier et vous rappelle les échéances ; la signature et le dépôt se font par vous, sur marchespublics.gov.ma. La plateforme ne vous demande jamais votre certificat ni vos identifiants.
Sources
- Arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, n° 1692-23 du 23 juin 2023 relatif à la dématérialisation des procédures, des documents et des pièces relatifs aux marchés publics, BO n° 7222, art. 6, 12, 13, 14 et 47 : texte sur le portail.
- Portail marocain des marchés publics : FAQ sur le certificat valide et mode opératoire entreprise.
- Loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques (dahir n° 1-20-100, BO n° 6970), art. 6, 9, 33 et 41 à 44 : page de la DGSSI.
- DGSSI, liste des prestataires de services de confiance agréés : prestations et produits réglementés.
- Damanesign, pièces à fournir, conditions générales du certificat qualifié et offres : guichet électronique.
- Assistant « Préparer ma réponse » et coffre documentaire de Business Hub, relus dans le code de la plateforme. Sources consultées le 10/11/2026.