Résultats d'un appel d'offres public : où lire le PV, l'attribution et le montant

Extrait de PV publié sous 24 heures, lettre de rejet sous 3 jours, montants lus en séance : ce que marchespublics.gov.ma publie après un appel d'offres.

Le résultat d'un appel d'offres public se lit sur le portail des marchés publics, marchespublics.gov.ma. Un extrait du procès-verbal y est publié dans les vingt-quatre heures suivant l'achèvement des travaux de la commission, et affiché quinze jours au moins dans les locaux du maître d'ouvrage. Le procès-verbal complet n'est ni rendu public ni communiqué aux concurrents. Si votre offre est écartée, le maître d'ouvrage vous écrit dans les trois jours avec les motifs du rejet.

Cet article suit le décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics (Bulletin officiel n° 7184 du 6 avril 2023) et la page d'accueil du portail des marchés publics, lus le 12/11/2026. Le texte publié au Bulletin officiel et le portail marchespublics.gov.ma font foi ; les libellés des menus peuvent évoluer.

À retenir

  • L'article 134 du décret fixe les documents publiés sur le portail : extraits de procès-verbaux, résultats, annulations, rapports de présentation et d'achèvement, exclusions.
  • L'extrait du procès-verbal paraît dans les 24 heures suivant la fin des travaux de la commission ; le procès-verbal complet reste interne (art. 46).
  • Un concurrent écarté reçoit, dans les trois jours, une lettre recommandée qui donne les motifs du rejet (art. 47).
  • Les montants des offres des concurrents admis sont lus à haute voix en séance publique (art. 42).
  • Une réclamation se dépose au plus tard le cinquième jour après la publication du résultat, ou dans les cinq jours de la réception de la lettre de rejet, selon le motif (art. 163).

Suivre vos dossiers jusqu'au résultat avec « Préparer ma réponse » · Parcourir les appels d'offres publics

Que publie le portail des marchés publics après la séance ?

L'article 134 du décret liste, du point a) au point s), les documents publiés sur le portail, géré par la Trésorerie générale du Royaume. Huit d'entre eux renseignent sur l'issue des consultations, l'exécution des marchés ou les entreprises exclues.

Article 134, A Document publié Menu au nom proche sur la page d'accueil (12/11/2026)
i) Extraits des procès-verbaux des séances d'examen des offres « Tous les extraits de PV »
j) Résultats des appels d'offres, des concours, des consultations architecturales et des bons de commande, entre autres « Tous les résultats définitifs »
k) Décisions d'annulation de la procédure « Consultations annulées »
l) Rapports de présentation des marchés « Rapports de présentation »
m) Rapports d'achèvement de l'exécution des marchés « Rapports d'achèvement »
n) Décisions d'exclusion de la participation aux marchés publics « Sociétés exclues »
r) Liste des bons de commande (art. 91) « Bons de commande attribués »
s) Liste des marchés attribués aux TPME, aux coopératives et aux auto-entrepreneurs (art. 148) Aucun menu de ce nom relevé

Le rapprochement entre un menu et un point de l'article vient de leur nom : le portail ne l'affiche pas. Les procès-verbaux des réunions ou des visites des lieux, eux, sont publiés en tant que tels (point h).

Que dit l'extrait du PV, et pourquoi le PV complet n'est-il pas public ?

La commission dresse séance tenante un procès-verbal de chacune de ses réunions, qui n'est ni rendu public ni communiqué aux concurrents (art. 46). Seul un extrait est publié sur le portail et affiché dans les locaux de l'organisme dont relève le maître d'ouvrage.

Le procès-verbal complet mentionne l'estimation du maître d'ouvrage, les observations des membres de la commission, les motifs d'élimination des concurrents évincés et les critères du choix de l'offre jugée économiquement la plus avantageuse.

L'extrait est publié dans les vingt-quatre heures suivant l'achèvement des travaux de la commission et reste affiché quinze jours au moins. Son modèle est fixé par l'arrêté n° 1689-23 du 3 juillet 2023, pris pour l'article 153 : il liste les concurrents qui ont déposé, ceux qui sont écartés et admis, le montant de l'acte d'engagement de chaque concurrent, avant et après vérification, puis le concurrent retenu, le montant de son acte d'engagement et la justification du choix. Avant cette publication, aucun renseignement sur l'évaluation des offres ou l'attribution ne doit être communiqué aux concurrents (art. 161).

Offre écartée : que doit vous envoyer le maître d'ouvrage ?

Une lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le troisième jour suivant l'achèvement des travaux de la commission, qui indique les motifs de rejet de votre offre (art. 47). Dans le même délai, l'attributaire est informé de l'acceptation de la sienne.

La lettre est accompagnée des pièces de votre dossier, sauf celles qui ont motivé l'écartement : le maître d'ouvrage les garde cinq ans au moins. L'original du récépissé de votre cautionnement provisoire vous est rendu dans les quarante-huit heures suivant l'envoi de la lettre.

Notez la date de réception : pour contester les motifs d'écartement, vous avez cinq jours (art. 163). La procédure est détaillée dans notre article pour contester l'attribution d'un marché public.

Où trouver le montant : de l'offre, de l'estimation, du marché ?

Le montant de chaque offre, et celui de l'offre retenue, figurent dans l'extrait du procès-verbal, d'après son modèle officiel (arrêté n° 1689-23) ; les résultats définitifs donnent le concurrent retenu et le montant de son offre. Ils sont aussi lus à haute voix en séance publique (art. 42), et l'estimation du maître d'ouvrage figure dans l'avis d'appel d'offres ouvert (art. 23).

Montant cherché Où il est rendu public Article
Estimation du coût des prestations Avis d'appel d'offres ouvert 23
Offre de chaque concurrent, avant et après vérification, et offre retenue Extrait du procès-verbal publié sur le portail (modèle de l'arrêté n° 1689-23) 46, 153
Concurrent retenu et montant de son offre Résultats définitifs (modèle de l'arrêté n° 1689-23) 153
Offres des concurrents admis Lecture à haute voix en séance publique, à l'ouverture des enveloppes « offre financière » 42
Offre retenue pour un bon de commande Avis de résultat publié sur le portail : objet, nombre de concurrents, attributaire et montant de son offre 91
Budget alloué au marché Rapport de présentation 156
Budget réellement consacré à l'exécution Rapport d'achèvement, pour tout marché d'au moins 1 000 000 DH TTC, dans les trois mois suivant la réception définitive 157

Les modèles fixent ce que la publication doit contenir ; lisez la publication elle-même, et, si vous suivez la séance, notez les montants au moment où le président les lit.

En séance électronique, le bouton « Suivre la commission » de l'onglet « Dépôt » ouvre, après la date limite, une salle virtuelle qui donne en temps réel les informations publiques communiquées par le président (mode opératoire du portail, p. 24). L'article 136 y applique les articles 39 à 44, sans exclure la lecture des montants.

Où lire ces publications sur marchespublics.gov.ma ?

Depuis la page d'accueil du portail. Le 12/11/2026, elle affichait notamment « Tous les extraits de PV », « Tous les résultats définitifs », « Marchés attribués » et « Consultations annulées », ainsi qu'un accès quotidien de 7h30 à minuit.

Le dossier de consultation se télécharge anonymement, mais « En cas de téléchargement anonyme, aucune alerte ne vous sera envoyée » : passez par l'« Accès Entreprise » pour être averti. Un avis signalait enfin un arrêt du portail pour des raisons de sécurité et sa remise en service le 9 novembre 2026. Notre guide du portail marocain des marchés publics décrit le reste du site.

Une consultation annulée : comment l'apprendre ?

Par la décision d'annulation, motivée et signée par l'autorité compétente, publiée sur le portail des marchés publics (art. 48). Le maître d'ouvrage informe aussi les concurrents par écrit des motifs de l'annulation.

L'annulation peut intervenir à tout stade, avant la notification de l'approbation du marché : vice de procédure, réclamation fondée, offre retenue au-delà du budget alloué, attributaire qui refuse de signer, entre autres. Elle n'ouvre droit à aucune indemnité. Sur la liste des appels d'offres de Business Hub, la fiche affiche « Consultation annulée » quand le portail retire l'avis.

Que faire des résultats publiés ?

Ils servent aussi à qui n'a pas soumissionné, pour préparer la prochaine réponse. Le candidat écarté y trouve la date de publication, qui fixe la limite pour réclamer contre un vice de procédure, une clause discriminatoire ou un conflit d'intérêts ; pour contester les motifs de son écartement, ses cinq jours courent de la réception de la lettre (art. 163).

  • Situer vos prix : comparez les montants lus en séance à l'estimation de l'avis. L'offre la plus basse ne gagne pas toujours : voyez le prix de référence et l'offre anormalement basse.
  • Trouver un partenaire : les entreprises nommées en séance ou attributaires de bons de commande dans votre secteur sont des cotraitants possibles. Voyez trouver un cotraitant avant la date limite.
  • Chercher des références : le rapport d'achèvement nomme les sous-traitants éventuels (art. 157), une piste pour entrer comme sous-traitant. Voyez se constituer des références sans historique.
  • Contester : pour un vice de procédure, une clause discriminatoire ou un conflit d'intérêts, réclamez au plus tard le cinquième jour après la publication du résultat sur le portail.

Suivre vos propres dossiers jusqu'au résultat

Avec une formule payante, l'assistant « Préparer ma réponse » de Business Hub donne à chaque dossier une page « Suivi et résultat » : date limite, date d'ouverture des plis, dépôt déclaré, accusé de réception du portail à joindre et résultat à saisir.

Si vous saisissez un résultat défavorable avec sa date, la page affiche un délai de réclamation indicatif. Ce qui se passe entre le dépôt et le résultat est décrit dans notre article sur la suite d'un dépôt d'offre.

Business Hub ne se connecte pas au portail à votre place, ne demande jamais vos identifiants et ne dépose aucune offre. Le dépôt et les publications restent sur marchespublics.gov.ma : vous y lisez le résultat, puis vous le reportez dans votre dossier.

Voir les formules avec « Préparer ma réponse » et « Suivi et résultat » · Parcourir les appels d'offres publics

Questions fréquentes

Un concurrent peut-il obtenir le procès-verbal complet de la séance ?

Non : le décret prévoit qu'il n'est ni rendu public ni communiqué aux concurrents (art. 46). Vous disposez de l'extrait publié et, si votre offre est écartée, de la lettre motivée du maître d'ouvrage (art. 47).

Un résultat publié veut-il dire que le marché est conclu ?

Non. Les marchés de l'État et des collectivités territoriales ne sont valables qu'après approbation par l'autorité compétente (art. 142), apposée après un délai d'attente de quinze jours et notifiée à l'attributaire dans les soixante jours au plus suivant l'ouverture des plis, sauf prorogation (art. 143).

Le montant des marchés attribués aux TPME est-il publié ?

Globalement : chaque maître d'ouvrage publie au début de l'année budgétaire le nombre de marchés attribués l'année précédente aux TPME, coopératives et auto-entrepreneurs, et leur montant global (art. 148). Ce n'est pas un montant marché par marché.

Où vérifier qu'une entreprise est exclue des marchés publics ?

Les décisions d'exclusion de la participation aux marchés publics sont publiées sur le portail (art. 134, n). La page d'accueil de marchespublics.gov.ma proposait le 12/11/2026 un menu « Sociétés exclues ».

Sources

  • Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin officiel n° 7184 du 6 avril 2023 : art. 23, 42, 46, 47, 48, 91, 134, 136, 142, 143, 148, 153, 156, 157, 161 et 163, lus le 12/11/2026.
  • Arrêté du ministre délégué chargé du budget n° 1689-23 du 3 juillet 2023 pris pour l'application de l'article 153 du décret n° 2-22-431, Bulletin officiel n° 7222 du 17-8-2023 : modèles de l'extrait du procès-verbal (17-8) et des résultats définitifs.
  • Portail des marchés publics, page d'accueil (menus, accès, avis de remise en service, horaires), relevée le 12/11/2026.
  • Trésorerie générale du Royaume, mode opératoire du portail des marchés publics pour les entreprises (2023), p. 24 (« Suivre la commission »).
  • Trésorerie générale du Royaume, dépliant « Portail des Marchés Publics », non daté (alertes de l'espace entreprise).

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