C'est le cercle vicieux classique : pas de marché sans référence, pas de référence sans marché. Le décret ouvre trois sorties légales — la sous-traitance et son attestation de bonne exécution, le groupement, et l'allotissement. Aucune ne demande d'attendre.
C'est l'objection qui revient dans toutes les conversations sur la commande publique : « on nous demande des références, nous n'en avons pas, donc nous ne pouvons pas commencer ». La boucle paraît fermée. Elle ne l'est pas — le décret n° 2-22-431 organise lui-même trois sorties, dont une qui produit littéralement le document manquant.
À retenir
- Le titulaire qui sous-traite « est tenu de délivrer au sous-traitant, à sa demande, une attestation de bonne exécution » (article 151).
- La sous-traitance ne consomme ni cautionnement ni dossier de candidature complet de votre côté.
- Dans un groupement solidaire, les capacités sont évaluées sur la mise en commun des moyens de tous les membres (article 150).
- L'allotissement est autorisé notamment pour encourager la participation des TPME (article 10).
- L'article 148 réserve 30 % du montant prévisionnel annuel des marchés aux TPME, coopératives et auto-entrepreneurs.
Voie 1 — La sous-traitance, et l'attestation qu'on oublie de demander
L'article 151 définit la sous-traitance comme « un contrat écrit par lequel le titulaire confie, sous sa responsabilité, à un tiers, l'exécution d'une partie des prestations de son marché ». Elle ne peut ni dépasser 50 % du montant du marché toutes taxes comprises, ni porter sur le lot ou le corps d'état principal.
Deux dispositions rendent cette voie particulièrement adaptée à une entreprise sans historique.
La première est une obligation faite au titulaire : « Lorsque le titulaire envisage de recourir à la sous-traitance, il est tenu de faire appel à des prestataires installés au Maroc, notamment les très petites, petites et moyennes entreprises y compris les jeunes entreprises innovantes, les coopératives, les unions de coopératives et les auto-entrepreneurs. » Vous n'êtes pas un recours de dernière minute : vous êtes la cible désignée du texte.
La seconde est le dernier alinéa de l'article : « Le titulaire est tenu de délivrer au sous-traitant, à sa demande, une attestation de bonne exécution des prestations sous-traitées. »
C'est là que la boucle se casse. L'attestation de bonne exécution n'est pas une faveur commerciale, c'est une obligation — subordonnée à une seule condition : que vous la demandiez. Or c'est exactement la pièce qui manque à un dossier de candidature sans historique. Demandez-la à la fin de chaque prestation, pas deux ans plus tard : le titulaire reste tenu, mais retrouver l'interlocuteur et les pièces d'un chantier ancien est une autre affaire.
Ce que la sous-traitance ne vous donne pas, en revanche, mérite d'être dit clairement : le maître d'ouvrage « ne se reconnaît aucun lien juridique avec les sous-traitants ». En cas d'impayé, votre débiteur est le titulaire, pas l'administration. Vérifiez sa solidité avant de signer.
Voie 2 — Le groupement, pour additionner les capacités
L'article 150 permet aux concurrents de constituer, de leur propre initiative, des groupements pour présenter une offre unique. Le maître d'ouvrage ne peut ni limiter la participation aux seuls groupements, ni imposer une forme de groupement.
La distinction entre les deux formes est décisive pour une entreprise jeune.
| Groupement conjoint | Groupement solidaire | |
|---|---|---|
| Engagement | Chaque membre exécute une ou plusieurs parties distinctes, en définition et en rémunération | Les membres répondent de manière complémentaire et cumulative |
| Capacités | Chaque membre doit disposer des capacités requises pour sa part | Évaluées sur la mise en commun des moyens humains, techniques et financiers de tous les membres |
| Intérêt pour une TPE | Limité si votre part exige à elle seule des capacités que vous n'avez pas | Fort : c'est le mécanisme qui permet d'atteindre un seuil hors de portée seul |
Le groupement solidaire est le seul mécanisme légal qui permette d'additionner des capacités financières et techniques. C'est la voie à privilégier quand le marché visé dépasse structurellement votre taille.
Voie 3 — L'allotissement, pour trouver un montant à votre échelle
L'article 10 autorise le maître d'ouvrage à découper un marché en lots, notamment pour encourager la participation des TPME. Un marché global hors de portée peut comporter un lot parfaitement dimensionné pour vous.
L'erreur courante consiste à filtrer les opportunités sur le montant total du marché et à écarter d'emblée les grosses opérations. Elles sont précisément celles qui sont le plus souvent alloties.
Dans quel ordre s'y prendre
Les trois voies ne se valent pas au démarrage. Elles se classent par difficulté croissante.
- La sous-traitance d'abord. Aucun cautionnement, pas de dossier de candidature complet, et une attestation de bonne exécution à la sortie. C'est le point d'entrée le plus rapide.
- Les lots modestes ensuite, une fois deux ou trois attestations réunies. Vous candidatez en votre nom, sur un montant que votre trésorerie supporte.
- Le groupement enfin, pour viser des marchés que votre taille seule n'atteindra jamais, en apportant à vos partenaires une capacité désormais documentée.
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L'obstacle réel n'est pas juridique : c'est d'identifier, au bon moment, les entreprises qui viennent de remporter un marché et cherchent des sous-traitants, ou celles qui cherchent à se grouper sur un lot précis.
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Questions fréquentes
Comment obtenir une première référence sur marché public ?
Par la sous-traitance. Le dernier alinéa de l'article 151 du décret n° 2-22-431 impose au titulaire de délivrer au sous-traitant, à sa demande, une attestation de bonne exécution des prestations sous-traitées. C'est une obligation, pas une faveur, mais elle suppose que vous la demandiez — de préférence dès la fin de la prestation.
La sous-traitance exige-t-elle un cautionnement ?
Non. Le cautionnement provisoire et le cautionnement définitif pèsent sur le concurrent et sur le titulaire du marché, pas sur le sous-traitant. Ce dernier doit en revanche satisfaire aux conditions requises des concurrents prévues à l'article 27 : capacités, régularité fiscale, régularité CNSS, activité en rapport avec l'objet.
Qu'apporte un groupement solidaire à une petite entreprise ?
L'article 150 prévoit que les capacités financières et techniques d'un groupement solidaire sont évaluées sur la base d'une mise en commun des moyens humains, techniques et financiers de l'ensemble de ses membres. C'est le seul mécanisme légal permettant d'additionner des capacités pour atteindre un seuil inaccessible individuellement.
Faut-il écarter les gros marchés quand on est une TPE ?
Pas systématiquement. L'article 10 autorise l'allotissement, notamment pour encourager la participation des TPME. Un marché dont le montant global vous dépasse peut comporter un lot à votre échelle : filtrer sur le montant total fait disparaître ces lots de votre champ de vision.
Pour aller plus loin
- Préférence nationale et sous-traitance — le détail des articles 147 et 151.
- GME : se grouper pour viser des marchés hors de portée — monter un groupement.
- Allotissement : remporter un lot d'un grand marché — lire un marché alloti.
Sources
- Royaume du Maroc, Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin officiel n° 7184 — articles 10, 27, 148, 150, 151. Texte intégral (PDF)