Une provision pour dépréciation de stock n'est déductible que si trois conditions sont réunies. La plus mal comprise est la troisième : une provision calculée forfaitairement, sans justification article par article, est réintégrée. Comment documenter une dépréciation qui tient.
Un stock qui ne tourne plus pose deux problèmes distincts, et les confondre coûte cher. Le premier est commercial : à qui le vendre et à quel prix. Le second est fiscal : à quelles conditions sa perte de valeur est-elle déductible. Beaucoup d'entreprises constatent une dépréciation « de bon sens » en fin d'exercice et la voient réintégrée, parce qu'elles ont respecté l'intention du texte sans respecter sa méthode.
À retenir
- Une provision n'est déductible que si trois conditions cumulatives sont réunies : nature nettement précisée, montant évaluable avec approximation, événement en cours la rendant probable.
- La provision doit en outre être constatée en comptabilité.
- Une provision calculée forfaitairement — un pourcentage global du stock — sans justification article par article est rejetée.
- Une provision devenue sans objet ou utilisée de façon non conforme est rapportée au résultat de l'exercice concerné.
- Détenir en vue de la vente un stock étranger à l'objet de votre commerce est qualifié de stockage clandestin (article 62 de la loi 104-12).
Les trois conditions, et celle qui fait échouer les dossiers
L'article 10 du code général des impôts admet en déduction les provisions constituées pour faire face soit à la dépréciation d'éléments de l'actif, soit à des charges ou pertes non encore réalisées mais que des événements en cours rendent probables. Il pose trois exigences cumulatives :
- La charge ou la perte doit être nettement précisée quant à sa nature.
- Son montant doit pouvoir faire l'objet d'une évaluation approximative.
- Un événement en cours doit la rendre probable.
À quoi s'ajoute une exigence de forme : la provision doit être effectivement constatée en comptabilité.
La première condition est celle qui élimine. « Dépréciation du stock » n'est pas une nature nettement précisée. Ce qui l'est : telle référence, obsolète depuis telle date pour telle raison ; tel lot dont le prix de marché constaté est inférieur au coût de revient ; tel article détérioré à l'occasion de tel événement.
L'erreur la plus fréquente : le taux forfaitaire. Appliquer un pourcentage global au stock — 5 %, 10 % — parce que « l'expérience montre » qu'une part ne s'écoulera pas ne satisfait aucune des trois conditions. Ce type de provision, calculé de manière forfaitaire et sans justification individuelle, est rejeté. Une provision se construit article par article ou lot par lot, jamais en pourcentage du total.
Ce qui constitue un motif de dépréciation défendable
| Motif | Ce qui le documente |
|---|---|
| Obsolescence | Date de fin de commercialisation, arrêt de la gamme, remplacement par un nouveau modèle, absence de rotation sur une période mesurée |
| Prix de marché inférieur au coût de revient | Relevés de prix concurrents, tarifs de reprise, offres reçues sur un lot |
| Détérioration physique | Constat daté, photographies, rapport d'expertise, sinistre déclaré |
| Péremption ou approche de péremption | Dates limites, cadencier de rotation |
Le point commun de ces motifs est qu'ils reposent sur un élément extérieur et daté, pas sur une appréciation interne. C'est ce que recouvre l'exigence d'un « événement en cours ».
Une offre reçue sur un lot est à cet égard un document plus solide qu'une estimation maison : elle établit un prix de marché constaté, à une date, par un tiers.
La provision n'est pas définitive
Le texte prévoit le retour en arrière : lorsque, au cours d'un exercice ultérieur, ces provisions sont utilisées en tout ou partie de manière non conforme à leur objet ou deviennent sans objet, elles sont rapportées au résultat de cet exercice. Une provision irrégulièrement constituée, figurant dans les écritures d'un exercice non prescrit, doit être réintégrée au résultat de l'exercice au cours duquel elle a été portée à tort en comptabilité.
Ce mécanisme mérite d'être anticipé plutôt que subi. Si vous provisionnez un lot puis le vendez finalement au-dessus de la valeur retenue, la reprise est normale et attendue. Ce qui pose problème, c'est la provision qui reste au bilan sans que rien ne bouge : elle finit par apparaître comme sans objet.
Provisionner ou vendre : ce n'est pas la même décision
Une provision ajuste une valeur comptable. Elle ne libère ni la surface de stockage, ni la trésorerie, ni le coût d'assurance et de manutention. Une vente le fait.
La logique d'arbitrage est donc la suivante : la provision documente et neutralise fiscalement une perte de valeur déjà survenue ; la cession met fin aux coûts qui continuent de courir. Les deux sont complémentaires, et la seconde produit accessoirement l'élément qui justifie la première — un prix de marché constaté.
Une limite juridique à connaître avant de racheter des lots
Ce point concerne surtout les entreprises qui achètent des lots déstockés pour les revendre, et il est rarement mentionné.
L'article 62 de la loi n° 104-12 qualifie de stockage clandestin, et interdit, plusieurs situations. Parmi elles : « la détention, en vue de la vente, par des personnes inscrites au registre du commerce ou ayant la qualité d'artisan […], d'un stock de marchandises ou de produits étrangers à l'objet de leur industrie ou commerce ou activité tel que cet objet résulte de leur patente ». Sont également visées la détention de stocks dissimulés à des fins spéculatives, et la détention en vue de la vente par des personnes non inscrites au registre du commerce.
Autrement dit, saisir une bonne affaire très éloignée de votre activité déclarée n'est pas neutre. Si le déstockage devient une activité régulière, l'objet social doit suivre.
Écouler plutôt que porter
La vente en lot à d'autres professionnels reste la voie la plus rapide pour arrêter les coûts de portage, et elle produit le prix de marché constaté qui documente la dépréciation.
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Questions fréquentes
À quelles conditions une provision pour dépréciation de stock est-elle déductible ?
Trois conditions cumulatives posées par l'article 10 du code général des impôts : la charge ou la perte doit être nettement précisée quant à sa nature, son montant doit pouvoir être évalué avec approximation, et un événement en cours doit la rendre probable. La provision doit en outre être constatée en comptabilité.
Peut-on provisionner un pourcentage forfaitaire du stock ?
Non. Une provision calculée de manière forfaitaire, sans justification individuelle article par article ou lot par lot, ne satisfait pas la condition de nature nettement précisée et est rejetée. La dépréciation doit être documentée référence par référence.
Que se passe-t-il si la provision devient sans objet ?
Elle est rapportée au résultat de l'exercice concerné. Il en va de même lorsqu'elle est utilisée de manière non conforme à son objet. Une provision irrégulièrement constituée figurant dans les écritures d'un exercice non prescrit doit être réintégrée au résultat de l'exercice où elle a été portée à tort en comptabilité.
Quels justificatifs retenir pour documenter une dépréciation ?
Des éléments extérieurs et datés : arrêt de commercialisation d'une gamme, absence de rotation mesurée sur une période, relevés de prix de marché inférieurs au coût de revient, offres de reprise reçues sur un lot, constat de détérioration. Une offre reçue d'un tiers est plus solide qu'une estimation interne.
Peut-on acheter et revendre des lots sans rapport avec son activité ?
Prudence. L'article 62 de la loi n° 104-12 qualifie de stockage clandestin la détention, en vue de la vente, d'un stock de marchandises étranger à l'objet du commerce tel qu'il résulte de la patente. Si le déstockage devient une activité régulière, l'objet social doit être mis en cohérence.
Pour aller plus loin
- Déstockage B2B : écouler ses invendus — la mise en vente.
- Sourcer du stock en déstockage — le point de vue de l'acheteur.
- Facture impayée — l'autre provision, celle des créances douteuses.
Sources
- Royaume du Maroc, Code général des impôts — article 10, conditions de déductibilité des provisions et régime de leur réintégration.
- Royaume du Maroc, Loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, telle que modifiée par la loi n° 40-21 — article 62. Texte consolidé publié par le Conseil de la concurrence (PDF)