Fournisseur non retenu : la lettre de rejet, et le courriel qui attribue

Le courriel au fournisseur retenu, la lettre aux non-retenus, le débriefing : trois modèles, et ce qu'il ne faut pas écrire pour ne pas s'engager trop tôt.

Écrivez d'abord au fournisseur retenu un courriel qui dit précisément ce que vous acceptez et ce qui reste à signer. Puis, le même jour, écrivez à chaque fournisseur non retenu une lettre courte : merci, la décision, un motif général, une offre de retour. Aucun texte ne vous impose ces lettres dans le privé ; elles protègent votre engagement et votre panel.

Cet article informe sur les pratiques d'achat et sur le droit commun des contrats. Il ne remplace pas le conseil d'un juriste pour un contrat précis.

À retenir

  • Un courriel qui accepte une offre sans réserve peut former le contrat (articles 24 et 28 du DOC). Le courriel au retenu se rédige avec soin, et s'envoie en premier.
  • Un « oui, sous réserve » est une nouvelle proposition, pas une acceptation (article 27 du DOC) : écrivez les réserves.
  • Les non-retenus sont informés le même jour, par écrit, tous dans les mêmes termes.
  • Le motif reste général dans la lettre ; le détail se donne au débriefing, sur l'offre du fournisseur et jamais sur celle des autres.
  • Le formulaire français de lettre de rejet (NOTI3) relève de la commande publique : il ne s'applique pas à une entreprise marocaine, même si sa structure peut inspirer.

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Dans quel ordre écrire aux fournisseurs ?

D'abord au retenu, et attendez sa confirmation s'il reste des points à convenir. Ensuite à tous les non-retenus, le même jour. Écrire aux non-retenus avant que le retenu ait confirmé, c'est risquer de n'avoir plus personne si ce dernier se désiste.

  1. Le retenu : courriel d'attribution, avec ce qui reste à signer et la date visée.
  2. Sa confirmation : accord écrit sur les points ouverts, puis bon de commande ou contrat.
  3. Les non-retenus : lettre de rejet, tous le même jour.
  4. Les débriefings : pour ceux qui le demandent, dans les jours qui suivent.

Si vous avez négocié avec une liste courte, les fournisseurs écartés dès la notation peuvent être informés plus tôt, à la fin de l'analyse (voir négocier après un appel d'offres privé).

Le courriel d'attribution au fournisseur retenu

Il cite l'offre acceptée (référence, date, montant), dit si vous l'acceptez telle quelle ou sous conditions, et annonce la pièce qui suivra : bon de commande ou contrat. Sans ces précisions, un simple « vous êtes retenu » peut vous engager aux conditions de l'offre, y compris celles que vous n'avez pas relues.

Objet : Consultation [objet], attribution

Madame, Monsieur,

À l'issue de l'analyse des offres reçues pour [objet], nous avons le plaisir de vous informer que votre offre n° [référence] du [date], d'un montant de [montant] DH HT, arrive en tête de notre classement.

Nous l'acceptons aux conditions suivantes, qui complètent votre offre : [délai de livraison, garantie, conditions de paiement, pénalités]. Merci de nous confirmer votre accord par écrit avant le [date].

À réception de votre accord, nous vous adresserons [le bon de commande / le contrat] pour signature. Aucune prestation ne doit commencer avant sa signature.

Nous vous remercions de la qualité de votre offre.

Si vous acceptez l'offre telle quelle, remplacez le deuxième paragraphe par « Nous acceptons votre offre dans toutes ses conditions ». Les règles de formation du contrat sont détaillées dans notre article à partir de quand votre devis vous engage.

La lettre de rejet au fournisseur non retenu

Cinq phrases suffisent : un remerciement, la décision, un motif général, une offre de retour, une invitation aux prochaines consultations. Envoyez la même à tous les non-retenus, le même jour.

Objet : Consultation [objet], résultat

Madame, Monsieur,

Nous vous remercions d'avoir répondu à notre consultation pour [objet], et du temps consacré à votre offre.

Après analyse selon les critères annoncés, nous avons retenu une autre offre, mieux classée sur [le prix complet / la conformité technique / le délai].

Si vous le souhaitez, nous pouvons vous indiquer les points forts et les points à améliorer de votre offre au regard de nos critères : il vous suffit de nous le demander par retour.

Nous serons heureux de vous consulter à nouveau pour nos prochains besoins dans votre domaine.

Pour une offre écartée avant la notation, adaptez le motif : « votre offre ne couvrait pas [la livraison et l'installation] demandées au cahier des charges », ou « l'attestation [CNSS] demandée n'était pas jointe ». Un motif factuel, que le fournisseur peut corriger la prochaine fois.

Que dire au débriefing ?

Parlez de son offre, critère par critère : ce qui était fort, ce qui a coûté des points, ce qui l'aurait fait gagner. Ne donnez ni le prix, ni le nom, ni l'offre du retenu, même si l'on vous les demande.

Le débriefing est facile quand l'analyse a suivi une grille d'évaluation annoncée : vous reprenez ses lignes, une par une.

  • Le classement : vous pouvez dire son rang, sans le détail des autres.
  • Le prix : « votre prix était au-dessus de la meilleure offre » suffit ; un écart en pourcentage, à la rigueur, jamais un montant.
  • La technique : quelle exigence manquait de preuve, quel point du besoin n'était pas traité.
  • La suite : quand vous consulterez de nouveau, et ce qui comptera.

Un débriefing de dix minutes vaut mieux qu'une lettre longue. C'est aussi ce qui élargit votre panel : un fournisseur qui comprend pourquoi il a perdu revient avec une meilleure offre, comme le montre notre article sur la dépendance à un fournisseur unique.

Ce qu'il ne faut pas écrire

Ni le prix d'un concurrent, ni une promesse pour la prochaine consultation, ni un motif que vous ne pourriez pas justifier, ni un « retenu » à un fournisseur que vous n'avez pas encore choisi.

  • « Le retenu était à 180 000 DH. » C'est une information commerciale d'un concurrent ; la divulguer détruit la confiance de celui-ci.
  • « Vous aurez la prochaine. » Une promesse que la prochaine consultation ne tiendra pas, ou qui la fausse.
  • « Votre offre était la moins bonne. » Un jugement, pas un motif. Restez sur les critères.
  • « Vous êtes retenu, sous réserve de la direction. » Si la direction n'a pas validé, n'écrivez pas encore « retenu ».

Et si personne n'est retenu ?

Écrivez à tous les fournisseurs, le même jour, que la consultation est close sans suite, avec la raison si vous pouvez la donner : besoin modifié, budget revu, projet reporté. Annoncez une nouvelle consultation si elle est prévue.

Une consultation close en silence est la meilleure façon de ne plus recevoir de réponses à la suivante (voir pourquoi un appel d'offres reste sans réponse). Pour relancer sur de meilleures bases, reprenez la méthode de la mise en concurrence des fournisseurs.

Informer les fournisseurs sur Business Hub

Dans « Devis reçus », « Refuser l'offre » passe la proposition au statut « Refusée » et envoie au fournisseur un avis de refus, sans motif. Pour remercier, donner un motif ou proposer un retour, écrivez votre propre message. Pour le retenu, « Accepter et discuter » ouvre la conversation où envoyer votre courriel d'attribution.

  • Le fournisseur accepté est averti que sa proposition est acceptée, et une conversation privée s'ouvre : collez-y votre courriel d'attribution, avec ses conditions et la pièce à signer.
  • L'avis de refus part au moment où vous cliquez : refusez les autres offres le même jour, une fois le retenu confirmé.
  • Votre nom reste masqué sur l'annonce (« Entreprise protégée »). Si vous souhaitez vous présenter aux non-retenus, faites-le dans votre message.

Côté fournisseur, ce qu'une bonne offre de prix doit contenir est dans notre article sur l'offre de prix et le devis. Le contrat ou le bon de commande se signe entre vous et le fournisseur, hors de la plateforme. Retour à la méthode complète : analyser les offres d'un appel d'offres privé.

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Questions fréquentes

Est-on obligé d'informer un fournisseur non retenu ?

Aucun texte général ne l'impose à une entreprise privée marocaine. Les obligations d'information des candidats évincés relèvent de la commande publique. L'informer reste la pratique qui garde vos fournisseurs prêts à répondre la prochaine fois.

Faut-il donner le motif du rejet ?

Un motif général dans la lettre, le détail au débriefing pour ceux qui le demandent. Le motif porte sur l'offre du fournisseur et sur vos critères annoncés, jamais sur l'offre d'un concurrent.

Peut-on communiquer le prix du fournisseur retenu ?

Non. C'est une information commerciale du retenu. Indiquez plutôt que le prix était au-dessus de la meilleure offre, éventuellement l'ordre de grandeur de l'écart.

Le courriel « votre offre est retenue » engage-t-il l'entreprise ?

Il peut former le contrat s'il accepte l'offre sans réserve (articles 24 et 28 du DOC). Écrivez les conditions que vous ajoutez et la pièce qui suivra ; une acceptation assortie de conditions est une nouvelle proposition (article 27 du DOC).

Quand envoyer les lettres de rejet ?

Le même jour pour tous, une fois que le fournisseur retenu a confirmé son accord. Plus tôt, vous risquez de n'avoir plus de solution de repli s'il se désiste.

Sources

  • Dahir du 12 août 1913 formant Code des obligations et contrats (DOC), articles 24, 27 et 28, version consolidée publiée par le ministère de la Justice.
  • Formulaire NOTI3, lettre de rejet de la commande publique française (economie.gouv.fr), cité à titre de comparaison.

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