Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21/09/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Business Hub, permettant la mise en relation entre entreprises et prestataires de services.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de notre plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

3. Description des services

Business Hub est une plateforme qui permet :

  • La publication d'appels d'offres et d'opportunités commerciales
  • La soumission de propositions commerciales
  • La mise en relation entre entreprises
  • L'accès à des informations d'entreprises via un système de crédits

4. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

5. Utilisation des crédits

L'accès à certaines informations requiert l'utilisation de crédits. Les crédits ne sont pas remboursables et ont une durée de validité liée à votre abonnement.

6. Responsabilités

Business Hub agit uniquement comme intermédiaire. Nous ne sommes pas responsables des transactions conclues entre utilisateurs ou de la qualité des services fournis.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Protection des données

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité.

9. Analyse par un prestataire externe

Certaines fonctions font appel à un prestataire d'analyse, Mistral AI, établi dans l'Union européenne. Rien ne lui est transmis sans votre accord, donné depuis votre profil et révocable à tout moment.

Ce qui lui est transmis :

  • le dossier de consultation que vous importez (règlement de consultation, cahier des prescriptions spéciales) ainsi que les identifiants publics de la consultation, pour en produire une synthèse ;
  • pour l'assistant de groupement : l'intitulé de l'appel d'offres, le budget annoncé par l'acheteur, les raisons sociales et les spécialités déclarées des deux entreprises, ainsi que la demande que vous rédigez vous-même dans l'assistant.

Ce qui ne lui est jamais transmis :

  • les pièces de votre coffre documentaire (attestations fiscales, CNSS, modèle 9, RIB) ;
  • vos prix, vos bordereaux et le montant de vos offres. Le budget mentionné ci-dessus est celui que l'acheteur annonce publiquement, jamais le vôtre ;
  • vos identifiants, quels qu'ils soient. Business Hub ne demande ni ne conserve aucun identifiant du portail marchespublics.gov.ma.

Le fichier que vous importez est effacé chez le prestataire dès la lecture terminée. Le texte qui en est extrait lui est en revanche renvoyé à chaque analyse que vous demandez, et sa conservation obéit alors à la politique de rétention du prestataire. Retirer votre accord interdit tout nouvel envoi ; les analyses déjà produites restent consultables, car elles sont conservées chez nous. Les synthèses produites citent la page du document : en cas de divergence, le dossier de consultation fait foi, et il vous appartient de vérifier chaque élément avant de déposer votre offre.

10. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.


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